Www.scamed.fr Contrat spécifique Scamed : Responsabilité civile des Dirigeants des syndicats départementaux CSMF. Bulletin de souscription à retourner.

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1 www.scamed.fr Contrat spécifique Scamed : Responsabilité civile des Dirigeants des syndicats départementaux CSMF. Bulletin de souscription à retourner dûment complété à Scamed.

2 www.scamed.fr Le syndicalisme, cest aussi un monde à risque pour ses dirigeants. Diriger un syndicat professionnel, cest faire des choix, prendre des décisions… cela signifie exposer son patrimoine en cas de mise en cause personnelle pour faute de gestion, le saviez-vous?

3 www.scamed.fr Qui sont les dirigeants concernés ? -Le président -Le trésorier -Le secrétaire général -Les administrateurs => Toute personne autre assumant des fonctions de direction … Y compris les bénévoles. Qui peut vous demander des comptes ? -Les employés du syndicat -Les membres du syndicat -Les pouvoirs publics => Toute personne ayant intérêt à agir

4 www.scamed.fr Le contrat « responsabilité civile des Dirigeants » proposé par Scamed vous rend cette liberté desprit et daction que votre syndicat réclame. 1 solution : - Simple : un seul formulaire pas de liste nominative des Dirigeants à assurer un renouvellement du contrat automatique - Efficace : une vraie protection de votre patrimoine la prise en charge de vos frais de défense (civil et pénal) une garantie sans franchise - Adaptée : un contrat clair qui répond aux besoins de votre syndicat. un montant de garantie adapté à vos besoins un service dassistante « Allo info juridique »

5 www.scamed.fr Des tarifs négociés pour vous Montant de la garantie par période dassurance Montant de la prime annuelle (TTC) * Catégorie retenue en fonction du budget du syndicat * 40 000 130 1 80 000 170 2 150 000 250 3 350 000 420 4 500 000 500 5 Le montant de la garantie retenu ne doit pas être supérieur au montant du budget à lexception des syndicats dont le budget est inférieur à 40 000. *Informations à reporter page 2 du bulletin de souscription

6 www.scamed.fr Pour faire face sereinement à tous les défis syndicaux qui vous attendent en 2010, souscrivez dès aujourdhui ! Le bulletin de souscription accompagné du réglement est à retourner à : SCAMED : 15 rue Eugène Flachat 75017 Paris www.scamed.fr www.scamed.fr