Par Aliou NIANG : Directeur Général ASER

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1 Par Aliou NIANG : Directeur Général ASER
CAMEROUN AVRIL 2007 Electrification Rurale du Sénégal Par Aliou NIANG : Directeur Général ASER

2 I- Avant les réformes A-Etat des lieux (1960 à 1998)
Un monopole public, Une seule source de financement l’État, Un tarif unique basé sur le kWh qui ne reflète pas la réalité des coûts et dégressif de surcroît, favorisant le gaspillage d’énergie : Un déficit chronique de production remontant à octobre aggravé par les facteurs ci-après : - La croissance accélérée de la demande environ 7% l’an, ces dernières années : - L’obsolescence du parc de production et l’absence de réserve et ses conséquences : - Les retards d’investissements :

3 I- Avant les réformes(suite)
Un saupoudrage du territoire accentuant les déséquilibres entre les régions; Une allocation des ressources pas optimisée; Les choix techniques ne favorisant les options de réduction de coûts, et marginalisant, à la fois, les solutions décentralisées et les énergies renouvelables; Absence d’un cadre législatif et réglementaire propice au développement des énergies renouvelables;

4 I- Avant les réformes (suite)
B-Conséquences: Un double échec en terme d’accès et d’effets sur la réduction de la pauvreté; Un très faible taux d’électrification rurale; Année T.E.R 1997 (avant réformes) 5% 2000 (après reformes de 1998) 8% 2005 14,2% L’accès à l’électricité s’est limité à la lumière et aux loisirs ne priorisant pas le développement des usages productifs et l’accès à l’électricité des équipements collectifs et sociaux;

5 A – Pourquoi les réformes
II- Après les réformes A – Pourquoi les réformes Correction des inefficacités de l’opérateur public; Mise à disposition des ménages et des industrielles d’une énergie de qualité et en quantité suffisante à un coût compétitif; Libéralisation du secteur de l’énergie, avec la fin du monopole de Senelec; Accroissement des acteurs à travers une stratégie basée sur le partenariat Public-Privé (PP).

6 II- Après les réformes(suite)
B – Mise en œuvre des réformes Définition d’un cadre législatif et réglementaire libéralisant le sous-secteur de l’électricité par le vote de la loi du 14 avril 1998 et portant: - Création d’une Agence dédiée à l’électrification rurale, - Création d’une Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité, Adoption d’une lettre de politique spécifique au développement de l’ER(23 juillet 2004); Mise en place d’un mécanisme pérenne de financement du développement de l’électrification rurale: le fonds d’électrification rurale (FER) créé par décret N° du 21mars 2006; Instauration de mécanismes d’alimentation du FER, par la loi N° du 30 juin 2006 portant création de la redevance d’électrification rurale. Mise en œuvre: - Prélèvement sur les kwhs vendus par l’opérateur public et les concessionnaires d’électrification rurale. Niveaux de la redevance: 0,7 Frs/kWh, Ou 2,5% du montant hors taxe de la composante énergétique de la facture mensuelle des abonnés facturés au forfait.

7 II- Après les réformes(suite)
Instauration dans les concessions ER de l’ASER des options innovantes de gestion clientèle ci-après: - des tarifs par niveau de service basés sur la vente de services électriques et non sur le kWh pour les clients à consommations modeste avec l’application de tarifs forfaitaires; - Même tarif pour un même niveau de service quelque soit la technologie utilisée; - Différenciation des tarifs d’une concession à l’autre; - Préfinancement par l’opérateur de services connexes tels que les installations intérieures, le remplacement des ampoules à économie d’énergie; - Participation de l’abonné au frais de mise en place du projet, comme contribution de ce dernier, aux campagnes commerciales à réaliser, par le concessionnaire, avant démarrage des raccordements des abonnés; Nota: ces options sont toujours ignorées par l’opérateur SENELEC Adoption du concept de concession d’électrification rurale comme cadre de mise en service de l’approche planifiée de l’État; Pays divisé en 13 concessions d’électrification rurale.

8 II- Après les réformes(suite)
BM BAD BM KFW AFD KFW BM

9 II- Après les réformes(suite)
Inscription de l’électrification rurale comme un instrument majeur de réduction de la pauvreté; Création d’un comité intersectoriel, pour exploiter les synergies entre le secteur de l’énergie, et les autres secteurs stratégiques : Éducation, Santé, Agriculture, Hydraulique, etc. Promotion des projets d’électrification rurale d’initiative locale portés par les associations et groupements villageois, les associations d’émigrés ou de commerçants, les collectivités locales;

10 III- Financement de l’électrification rurale
A – les concessions Élaboration d’un plan local d’électrification rurale par concession à la suite d’un appel d’offre international; Lancement d’un appel d’offres international avec une phase de pré qualification et remise du dossier aux pré qualifiés ensuite; Sélection du concessionnaire, l’adjudication étant faite au profit du candidat qui demanderait le minimum de subvention pour un maximum d’abonné à alimenter; Neutralité technologique; La subvention est basée sur le résultat c’est le principe de l’OBA. Elle est plafonnée à 80% du montant de l’investissement, L’apport initial de l’opérateur est fixe au minimum 20%; Diverses incitations fiscales viennent compléter le cadre mis en place, pour attirer l’investissement privé dans le domaine de l’électrification rurale.

11 III- Financement de l’électrification rurale
B – Droits et devoirs du concessionnaire DROITS Le concessionnaire bénéficie d’incitations fiscales et douanières diverses sur le matériel importé pour la réalisation des infrastructures électriques, sur la logistique à acquérir pour la réalisation des travaux et l’exploitation du service. les concessionnaires sont agréés au code des investissements et éligibles aux avantages suivants: - exonération pendant 5 ans de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs, due au titre des salaires versés aux employés de nationalité sénégalaises, - possibilité de conclure des contrats à durée déterminée renouvelables pendant une période limitée à 5 ans Il a le droit de suspendre la fourniture d’électricité à tout client défaillant, y compris les abonnés institutionnels OBLIGATIONS Le concessionnaire s’engage à alimenter un nombre déterminé d’abonnés dans un délai de 3 ans, il a en charge le renouvellement des installations pendant toute la durée de la concession:25 ans. Il verse dans un compte séquestre les provisions pour renouvellement Il a l’obligation de pré-financer et faire réaliser les installations intérieures

12 III- Financement de l’électrification rurale
C – Les projets spontanés d’électrification rurale Appels à projets deux (2) fois par ans (janvier et juillet de chaque année); Sélection de projets Erils éligibles à la subvention; Sélection de bureaux d’études pour l’encadrement des promoteurs de projets Erils et d’exploitants au besoin; Subvention d’un appui études pour les études socio-économiques et d’exécution; Commande groupés du matériels par l’ASER à travers un processus d’appel d’offres; Sélection des installateurs par l’ASER; Réception et contrôle des travaux par les bureaux d’études en relation avec l’ASER et les promoteurs Eril;

13 III- Financement de l’électrification rurale
Subvention des Erils même processus sur la subvention d’une concession: - Plafonnement à 80%, - Apport promoteur au minimum 20% à déposer dans un compte séquestre mouvementé par l’ASER, - Nombre d’abonnés par projet Eril plafonne à 200 abonnés.

14 Conclusion Le cadre attractif mis en place a permis:
L’appui massif des bailleurs de fonds au développement de l’électrification rural. Financement : Banque Mondiale 29,9 millions de dollars pour 3 concessions :Dagana-Podor-Saint-Louis, Mbour, Kolda-Vélingara; Banque Africaine de Développement 14 millions de dollars pour la concession : Kébémer – Louga – Linguére; Coopération financière Allemande KFW 6,6 millions d’Euros pour deux concessions Kaolack-Nioro et Fatick-Gossas; Promesses de financements : Agence Française de développement pour la concession Kaffrine-Tamba-Kédougou, Banque Islamique de développement; Contact avec l’organisme hollandais de financement le FMO; La multiplication des acteurs avec l’ implication du secteur privé à côté de l’État et son corollaire : l’accroissement des sources de financements

15 *** MERCI POUR VOTRE ATTENTION ***
« L’Electricité Partout et pour Tous,  Pour un Développement Rural Durable»