FSU octobre 20051 Pouvoir dachat des fonctionnaires : comprendre et agir FSU Octobre 2005.

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1 FSU octobre 20051 Pouvoir dachat des fonctionnaires : comprendre et agir FSU Octobre 2005

2 FSU octobre 2005 2 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir dachat du point dindice Fonction Publique la dégringolade du point dindice En brut, depuis 1982, date de la désindexation du point dindice de la Fonction Publique par rapport aux prix, le pouvoir dachat du point a reculé de plus de 15%. En net, de près de 25%.

3 FSU octobre 2005 3 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir dachat du point dindice Fonction Publique Evolution du pouvoir dachat du point dindice FP Source : indices INSEE des prix à la consommation hors tabac raccordés par nos soins.

4 FSU octobre 2005 4 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir dachat du point dindice Fonction Publique du point de vue individuel, le pouvoir dachat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière Mais tous ne bénéficient pas davancement. Citons, les contractuels, les personnels en fin de carrière, les retraités dont la pension évoluait avec la valeur du point dindice jusquen 2003.

5 FSU octobre 2005 5 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir dachat du point dindice Fonction Publique En échelle 3, la carrière ne peut même pas compenser entièrement la perte de pouvoir dachat du point. La nouvelle échelle 3 est issue de la fusion des échelles 2 et 3 au premier octobre 2005. Un avancement déchelon peut ny apporter que 3 points dindice ; le gain maximum est de 13 points. Lamplitude de la carrière est de 61 points.

6 FSU octobre 2005 6 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir dachat du point dindice Fonction Publique du point de vue individuel, le pouvoir dachat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière MAIS si lavancement déchelon, sert à rattraper le pouvoir dachat, la carrière est rognée ou même niée ET la situation salariale type se dégrade peu à peu.

7 FSU octobre 2005 7 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir dachat du point dindice Fonction Publique la mesure du pouvoir dachat Lindice des prix à la consommation utilisé par lInsee, du propre aveu de linstitut, ne mesure pas le coût de la vie.

8 FSU octobre 2005 8 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir dachat du point dindice Fonction Publique la mesure du pouvoir dachat : Lexemple du logement 5,8% seulement, dans lindice INSEE, moyenne des ménages locataires et des propriétaires. Les situations les plus fréquentes sont sous estimées ou non prises en compte. Les locataires consacrent fréquemment plus de 20% de leurs revenus au logement. La hausse des loyers de presque 5% en 2004 se traduit par une hausse des prix mesurée par lInsee de 0,3%, alors que, pour les salariés, elle est dau moins 1%. Leffort financier (30% de leurs revenus) des accédants à la propriété nest pas du tout pris en compte. La hausse du prix du pétrole produit des distorsions comparables.

9 FSU octobre 2005 9 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir dachat du point dindice Fonction Publique La mesure du pouvoir dachat : leffet qualité Les produits disponibles évoluent. Lorsquun article est remplacé par un autre, amélioré, lINSEE corrige son prix pour la prise en compte dans lindice. Pourtant, le consommateur na pas le choix et ne peut quacquérir un produit plus cher.

10 FSU octobre 2005 10 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir dachat du point dindice Fonction Publique La mesure du pouvoir dachat Les besoins évoluent et poussent les ménages à acquérir des biens qui nexistaient pas ou dont ils navaient auparavant pas lusage ; par exemple les téléphones mobiles, lordinateur, les connexions INTERNET.

11 FSU octobre 2005 11 IIau cours des années 1990, revalorisation et Durafour des mesures collectives ont « corrigé » ces évolutions 1989 : accord de revalorisation des professions enseignantes. 1991 : accord Durafour portant sur lensemble de la Fonction publique.

12 FSU octobre 2005 12 IIau cours des années 1990, revalorisation et Durafour Ces mesures ont aujourdhui épuisé leurs effets Evolution du pouvoir dachat du salaire moyen par tête (FPE) (base 100 en 1981)

13 FSU octobre 2005 13 IIIla dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique Le traitement minimum de la Fonction publique Depuis le 1 er janvier 2002, la comparaison est effectuée par rapport au SMIC 35 heures 1er juillet SMIC mensuel brut mini FP théorique Indice Minimum FP 19971015,87959,21233 19981036,221038,33249 19991049,111061,44252 20001082,61074,13253 20011126,41119,2261 20021035,881133,79261 20031090,511141,72261 20041153,761156,23263 20051217,881221,11275

14 FSU octobre 2005 14 IIIla dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique

15 FSU octobre 2005 15 IIIla dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique Le point dindice perdant de sa valeur, le gouvernement est régulièrement contraint de relever lindice du traitement minimum. La seule pause (2002 & 2003) est liée au changement de référence au prétexte du passage aux 35 heures.

16 FSU octobre 2005 16 IIIla dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique Un agent de catégorie B, recruté avec le Bac, parfois même à bac +2 débute en 2005 avec un salaire à 104% du SMIC, contre 172% en 1981

17 FSU octobre 2005 17 IIIla dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique Un professeur certifié, un professeur des écoles, un PLP débute en 2005 à 127% du SMIC contre 207% en 1981. Léchelle des certifiés est devenue celle des PLP2, puis PLP et PE lors de la création de ces corps, en application des mesures de 1989.

18 FSU octobre 2005 18 IIIla dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique Linégale répartition des primes revenus 2003 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 traitement brutprimessalaire net global cadres FP profs

19 FSU octobre 2005 19 IIIla dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique La part des primes devient de plus en plus importante, de 17% en 1999 à plus de 20% en 2005, au détriment de la revalorisation de la part indiciaire.

20 FSU octobre 2005 20 IIIla dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique le projet du salaire trinôme Souvent évoqué par les ministres de la Fonction Publique depuis 2003. une partie indiciaire une partie liée à lemploi occupé une partie liée à la manière de servir.

21 FSU octobre 2005 21 IIIla dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique Donner plus dimportance à la part variable de la rémunération, ce serait aller plus loin dans la dévalorisation de la part indiciaire du traitement, commune à tous et servant de référence à la rémunération versée lors des congés de maladie, maternité et pour la liquidation de la pension.

22 FSU octobre 2005 22 IIIla dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique Une telle politique pourrait conduire à une individualisation de la rémunération. Elle serait source de division entre les agents alors quil conviendrait au contraire de favoriser le travail en équipe, et de renforcer les solidarités.

23 FSU octobre 2005 23 IVDes revendications légitimes et socialement responsables « Pourquoi ne pas partir des besoins des services publics, de ce quimplique une politique salariale répondant à ces besoins et faire des choix qui intègrent ces données ? Pourquoi ne pas se demander ce quapporterait en terme de croissance une politique salariale dynamique pour plus de cinq millions de salariés ? » Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU Tribune publiée par Le Figaro, 21 décembre 2004

24 FSU octobre 2005 24 IVDes revendications légitimes et socialement responsables La FSU revendique le retour à lindexation de la valeur du point dindice sur les prix et lapurement des contentieux accumulés.

25 FSU octobre 2005 25 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 1. les revendications de la FSU. Cela doit se traduire par un plan comportant Lélévation du traitement minimum à 120% du SMIC 39 heures Des mesures en conséquence sur les traitements qui en sont proches.

26 FSU octobre 2005 26 IVDes revendications légitimes et socialement responsables La reconstruction de la grille permettant une réelle revalorisation des carrières, des carrières « cylindriques », une amplitude de 1,5 à 2. 50 points dindice attribués à tous Laugmentation immédiate de 5% de la valeur du point. La traduction de ces mesures pour les retraités.

27 FSU octobre 2005 27 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 2. des actions unitaires De lautomne 2004 au printemps 2005, les fédérations de fonctionnaires ensemble se sont exprimées et ont appelé les personnels à laction sur la base de la plate forme commune suivante :

28 FSU octobre 2005 28 IVDes revendications légitimes et socialement responsables une mesure immédiate de rattrapage du pouvoir dachat des salaires et des pensions (…) (perte de 5% depuis 2000) assurer une progression du pouvoir dachat pour lavenir des mesures pour les plus bas salaires élargissement de la grille et des carrières : reconnaître les qualifications mettre fin aux blocages des carrières (…) le traitement du contentieux accumulé

29 FSU octobre 2005 29 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 3. des revendications demblée disqualifiées par le discours dominant Cest un droit démocratique élémentaire que de débattre des politiques menées. Utilisons le.

30 FSU octobre 2005 30 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Voulant réduire le coût du travail pour les entreprises, prétendument pour défendre lemploi, les gouvernement successifs sont à lorigine de 23 milliards deuro dexonération de cotisations patronales et de la création des « trappes à bas salaires ».

31 FSU octobre 2005 31 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Ils ont aussi développé lidée quil faudrait diminuer les dépenses publiques, limiter la progression salariale.

32 FSU octobre 2005 32 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Cette politique a renforcé la crise économique, le chômage sest développé et enraciné. Des centaines de milliers de travailleurs ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. La croissance économique et les créations demplois souffrent de la baisse de la consommation. Pour des millions de personnes, il est très difficile de se loger décemment.

33 FSU octobre 2005 33 IVDes revendications légitimes et socialement responsables La Fonction publique, cest 5 millions de personnes, 20% au moins des salariés. Une revalorisation de leurs traitements aurait un effet dentraînement sur le secteur privé, provoquerait une relance de la consommation. Cest donc un levier pour la croissance, la création demplois, la satisfaction des besoins de la population.

34 FSU octobre 2005 34 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Emploi contre salaire Cest le « deal » avancé par le gouvernement pour la fonction publique Notre expérience est à lopposé : dans les années 1990, on a créé des emplois nouveaux et revalorisé les traitements des fonctionnaires. Depuis 2000, lemploi public recule et le pouvoir dachat aussi.

35 FSU octobre 2005 35 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Lecture : dans la fonction publique, la politique salariale nest pas en concurrence avec celle de lemploi. On constate au contraire que salaires et emploi évoluent dans le même sens.

36 FSU octobre 2005 36 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 5. Impossible ? Le gouvernement nous oppose limportance du retard. « Arguer du coût insupportable du rattrapage pour accentuer un peu plus le retard relève de la stratégie dun Sisyphe qui au bas de la pente alourdirait encore un peu plus son rocher. » Gérard Aschieri, Le Figaro, 21 décembre 2004

37 FSU octobre 2005 37 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Le gouvernement nous oppose le poids de la dette. La baisse de limpôt sur le revenu représente depuis 2002, 43 milliards cumulés ; les crédits dimpôts 20% des ressources nettes de lEtat. Les exonérations des cotisations patronales coûtent 20 milliards à lEtat.

38 FSU octobre 2005 38 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Cest bien la politique gouvernementale qui assèche les ressources de létat, qui décide de consacrer une part toujours plus faible des richesses du pays à ladministration et aux services publics, comme lillustre le graphique suivant.

39 FSU octobre 2005 39 IVDes revendications légitimes et socialement responsables La part des rémunérations des fonctionnaires de lEtat dans le PIB ne cesse de décroître.

40 FSU octobre 2005 40 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 6. Rendre nos métiers attractifs – Ecarts de salaire privé – public et sélectivité des concours

41 FSU octobre 2005 41 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 6. Rendre nos métiers attractifs La dernière étude de lInsee 1 comparant salaires du privé et du public, étudie leurs impacts sur la sélectivité des concours daccès à la fonction publique. La conclusion, visible dans le graphique est quune situation salariale favorable à la Fonction publique augmente son attractivité. 1 (Julien Pouget, juillet 2005)

42 FSU octobre 2005 42 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 6. Rendre nos métiers attractifs Dans les toutes prochaines années, on prévoit une forte tension sur les recrutements des diplômés. Il faut donc développer la formation et qualifier plus de jeunes et dadultes. Il faut aussi une politique salariale rémunératrice pour attirer vers les métiers de la FP.

43 FSU octobre 2005 43 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 7. Ensemble pour le pouvoir dachat Pour la rémunération des fonctionnaires, 2005 aura été une année particulière. A lautomne 2004, le ministre annonçait la revalorisation des traitements de 1% (0,5% au 1er février et 0,5% au 1er novembre) et déclarait être allé au bout des possibles.

44 FSU octobre 2005 44 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 7. Ensemble pour le pouvoir dachat Les grèves et manifestations unitaires des 20 janvier, 5 février et 10 mars, la convergence des revendications en matière de pouvoir dachat des salariés du privé et du public lont amené à revoir ces propositions. Lévolution sera portée au niveau de linflation prévisionnelle avec trois augmentations réparties sur lannée (0,5% au 1er février, 0,5% au 1er juillet et 0,8% au 1er novembre).

45 FSU octobre 2005 45 IVDes revendications légitimes et socialement responsables « Le travail doit payer » Cest ainsi que le gouvernement justifie la réforme fiscale annoncée en septembre 2005. Pourtant, depuis une vingtaine dannées, le partage des richesses en défaveur des salariés se fait fondamentalement au profit de la rémunération du capital. On passe dune part des salaires dans la richesse créée de 70% en 1980 à 60% en 2000.

46 FSU octobre 2005 46 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Part du capital dans la valeur ajoutée

47 FSU octobre 2005 47 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Une récente étude de lOCDE confirme le maintien de cette répartition pour les dernières années. Le taux de marge des entreprises du secteur marchand est en France et en Allemagne de 43% en 2004 ; il est de moins de 30% aux Etats-Unis.

48 FSU octobre 2005 48 IVDes revendications légitimes et socialement responsables

49 FSU octobre 2005 49 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Pour notre pouvoir dachat, il ny a pas dautres voies que de construire de nouvelles mobilisations unitaires. Il faut inverser les logiques actuellement en œuvre, qui privent les services publics des moyens dassurer effectivement des missions essentielles. La FSU entend y contribuer