Urbanisme et cadre de vie Floirac le 30 avril 2009.

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1 Urbanisme et cadre de vie Floirac le 30 avril 2009

2 SEPANSO SEPANSO Fédération des Sociétés pour lEtude, la Protection et lAménagement de la Nature dans le Sud-Ouest Association loi 1901 à but non lucratif Reconnue dutilité publique Affiliée à France Nature Environnement Créée en 1969 Etudier et surveiller les risques et les conséquences des activités de lhomme sur la nature et le cadre de vie. Dénoncer les projets aux conséquences néfastes pour lenvironnement. www.sepanso.org

3 RAPPEL REGLEMENTATION Loi SRU (code de lurbanisme) Révision des Schémas Directeurs dAménagement et dUrbanisme (SDAU) en Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) Plan Local dUrbanisme (PLU) [ancien Plan dOccupation des Sols (POS)]

4 PARTICIPATIONS aux SCOT Agglomération bordelaise Pays du Libournais Pays Bassin dArcachon – Val de lEyre

5 Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de laire métropolitaine Bordelaise

6 Ce qui a changé entre temps: le périmètre, les entités compétentes Loi SEM du 02 janv. 02, art.18 L 122-5 CU Loi du 30 déc. 02, art. L 5214-21 CGCT De lapprobation du Schéma Directeur à lélaboration du SCOT en 2001 91 communes > La CUB – 27 communes > 64 communes périphériques en 2007 93 communes > La CUB – 27 communes > 7 communautés de communes à TPU > 11 communes "isolées" (ou appartenant à une CdC à taxe additionnelle)

7 Les SCOT ont remplacé les Schémas Directeurs (Loi SRU du 13 déc. 2000) Le Schéma directeur de lAire Métropolitaine Bordelaise du fait de sa date dapprobation a bénéficié de mesures transitoires art. 122-18CU > lapprobation du Schéma Directeur est restée soumise au régime antérieur et > le Schéma Directeur est demeuré applicable, mais avec les effets dun SCOT (jusquà sa révision) par contre > obligation, sous peine de CADUCITE, davoir approuvé la révision avant le 14 décembre 2010 Les exigences du Développement Durable ont modifié le contenu des SCOT le SCOT construit un Projet dAménagement et de Développement Durable et lexplique il fixe les orientations nécessaires à sa mise en œuvre Lévaluation environnementale du projet est obligatoire (Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, L121-10CU) Les incidences prévisibles des orientations du projet sont analysées Les Syndicats Mixtes des SCOT sont désormais des Syndicats Mixtes dits "fermés " (L122-4) à lapprobation du SCOT le Conseil Général devra se retirer du syndicat (L122-18 pénultième alinéa) Ce qui a changé entre temps: De lapprobation du Schéma Directeur à lélaboration du SCOT

8 Un rapport de présentation R122-2CU Un projet daménagement et de développement durable R122-2-1 Un document dorientations générales DOG R122-3 Pièces constitutives du SCOT R122-1CU Le rapport de présentation intègre lévaluation environnementale - diagnostic - articulation avec les autres documents - état initial de lenvironnement: analyse et perspective - analyse des incidences sur lenvironnement - explication des choix du PADD - mesures envisagées au regard de lanalyse environnementale - résumé non technique et descriptif de la méthode dévaluation - phases de réalisation si elles sont prévues - fixe les objectifs des politiques publiques durbanisme - habitat - développement économique - loisirs - déplacements des personnes et des marchandises - stationnement des véhicules - régulation du trafic automobile - organisation de lespace et restructuration des espaces urbanisés - espaces et sites naturels ou urbains à protéger - grands équilibres urbain / non urbain - objectifs - priorité durbanisation en fonction des Transports en Communs - équilibre social de lhabitat, construction de logement sociaux - cohérence urbanisation / transports collectifs - équipement commercial et artisanal, localisation commerces et activités - protection des paysages, mise en valeur des entrées de ville - prévention des risques Des Schémas de secteur peuvent compléter le SCOT, ils en détaillent et précisent le contenu Le SCOT dans le Code de lurbanisme

9 Les rapports avec les documents L111-1-1, L121-1, L121-2, L122-1 - PLH - PDU - PLU - plans de sauvegarde et de mise en valeur - cartes communales - délimitations des périmètres dintervention pour la protection des espaces agricoles et naturels périurbains L143-1 - opérations foncières et opérations daménagement définies par décret en Conseil dEtat - autorisations déquipements cinématographiques - schémas de développement commercial Le DOG et les documents graphiques sont opposables en terme de compatibilité aux: Inversement Le SCOT doit respecter Le SCOT doit être compatible avec les Il doit prendre en compte - Les articles L110 et L121-1 - Projets dintérêt général (PIG) et opérations dintérêt national (OIN) - Programmes déquipement de lEtat, des collectivités locales et des établissements et services publics - Chartes de développement existantes des pays recouverts en tout ou partie par le périmètre - Directives territoriales daménagement - Chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux - SDAGE et SAGE Le SCOT dans le Code de lurbanisme

10 Environnement et urbanisme Réchauffement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre (Transports et habitat) Biodiversité : stopper la disparition des espèces ; lêtre humain fait partie de la chaîne

11 URBANISATION Réduire la consommation despace et lartificialisation des sols Respecter et restaurer les continuités écologiques : trames verte et bleue Prendre en compte les PPRI et les ressources en eau Demander des cartes despaces naturels à ne pas « grignoter » Multiplier les inventaires environnementaux zones de protection Adapter les méthodes et moyens de transport

12 Moyens daction Mobilisation et participation des citoyens (enquêtes publiques, réunions de quartiers, etc….) Etablissement de dossiers techniques et juridiques approfondis

13 SCOT agglomération bordelaise www.sysdau.fr Merci www.sysdau.fr