1 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit.

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1 1 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

2 2 I. Introduction II. Peut-on oser une définition substantielle de la qualité de la justice ? III. Vers une définition opératoire de la qualité de la justice IV. Conclusion 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

3 3 La commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a publié au cours du mois de juillet 2008 une Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux. 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

4 4 A. Quels seraient les fondements dune telle définition ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

5 5 1. À quoi sert la justice entre les individus ? a. La finalité courte b. La finalité longue 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

6 6 2. La justice est-elle productrice de lien social ? a. La justice répond-elle aux attentes des groupes sociaux concernés ? b. La justice connaît-elle plusieurs légitimités ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

7 7 B. Pouvons-nous nous passer dune définition de la qualité ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

8 8 III. Vers une définition opératoire de la qualité de la justice A. Construire cette définition à partir des besoins 1. Pluralisme des besoins et des réponses 2. Nécessité dun certain relativisme culturel 3. Une réponse européenne 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

9 9 B. Une Checklist ouverte 1. Stratégie et politique 2. Processus métier et opérations 3. Accès à la justice, communication aux justiciables et au public 4. Ressources humaines et statut des juges et procureurs et des agents 5. Moyens de la justice 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

10 10 Questions I: I.1.5 Des objectifs (en termes de performance) sont-ils définis pour les tribunaux ? I.2.3 L'administration … se réfère-t-elle à des indicateurs de performance ? I.3.1 Existe-t-il un système pour suivre… la charge de travail de chaque juge ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

11 11 Questions II: II.1.3 Les propositions législatives… sont-elles examinées… par le système judiciaire ? II.2.1 Des mesures sont-elles prises pour assurer une répartition équitable et efficace de la charge de travail ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

12 12 Questions III: III.1.2, 6 & 7 Sites Internet ? Version officielle des textes en langue(s) minoritaires(s)? Droit à un interprète ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

13 13 Questions IV: IV.5.1 Existent-ils des indicateurs pour suivre les politiques de ressources humaines… ? IV.5.5 Existe-il une évaluation systématique de la politique de formation… ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

14 14 Questions V: V.1.1 Existe-t-il une procédure budgétaire garantissant un financement adéquat… ? V.1.4 Des normes opérationnelles et financières ont-elles été fixées pour l'efficacité du tribunal ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

15 15 C. Doctrine de la CEPEJ et travaux en cours 1. Doctrine 2. Travaux en cours du GT-QUAL A. Les enquêtes de satisfaction B. La contractualisation C. Les projets 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit

16 16 IV. Conclusion 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit