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CONSEIL DE LEUROPE COUNCIL OF EUROPE
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States not member : Holy seat Belarus
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Principaux éléments de distinction entre les deux Organisations européennes ÉTAT - lois nationales Lois nationales homogénéisées – + 95% lois françaises Textes : Lois communautaires ÉTAT - lois nationales - Comité des ministres - Assemblée parlementaire - CPLRE - OING Textes : - Conventions - Chartes Charte langues minoritaires 47 États membres Maison commune 27 États de lUnion européenne Union européenne : logique supra nationale Principe dhomogénéisation Conseil de lEurope : logique inter gouvernementale Principe dharmonisation
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5 Commissions thématiques Droits de l Homme Culture et éducation Cohésion sociale et éradication de la pauvreté Développement territorial durable Société civile et Démocratie
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promouvoir un dialogue transversal entre 4 composantes Comité des Ministres Secrétariat général Assemblée Parlementaire CPLREOING principe :
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5 NGOs Committees by field of interest5 NGOs Committees by field of interest – A wide- ranging field of action : Human Rights Committee, Culture, Science and Education Committee, Civil Society and Democracy Committee, Social Cohesion and Eradication of Poverty Committee, Sustainable Territorial Development Committee, Two transversals groups : - Gender Equality Transversal Group, - Europe and Global Challenges Transversal Group.
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