27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS1 Atelier 9 Le Contrat de Bon Usage du médicament Introduction JIQH 2006 – La Villette 27-28 novembre.

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1 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS1 Atelier 9 Le Contrat de Bon Usage du médicament Introduction JIQH 2006 – La Villette 27-28 novembre 2006 Atelier 9 Le Contrat de Bon Usage du médicament Introduction Françoise JUNGFER, Praticien hospitalier Service de Réanimation Polyvalente Centre Hospitalier, SENS

2 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS2 Une grille de lecture des textes en quelques mots Décret n°2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22- 7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Circulaire N° DHOSE2/DSS/1C/2006/30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre d contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à larticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

3 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS3 Le Bon Usage Pour obtenir le meilleur bénéfice thérapeutique Pour maîtriser le risque des thérapeutiques médicamenteuses

4 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS4 Pour mémoire, le mésusage : la iatrogénie médicamenteuse Il existe un risque lié aux propriétés intrinsèques des molécules : la clé est la performance de la recherche scientifique et de lindustrie Il existe un risque lié à lusage: la clé est la qualité du processus dutilisation qui est: complexe et transversal à forte technicité pour chacun des métiers impliqués de réalisation humaine pour lessentiel, or lerreur est humaine

5 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS5 Pour mémoire, la iatrogénie médicamenteuse évitable...(1) Quelques chiffres sur lincidence des Évènements Indésirables liés au Médicament (EIM) 1991 Harvard : 3.7% des patients hospitalisés sont victimes d un EIM pour une létalité de 0.4% 1997 CRPV : 10.3% des patients hospitalisés sont victimes d un EIM 30% des EIM sont qualifiés de graves 31% sont dus à une prescription hors AMM 2004 Enquête ENEIS sur les Evénements Indésirables Graves (EIG) liés aux soins: 8754 patients / 7 jours / 292 unités / 71ES 450 EIG soit une incidence de 5% 2/3 des unités sont concernées Les EIM représentent 20% des EIG pour une incidence de 1% 42% des EIG évitables

6 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS6 Pour mémoire, la iatrogénie médicamenteuse évitable...(2) Une approche des coûts générés par les EIM Une estimation à 4150 le coût de chaque EIM étude Lilloise 1999 Dans la fourchette basse, une incidence annuelle estimable de 1M EIM/an « Les coûts de la qualité et de la non qualité dans les établissements de santé : état des lieux et propositions ANAES, CCECQA, juillet 2004

7 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS7 Le circuit du médicament Le CBU met en lumière un processus majeur d activité des établissements dhospitalisation Le médicament concerne 99.99999% des journées d hospitalisation 10% des budgets dexploitation en coût direct Une part majeure de lactivité des professionnels hospitaliers, en terme de catégorie concernées et de temps dédié à Lapprovisionnement La prescription La dispensation Ladministration Le suivi thérapeutique

8 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS8 Contrat (1) Le CBU sintègre dans le climat actuel de contractualisation Avec la tutelle En interne Le CBU acte l approche de performance médico- économique

9 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS9 Contrat (2) Le CBU oblige à une déclinaison contractuelle en interne: Le médecin prescrit Le préparateur et le pharmacien dispensent LIDE administre Le DAF gère les flux Et… le DG signe le Contrat de Bon Usage

10 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS10 Contrat (3) Le CBU oblige à une démarche interne de projet pluriannuel Le CBU induit une démarche collective de tous les acteurs du circuit du médicament Au sein des ES Au niveau régional

11 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS11 Des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Choisis sur Leur caractère innovant Leur coût élevé Formant une liste destinée à évoluer en cohérence. Inclus dans des ordonnances plurimédicamenteuses sur un objectif de bon usage de lensemble des molécules

12 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS12 Conforme aux référentiels nationaux Acte sur limportance dans la qualité des soins de lharmonisation des pratiques la pertinence des prescriptions Sinscrit dans la politique denrichissement des recommandations professionnelles Induit une réflexion sur lAMM

13 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS13 Évaluation De lavancement du contrat Des pratiques professionnelles indirectement, donc connecté à la démarche dEPP

14 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS14 Un retour dexpérience après quelques mois

15 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS15 Des opportunités (1) Le CBU implique la mise en œuvre de principes fondamentaux de la sécurisation de lutilisation du médicament Donner au médicament sa juste valeur Faire de la sécurisation du circuit du médicament un objectif collectif prioritaire Renforcer le recours quotidien aux recommandations professionnelles Développer la dispensation nominative Mettre à la disposition de tous un système documentaire pertinent Renforcer la place de loutil informatique Créer les conditions facilitantes pour la traçabilité Enrichir les domaines dEPP individuelles et collectives

16 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS16 Des opportunités (2) Faire se rencontrer les différents professionnels Avoir en permanence une réflexion médicoéconomique Réaliser un état des lieux sur les organisations, notamment en matière: De dispensation De schéma informatique Comparer les organisations des différents établissements

17 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS17 Des écueils éventuels Une interprétation déviante des enjeux financiers Des objectifs en décalage avec la faisabilité interne Une inadéquation de loffre du marché informatique en terme : de maturité face à une multitude de processus dactivité in(ter)dépendants dinteropérabilité face à une nécessité dintégration autour de l identifiant patient Des difficultés pour agréger des informations fragmentées afin de mettre en commun les expériences

18 27 novembre 2006 Françoise JUNGFER Réanimation CH SENS18 Le CBU… Et après? Étendre, comme prescrit par les textes, la démarche à lensemble des médicaments pour aboutir à une qualité médicoéconomique optimale des thérapeutiques médicamenteuses hospitalières et à une connaissance précise des coûts de prise en charge