JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 1 JIQH 2007 La Villette 10 & 11 décembre 2007 Atelier n°1 : Bien Préparer sa V2007 Les fondamentaux.

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1 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 1 JIQH 2007 La Villette 10 & 11 décembre 2007 Atelier n°1 : Bien Préparer sa V2007 Les fondamentaux M.O NAULT, Expert Visiteur HAS Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph

2 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 2 Bien préparer sa V2007, les fondamentaux Les objectifs de la V2 et de la V2007 sont identiques : Observation de la dynamique de létablissement (en toile de fond), Mesure du niveau de qualité atteint (cotation par critère qui para î t sur le site de l HAS), Appropriation par les établissements de la démarche dEPP, Avancée des établissements dans lévaluation de leurs politiques, Association des usagers et des correspondants à la procédure, La prise en charge du patient et le service médical rendu au coeur du dispositif (circuits de prise en charge),

3 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 3 Bien préparer sa V2007, les fondamentaux La V2 simplifiée : la V2007, disponible depuis septembre 2007, Elle remplacera de façon obligatoire la V2 à partir davril 2008, Elle peut être utilis é e d è s maintenant selon le choix de l é tablissement, Elle conserve lensemble des objectifs de la V2 : Etude de la politique de létablissement (Ch 1), Etude des différentes fonctions support (Ch 2), Prise en charge du patient (Ch 3), Evaluation des pratiques professionnelles (Ch 4), Evaluation de chaque politique des fonctions support (Ch 4).

4 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 4 Bien préparer sa V2007, les fondamentaux Le guide de cotation est désormais intégré au manuel, Les éléments dappréciation (504 éléments dappréciation) deviennent le prisme à travers lequel est appréciée la satisfaction à chaque critère, La V2007 facilite la démarche engagée par létablissement de santé, 138 critères au lieu des 215 critères précédents.

5 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 5 Bien préparer sa V2007, les fondamentaux Les références sont rédigées de manière simplifiées sous forme de titres, par exemple la référence 1 « létablissement définit et met en œuvre des orientations stratégiques » devient « les orientations stratégiques de létablissement », la référence 2 « létablissement accorde une place primordiale au patient et à son entourage » devient « la place du patient et de son entourage »,

6 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 6 Bien préparer sa V2007, les fondamentaux Létablissement rédige lautoévaluation en indiquant pour chaque critère si les éléments dappréciation sont présents, partiellement présents ou non présents (la présence de ces éléments dappréciation est reprise dans le corps du rapport par les experts), Létablissement met en exergue dans ses constats lexistence ou non dune dynamique en regard des éléments dappréciation partiellement absents ou non présents (la présence de cette dynamique est reprise dans le corps du rapport par les experts), Si plusieurs prises en charge au sein du même établissement : procédure simplifiée (mise en évidence des points dunion et des points de différence pour lensemble des prises en charge),

7 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 7 Bien préparer sa V2007, les fondamentaux Les actions exemplaires deviennent des « actions mises en exergue par létablissement » durant lautoévaluation, puis des « actions remarquées par les EV » dans le rapport de certification, Les décisions émises par lHAS sont rédigées de manière simplifiée (la décision reprend le numéro et le libellé du critère sur lequel porte la décision avec indication du type de décision –type I, II ou III), Une nouvelle grille de traçabilité des décisions définit pour toute cotation C ou D, un seuil de gravité maximale par critère, la notion de fréquence ayant disparu,

8 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 8 Bien préparer sa V2007, les fondamentaux La conférence téléphonique entre létablissement, le coordonnateur visiteur expert et le chef de projet de lHAS nest plus systématique, Les observations de létablissement sont réintroduites à la relecture du rapport, avant la décision émise par lHAS, Un commentaire de létablissement sur la démarche et les décisions dont il a fait lobjet est rédigé par létablissement en fin de procédure (ex : si existence dune mesure de suivi, rédaction dun commentaire par létablissement à lissue de la mesure de suivi)

9 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 9 Bien préparer sa V2007, les fondamentaux Les références : quels changements ? Ch. 1 : pas de changements, Ch. 2 : références 8 à 18 uniquement (au lieu de 8 à 24 précédemment), Ch. 3 : A avec droits du patient pour les références 19 à 21 (information du patient, recherche du consentement et des volontés du patient, dignité du patient et confidentialité)/ B avec le parcours du patient de laccueil (fusion des réf. 24 et 34 devient la réf. 28 dossier du patient // réf. 33 circuit du médicament) au décès du patient en regard des références 22 à 39 (la radiothérapie a été introduite/ réf. 33), Ch. 4 : EPP avec les références 40, 41 et 42 (partie A du chapitre 4), puis référence 43 en regard de lévaluation vis-à-vis des usagers et des correspondants externes (partie B du chapitre 4), et référence 44 en regard de lévaluation des politiques et du management (partie C du chapitre 4).

10 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 10 Bien préparer sa V2007, les fondamentaux Les EPP : quels changements ? Maintien du critère 6B sur la politique institutionnelle en matière dEPP, Maintien de 3 références (40, 41, 42) rôle p é dagogique, R é f. 40 (4 actions de pertinence au choix parmi les th è mes propos é s), r é f. 41 (s é curit é des soins, choix de l a priori ou de l a post é riori), r é f. 42 (par prise en charge), Suppression des critères pour les références 40 et 41 évite de demander aux ES de se plier à des exercices de style,

11 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 11 Bien préparer sa V2007, les fondamentaux Les différentes sources dEPP (voir décision de lHAS du 7 novembre 2007) : Certification V2007, établissement de santé, Obligation dEPP individuelle (art. 14, Loi 13/08/2004), Accréditation médecins des spécialités à risque (art. 16, Loi 13/08/2004), Obligation de FMC (250 crédits en 5 ans, Loi du 09/08/2004) EPP = 100 crédits,

12 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 12 Bien préparer sa V2007, conseils de lexpert visiteur, Quels conseils pour létablissement de santé ? Renseigner avec précision lauto-évaluation V2007 et notamment la présence ou non des éléments dappréciation, Classer la documentation par référence et par critère, avec tables de renvoi, Préparer les parcours de prise en charge et les circuits (œil extérieur), Sécuriser le circuit du médicament en regard du décret de « bonnes pratiques du médicament »,

13 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 13 Bien préparer sa V2007, conseils de lexpert visiteur, Quels conseils pour létablissement de santé ? Cotation rigoureuse sans excès, Dialogue avec les experts lors des bilans du matin, Resituer létablissement selon sa taille et son contexte, Transparence, dialogue, réactivité,

14 JIQH / Atelier Bien préparer sa V2007/ MON- 10/12/2007 14 Bien préparer sa V2007, Conclusion La V2007 garantit lexhaustivité de la procédure de certification V2 en la rendant accessible et facilitée pour chaque établissement de santé, quels que soient les types de prises en charge quil offre au public (MCO, SSR, ULSD, Santé Mentale, HAD).