2 Les objectifs de lUE pour 2020: 20% de moins de gaz à effet de serre 20% defficacité énergétique supplémentaire 20% de sources dénergie renouvelables.

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2 2 Les objectifs de lUE pour 2020: 20% de moins de gaz à effet de serre 20% defficacité énergétique supplémentaire 20% de sources dénergie renouvelables 10% de biocarburants dans les transports Mais aussi: Feuille de route pour lénergie 2050 Plan daction pour lefficacité énergétique Directives européennes sur les bâtiments, les énergies renouvelables, la cogénération, les biocarburants, les services,… Les négociations internationales sur le climat Des objectifs ambitieux qui nécessitent laction des collectivités territoriales

3 3 La Convention des Maires pour une énergie locale durable Un engagement volontaire des collectivités territoriales à aller au-delà des objectifs européens en matière de réduction des émissions de CO2 Un dispositif ouvert à lensemble des niveaux de collectivités territoriales : Communes, Conseils généraux, Conseils régionaux et EPCI + structures de soutiens Un dispositif ouvert à la signature des collectivités territoriales assortis dengagements : la mise en œuvre concrète de politiques et projets qui contribuent à la réalisation des objectifs Un engagement assortis de dispositifs de soutiens (techniques, méthodologiques, financiers) spécifiques Initiative européenne lancée en 2008 par la Commission (DG- énergie) pour soutenir les efforts déployés par les autorités locales dans la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables

4 Les engagements des signataires Etape 2: REMISE DU PLAN DACTION EN FAVEUR DE LENERGIE DURABLE Etape 3: REMISE REGULIER DUN RAPPORT DE MISE EN OEUVRE Mise en oeuvre des actions Suivi des progrès accomplis Etape 1: SIGNATURE DE LA CONVENTION DES MAIRES Création dune équipe dédiée Convention Réalisation dun inventaire des émissions Définition dune stratégie à long terme Développement du plan daction – en étroite collaboration avec les citoyens et acteurs locaux

5 5 La Convention des Maires pour une énergie locale durable Le Plan dActions Energie Durable (PAED) : Adopté par lAssemblée délibérante, au plus tard un an après ladoption de la Convention Fixe et concrétise les engagements de la collectivité signataire fondé sur un inventaire des émissions de CO2 dans les secteurs suivants : bâtiments, équipements municipaux, bâtiments résidentiels, tertiaires, transports… Précise les moyens et actions à mettre en oeuvre Évalué, analysé et validé par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne Rapport régulier de mise en oeuvre (tous les deux ans)

6 6 La Convention des Maires pour une énergie locale durable Les coordinateurs et promoteurs de la Convention des Maires : Administrations publiques – càd les autorités publiques nationales et régionales, départements, agglomérations urbaines etc. Elles apportent une aide stratégique, un soutien financier, un soutien technique aux collectivités, notamment aux municipalités qui ne disposent pas des moyens suffisants Réseaux dautorités locales et régionales qui vont assurer la promotion de linitiative et la diffusion régulière dinformations auprès de leurs membres

7 7 La Convention des Maires pour une énergie locale durable Les collectivités engagées à ce jour : 3055 signataires dont 856 ont adopté leur PAED 129 signataires en France 1400 en Italie, 882 en Espagne Mais aussi : 89 coordinateurs dont 5 CT françaises 5 associations françaises promoteurs de la Convention

8 8 La Convention des Maires pour une énergie locale durable Les dispositifs de soutiens des signataires : Le Bureau de la Convention des Maires : Assure la promotion de linitiative dans lUE et au-delà, Apporte un soutien administratif, méthodologique et technique aux signataires, en lien avec le Centre commun de recherche Assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention par les Signataires et les Structures de Soutien, Facilite les exchanges dexpériences et la mise en réseau, Assure la liaison avec les initiatives et acteurs pertinents de l'UE Dirigé par les réseaux européens de collectivités locales :

9 9 La Convention des Maires pour une énergie locale durable Les dispositifs de soutiens financiers : - les fonds structurels, en particulier le FEDER ( ex : modification du règlement pour permettre le soutien aux investissements en matière defficacité énergétique dans les logements) -Le programme Energie Intelligente Europe (EIE) -Les facilités ELENA et ELENA KfW -La facilité européenne en matière defficacité énergétique (fonds dinvestissement alimenté par les crédits du plan de relance européen, la BEI, des organismes bancaires) -Linitiative villes et communautés intelligentes « smart cities » (7 ème PCRD – approche intégrée et innovante) -Les prêts Banque Européenne dInvestissement (BEI)

10 Energie Intelligente Europe II 10 Objectif: améliorer la performance énergétique et la part des énergies renouvelables en Europe, sur le terrain Soutient les projets visant à éliminer les obstacles dits non-technologiques (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux) : –le développement doutils, méthodes à destination des acteurs, des collectivités territoriales, –Des programmes de formation pour les professionnels, –Des actions dinformation, déducation, –Études de marché, financements innovants… Soutien financier accordé sur la base dappels à propositions annuels – cofinancement : 75 % Budget : 727 millions deuros (2007-2013)

11 Energie Intelligente Europe II 4 Domaines dintervention 11 SAVE - Efficacité énergétique et utilisation rationnelle de lénergie secteurs du bâtiments, de lindustrie, des produits ALTENER - Energies nouvelles et renouvelables la production délectricité, de chaleur et de froid, à léchelle locale, biocarburants STEER - Energie dans les transports Efficacité énergétique dans les transports, carburants de substitution, véhicules propres INITIATIVES INTEGREES combinaison des domaines ci-dessus, priorités communautaires, agences locales de lénergie

12 12 INITIATIVES INTEGREES (27 M euros) Agences locales et régionales de lénergie Leadership local : accroître les compétences des collectivités locales, accompagner la mise en place des plans locaux defficacité énergétique dans le cadre de la Convention des Maires, coopération des collectivités territoriales et des producteurs dénergie Mobiliser les investissements locaux : Assistance technique pour les collectivités territoriales visant à accompagner les programmes dinvestissements identifiés dans les plans locaux defficacité énergétique Minimum : 400 000 euros conduisant à un programme dinvestissement de 6 Meuros min

13 Le mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques locaux - ELENA 7 Mécanisme lancé en 2009, géré par la BEI et financé par le budget de l'UE (Programme EIE) Démultiplication des programmes d'investissement dans les villes ou régions signataires de la Convention des Maires Vise les projets dont les investissements sont > 50 millions deuros (effet multiplicateur de 20 au minimum requis entre le financement Elena et le programme dinvestissement) Subvention max. 90% des coûts admissibles Budget 2011 : 19 M /an

14 ELENA - secteurs soutenus 9 ELENA Assistance technique Soutien aux collectivités territoriales/entités publiques Approfondir études de faisabilité Personnel technique Etudes techniques Préparation et passation des marchés/appels d'offres Montage financier Programmes/projets d'investissement Investir dans l'efficacité énergétique (EE) et les sources d'énergie renouvelable (SER) dans les bâtiments publics et privés, notamment pour l'éclairage public et les feux de signalisation : rénovation de bâtiments, photovoltaïque, cogénération, etc… Transports urbains, par ex. bus à haute efficacité énergétique, voitures électriques, meilleure logistique des transports Infrastructures énergétiques locales : réseaux électriques intelligents, TIC au service de l'EE et des SER, bornes de chargement pour voitures électriques, etc…

15 ELENA - Procédure de demande en deux étapes 16 Premier contact (sans formulaire) : évaluation sur la base dinformations succincte sur le programme dinvestissement envisagé, le montant sollicité et contenu de lassistance technique, de léligibilité potentielle du projet Demande d'assistance (avec formulaire), évaluation par la BEI, approbation par la Commission européenne, négociation et signature du contrat avec le bénéficiaire Pas de date butoir pour les demandes Instruction au fil de l'eau Premier arrivé, premier servi, dans la limite du budget disponible Généralités

16 ELENA – les projets soutenus 11 Efficacité énergétique dans les écoles parisiennes : intervention Elena : 1,3 millions deuros ; programme dinvestissement : 180 millions deuros Efficacité énergétique et énergie solaire dans les bâtiments publics de 140 communes de la province de Barcelone signataire de la Convention des Maires : intervention Elena : 2 millions deuros ; programme dinvestissement : 500 millions deuros Informations complémentaires : http://www.eib.org/elena elena@eib.orghttp://www.eib.org/elena elena@eib.org

17 LES CONTACTS ET SITES UTILES 11 Le Bureau de la Convention des Maires : Covenant of Mayors Office 1, square de Meêus B-1000 Bruxelles info@eumayors.eu Le site de la Convention des Maires http://www.conventiondesmaires.eu/index_fr.html

18 Merci de votre attention ! Association Française du Conseil des Communes et Régions dEurope 30, rue dAlsace-Lorraine 45000 Orléans Tél. : 02 38 77 83 83 Fax : 02 38 77 21 03 www.afccre.org Direction des politiques territoriales Sabine Martorell : sabine.martorell@afccre.orgsabine.martorell@afccre.org