Projet « Ma démarche FSE »

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1 Projet « Ma démarche FSE »
Présentation à la région Rhône-Alpes des fonctionnalités du portail de dématérialisation des outils de gestion du FSE. Lyon, le 25 janvier 2013 1 1

2 01 Mise en place : calendrier ; mode opératoire ; contexte et organisation 02 Création d’un compte dans « Ma démarche FSE » Présentation des fonctionnalités du dépôt de la demande de subvention, de l’étude de recevabilité, et de la fiche d’instruction 03 04 Présentation des fonctionnalités du dépôt du bilan d’exécution et de l’étude de recevabilité du bilan d’exécution 2 2

3 01 Mise en place : calendrier ; mode opératoire ; contexte et organisation 3 3

4 Objectifs du projet - Période 2007-2013
Calendrier de l’élaboration du SI Situation du projet au sein de l’environnement SI Outils de communication et de conduite du changement 4 4

5 1) Objectifs du projet - Période 2007-2013
Un projet de dématérialisation des supports de gestion des programmes du FSE a été lancé en janvier 2011, dans le cadre de la de la mesure 15 de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) relative à la simplification et à la fiabilisation des demandes de financement européens du FSE. Ce projet, conduit par la DGEFP est élaboré en lien avec la DGME. Il a pour objet de mettre en place, à l’échéance de début 2014, un portail permettant aux porteurs de projet de saisir en ligne tout support nécessaire à la gestion des crédits et de conserver l’ensemble des pièces justificatives afférentes. Ce portail se nomme « ma démarche FSE » 5 5

6 1) Objectifs du projet - Période 2007-2013
Principes généraux Une interface clairement identifiée pour l’ensemble des acteurs du partenariat régional et national : Le portail s’adresse aux porteurs de projets (ou aux services bénéficiaires), aux services gestionnaires et aux prestataires Amont et aval : Le portail concerne l’ensemble de chaine de traitement des dossiers en amont et en aval de la sélection jusqu’au paiement du solde. Volontariat : L’utilisation du portail sera assurée sur la base du volontariat auprès des autorités de gestion délégués (AGD) Interfaçage : L’ensemble des informations saisies via le portail devront être progressivement interfacées avec le système d’information PRESAGE. 6 6

7 1) Objectifs du projet - Période 2007-2013
Périmètre de mise en œuvre du projet 1) Type de dossier Le portail concerne prioritairement les opérations financées par voie de subvention. Il ne concerne pas le financement des aides aux postes des entreprises d’insertion 2) Services gestionnaires concernés Le portail est établi pour l’ensemble des opérations relevant des services gestionnaires de l’État Il pourra être élargi à des opérations relevant d’organismes intermédiaires volontaires sélectionnés par les AGD 7 7

8 2) Objectifs du projet - Période 2014-2020
Le projet de dématérialisation permet de préparer la mise en place obligatoire et généralisée de système d’échanges de de données informatisé, pour la période , à compter du 31 décembre 2014. « Les États membres font en sorte que, le 31 décembre 2014 au plus tard, tous les échanges d’information entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d’audit et les organismes intermédiaires puissent être effectués uniquement au moyen de systèmes d’échange électronique de données.» Article du projet de règlement général 8 8

9 3) Calendrier de mise en œuvre
Trois étapes sont prévues pour la période Première étape (lot1): dématérialisation du bilan d’exécution et de la grille de recevabilité du bilan d’exécution Seconde étape (lot2) : dématérialisation de la demande de candidature, de la grille de recevabilité et de la fiche d’instruction Troisième étape (lot3) : dématérialisation du rapport de contrôle de service fait Quatrième étape (lot4) : dématérialisation du conventionnement et mise en œuvre de la gestion des avenants Année de lancement et de promotion du portail auprès des porteurs de projet et des services gestionnaires 2011 2014 2013 Année d’élaboration avec le groupe « utilisateur » constitué des services gestionnaires et des missions de la sous-direction FSE de la DGEFP 2012 Année d’appropriation du portail par les porteurs de projet et les services gestionnaires 9 9

10 4) Situation du projet au sein de l’environnement SI
Parallèlement à la mise en production des trois lots, il sera procédé à un interfaçage des informations physiques et financières renseignées dans « Ma démarche FSE » avec les écran de gestion et suivi de dossier du système d’information PRESAGE et de la plate-forme de saisie des tableaux D1/D2.

11 Plate-forme de saisie D1/D2
Schéma organisationnel des systèmes d’information Alimentation CSV Tous les 15 jours Porteur de projet Gestionnaire Gestionnaire Création du dossier (statut D) Recevabilité demande sub. Report n° presage Dépôt demande subvention Inscription au comité (passage en statut C) Fiche instruction Fin 1er semestre 2013 Recevabilité bilan d’exécution Dépôt bilan d’exécution Conventionnement 15/09/2012 Rapport CSF Dépenses réalisées (bilan-dépenses) Interfaçage lot 1 D1/D2 Fin 1er semestre 2013 Dépenses certifiées (CSF/CPP) Appel de fonds Plate-forme de saisie D1/D2 Archivage 11 Opérationnel en janv. 2012 A venir 11

12 5) Outils de communication, de conduite du changement et assistance fonctionnelle
Plaquette de communication : Disponible dans la salle Vidéo d’e-learning : Accessible depuis la rubrique Guide utilisateur : Disponible depuis la rubrique Diaporama de présentation : En cours Assistance téléphonique : Vos correspondants régionaux – chargés de mission FSE Les pré-requis utilisateurs Navigateur: Internet explorer 8, Mozilla Firefox 5, Google Chrome 14, Safari 5, Opéra 11 Stockage de données : 10 M0 maximum par pièce jointe. Le nombre de pièce jointe n'est pas limité. Adresse : 12

13 02 Création d’un compte dans « Ma démarche FSE » 13 13

14 2.1 Initialisation des comptes

15 Présentation des droits associés aux différents profils
Création du compte Connexion Administration de l’organisme Passerelle avec mon.service-public.fr

16 Les différents profils de « ma démarche FSE » (1/4)
« Ma démarche FSE » attribue à ses utilisateurs un profil selon son domaine d’intervention dans la système d’information. Ils se répartissent en 3 grandes catégories de types de profil à savoir :  Porteur de projet  : Compte-maître (1er personne à se connecter au portail), Compte secondaire (gestionnaire). Collaborateurs (ou service gestionnaire) : Administrateur, Superviseur, Gestionnaire.  Prestataire : Opérateur mandaté. 16 16

17 Les différents profils de « ma démarche FSE » (1/4)
Profil de type « porteur de projet » Compte-maître (1er personne à se connecter au portail) Réception du code d'activation utilisable une seule fois au moment de la création du compte-maître ; Administration de la structure porteuse ; Création des comptes secondaires ; Validation des comptes secondaires en attente ; Désactivation des comptes secondaires ; Réalisation de la saisie liés aux formulaires ; Compte-secondaire Réalisation de la saisie liés aux formulaires 17 17

18 Les différents profils de « ma démarche FSE » (1/4)
Profil de type « Collaborateur » Administrateur Création des superviseurs des services ; Création des services ; Intervention sur l’ensemble du périmètre fonctionnel ; Superviseur Création des comptes « gestionnaire » au sien du service ; Mise à jour des données relatives au service ; Tout le traitement d’une demande de subvention et de dépôt d’un bilan d’exécution ; Gestionnaire Uniquement le traitement d’une demande de subvention et de dépôt d’un bilan d’exécution  ; 18 18

19 Les différents profils de « ma démarche FSE » (1/4)
Profil de type « Prestataire » Opérateur mandaté   intervention sur la réalisation de la fiche d’instruction et/ou le rapport de contrôle de service ; 19 19

20 Présentation des droits associés aux différents profils
Création du compte Connexion Administration de l’organisme Passerelle avec mon.service-public.fr 20 20

21 Créer un compte porteur de projet (1/3)
Saisir dans la barre de navigation l’adresse : 1 2 Cliquer sur « Créer un compte porteur de projet » Ultérieurement, en cas d’oubli, l’utilisateur pourra demander une réinitialisation de son mot de passe via ce lien 3 3 2

22 Créer un compte porteur de projet (2/3)
Renseigner les informations demandées. Les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque rouge * 1 1 La validation des conditions générales d’utilisation est obligatoire 2 Cliquer sur le bouton ‘Sauvegarder’ pour demander la création d’un compte porteur de projet 3 3 2 Sitôt, la sauvegarde de vos données, un code d’activation vous est communiqué dans les 4 heures ouvrées par notre plateforme de maintenance afin que celle-ci s’assure de l’authenticité de la personne en train de se connecter. L’adresse courriel et le mot de passe constituent les identifiants de connexion du bénéficiaire.

23 Créer un compte porteur de projet (3/3)
1 2 Si le bénéficiaire est le premier utilisateur à créer un compte sur son organisme, il doit confirmer qu’il souhaite être « Compte maître » 1 1 1 Jean LE GALL 3 Un message de l’application l’informe que le compte est créé… 2 2 2 3 …ainsi qu’un courriel lui rappelant ses identifiants et ses droits

24 Conditions de création de compte « Superviseur »
La création d’un compte « Superviseur » au sein d’un service est réalisé par l’équipe projet de la DGEFP. Ce profil permet d’administrer en local le service gestionnaire. 24 24

25 Conditions de création de compte « gestionnaire »
Le gestionnaire doit prendre l’attache de la personne disposant du profil « Superviseur » au sein de sa structure pour la création d’un compte d’accès au portail. Le compte utilisateur est l’adresse courriel professionnelle du gestionnaire. Un mot de passe est automatiquement envoyé par courriel suite à la création du compte. Il est nécessaire pour le gestionnaire de modifier le mot de passe à la première connexion.

26 Conditions de création de compte « Opérateur mandaté »
Le profil « opérateur mandaté » est attribué par le superviseur du service. Ce dernier à la charge de créer le compte et la structure du prestataire retenue dans le cadre d’un marché public. Le consultant ou la personne « guichet » de la structure titulaire du marché se verra attribuer les dossiers par le superviseur du service gestionnaire. L’action du consultant portera uniquement sur le dossier qui lui aura été assigné quelque soit la région d’origine du dossier. 26 26

27 Présentation des droits associés aux différents profils
Création du compte Connexion Administration de l’organisme Passerelle avec mon.service-public.fr 27 27

28 Vous êtes connecté au portail « ma démarche FSE »
Connexion à la plateforme de dématérialisation Saisir votre identifiant et votre mot de passe 1 L’identifiant et le mot de passe sont l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe saisi dans le formulaire d’inscription 1 Cliquer sur le bouton « Valider » 2 2 Vous êtes connecté au portail « ma démarche FSE »

29 Présentation des droits associés aux différents profils
Création du compte Connexion Administration de l’organisme Porteur de Projet Passerelle avec mon.service-public.fr 29 29

30 Porteur de projet Administration de l’organisme : Accès pour le titulaire d’un compte-maître 1 Une fois que le porteur de projet aura créé des demandes de subventions, elles seront suivies dans cette zone. Cliquer sur le bouton « Administration de l’organisme » 1 2 2 Seuls les porteurs de projets qui disposent d’un compte-maître associé à l’organisme sont habilités à administrer les informations relatives à cet organisme.

31 Administration de l’organisme : Informations générales organisme
Porteur de projet Cliquez sur le bouton « Modifier » pour accéder à la saisie des champs administrables de l’organisme de formation Saisir les champs informatifs et cliquer sur le bouton « Sauvegarder » 1 1 1 1 2 2

32 Administration de l’organisme : Gestion des utilisateurs : modification utilisateur
Porteur de projet Cliquer sur l’onglet « Utilisateurs » pour accéder à l’administration des utilisateurs d’un organisme Cliquer sur le nom d’un utilisateur pour modifier le détail d’un compte ou désactiver un compte Cliquer sur le bouton « Désactiver le compte » pour réaliser l’action correspondante Cliquer sur le bouton « Modifier » pour mettre à jour les informations d’un porteur de projet de l’organisme Retourner à la liste des comptes de l’organisme 1 1 1 1 2 3 2 4 3 4 5 5

33 Administration de l’organisme : Gestion des utilisateurs : création compte
Porteur de projet Dans le même onglet, cliquer sur « Créer un compte » pour réaliser l’action correspondante Saisir les informations du nouveau compte et cliquer sur le bouton « Sauvegarder » Après un retour à la liste des utilisateurs de l’organisme, constater que l’utilisateur est bien présent. 1 1 1 2 3 1 2 3

34 Administration de l’organisme : Rattachement
Porteur de projet Cet onglet vous permet d’envoyer des demandes de rattachement à des organismes ayant le même numéro SIREN, de traiter les demandes en attentes et de consulter les organismes rattachés.

35 Administration de l’organisme : Coffre-fort
Porteur de projet Cet onglet vous permet d’ajouter des pièces jointes standards, des comptes financiers et des pièces jointes complémentaires.

36 Présentation des droits associés aux différents profils
Création du compte Connexion Administration de l’organisme Porteur de Projet Passerelle avec mon.service-public.fr 36 36

37 Passerelle avec mon.service-public.fr
Une passerelle avec « mon.service-public.fr » permettra à terme aux utilisateurs de « Ma démarche FSE » de créer une liaison entre leur compte sur le portail « Ma démarche FSE » et le portail « mon.service- public.fr » (MSP). A ce stade, deux types de compte MSP sont identifiés : - Votre compte Pro (tout structure juridique différente d’association) - Votre compte Asso (tout type d’association) 37 37

38 Présentation des fonctionnalités du dépôt de la demande de subvention, de l’étude de recevabilité, et de la fiche d’instruction 03 38 38

39 3.1 3.2 3.3 Dépôt d’une demande de subvention
Gestion des dossiers (recevabilité, rapport d’instruction, récapitulatif de l’instruction) 3.3 Démonstration

40 3.1 Dépôt d’une demande de subvention

41 Dépôt de dossier de demande de subvention
Validation du formulaire, engagement et signature

42 Dépôt de dossier de demande de subvention Accès à la création / choix d’appel à projet
Porteur de projet Cliquer sur le bouton pour déposer un dossier de demande de subvention Renseignez la Région administrative et le service associé, puis cliquez sur « Valider » Sélectionnez l’appel à projet souhaité en cliquant sur l’icône associée 1 1 1 2 1 3 2 3

43 Dépôt de dossier de demande de subvention Accès à la création / choix d’appel à projet
Porteur de projet Compléter les champs d’initialisation de la demande de subvention Les données relatives à l’organismes sont rapatriées du paramétrage de l’organisme, si celui-ci a été réalisé au préalable Une fois les données initiales saisies, cliquer sur ce bouton afin d’accéder à la saisie des autres éléments de la demande 1 1 1 2 1 3 2 3

44 Dépôt de dossier de demande de subvention Composition d’un dossier
Porteur de projet Une fois initialisé, le dossier se décompose en 6 onglets, eux-mêmes ventilés en sous-onglets Formulaire de demande Onglet organisme Onglet descriptif de l’opération Onglet indicateurs prévisionnels Onglet dépenses prévisionnelles Onglet ressources prévisionnelles Onglet validation

45 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Identification : consultation
Porteur de projet Onglet organisme Informations organisme, pré-remplies si déjà connues (administration ou création dossier) Information sur l’activité de l’organisme, telles que son objet, ses moyens, ses partenariats et son historique vis-à-vis du FSE Cliquer sur le bouton pour télécharger un document descriptif de l’organisme (plaquette, rapport d’activités…) Situation financière pour les organismes privés Cliquer sur ce bouton pour modifier les informations d’identification de l’organisme 1 1 1 Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements 2 1 3 2 4 5 3 4 5

46 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Identification : modification
Porteur de projet Onglet organisme De l’effectif sera déduit par l’outil une « classe d’effectif » (en consultation) Si l’organisme déclare ne pas être soumis à la TVA pour l’opération, il doit télécharger un justificatif Les champs de présentation sont des zones de texte que le bénéficiaire renseigne afin de présenter de façon plus qualitative son activité Si le bénéficiaire indique bénéficier des données de situation financière, le tableau ci-joint est à renseigner pour les organismes privés 1 1 1 Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements 2 1 3 2 4 3 4

47 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Contacts : consultation
Porteur de projet Onglet organisme Les coordonnées du représentant légal sont issues de l’initialisation du dossier, elle peuvent être modifiées Télécharger le document attestant de la capacité du responsable légal à engager la responsabilité de l’organisme et la délégation de signature Si une personne différente du représentant légal est chargée du suivi de l’opération, cliquer sur le bouton Oui et renseigner ses coordonnées 1 1 1 Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements 2 1 3 2 Le document attestant de la capacité du responsable légal à engager la responsabilité de l’organisme doit être fourni expressément pour la demande en cours, il sera exigé lors de la validation du formulaire. 3

48 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Annexes : modification (1/2)
Porteur de projet Onglet organisme Renseigner les données relatives aux opérations de formation de salariés passées Si l’organisme appartient à un groupe, joindre un organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs et montant du CA et du bilan des entreprises NB : Ce bloc (1+2) n’est pas proposé pour les actions collectives Renseigner les répartitions de l’effectif salarié en ETP de l’organisme 1 1 1 Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements 2 1 3 2 Cette fiche est à remplir pour les organismes exerçant une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière 3

49 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Annexes : modification (2/2)
Porteur de projet Onglet organisme Renseigner la répartition par âge et la distinction H/F de l’effectif salarié Renseigner la répartition prévisionnelle H/F des formations Cliquer sur le bouton « Sauvegarder » pour valider le contenu de la saisie 1 Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements 2 1 3 2 3

50 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Annexes : consultation
Porteur de projet Onglet organisme En consultation, un tableau récapitulant les aides publiques déjà obtenues est présenté Cliquer sur le bouton pour ajouter une ligne Les informations « modifiées » dans les pages précédentes sont présentées en dessous Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements 1 Le commentaire présent sous le tableau de financement public détaille les règles de saisie à respecter pour l’alimentation du tableau 1

51 Dépôt de dossier de demande de subvention Descriptif opération > Synthèse : consultation
Porteur de projet Onglet descriptif de l’opération 1 L’intitulé de l’opération, son association à un appel à projet et son association à un axe, une mesure et une sous-mesure peuvent être modifiés dans cet écran La synthèse présentera, une fois qu’ils auront été renseignés, ses montants au sein de la synthèse financière Synthèse Contexte global Diagnostics, objectifs et moyens Description synthétique Forfaitisation 2 1 La synthèse financière présente les montants saisis dans les onglets dépenses et ressources prévisionnelles de l’opération 2

52 Dépôt de dossier de demande de subvention Descriptif opération > Contexte : consultation
Porteur de projet Onglet descriptif de l’opération 1 Si l’opération est la reconduction ou la suite d’une opération déjà financée par le FSE , l’indiquer ici, et renseigner les informations complémentaires Si l’opération est intégrée à un projet plus global, l’indiquer et commenter ce projet Renseigner ici le(s) lieu(x) de réalisation et l’impact géographique de sa réalisation Renseigner le calendrier prévisionnel, l’avancement et la date de clôture de l’exercice comptable de l’organisme Synthèse Contexte global Diagnostics, objectifs et moyens Description synthétique Forfaitisation 1 2 2 3 4 3 4

53 Dépôt de dossier de demande de subvention Descriptif opération > Diagnostics : consultation
Porteur de projet Onglet descriptif de l’opération 1 Renseigner respectivement : Le contexte général, les objectifs et résultats attendus, Les moyens humains et techniques dédiés à l’opération Les dispositions de publicité FSE Les modalités de prise en compte de l’égalité H/F Si besoin est, télécharger des pièces jointes documentant ce diagnostic Les actions de l’opération sont créées à ce niveau : Soutien direct aux personnes Egalité H/F Synthèse Contexte global Diagnostics, objectifs et moyens Description synthétique Forfaitisation 1 2 3 Remarque : Attention à bien cliquer sur le bouton «Modifier» pour renseigner le diagnostic (partie 1). 2 3

54 Dépôt de dossier de demande de subvention Descriptif opération > Synthèse : modification
Porteur de projet Onglet descriptif de l’opération 1 Renseigner le résumé de l’opération Cocher les cases des publics prioritairement visés (plusieurs choix possibles) Renseigner la prise en compte des priorités communautaires et les commenter : Egalité H/F Egalité des chances Caractère transnational ou interrégional Innovation Développement durable Vieillissement actif Intégration des personnes handicapées Synthèse Contexte global Diagnostics, objectifs et moyens Description synthétique Forfaitisation 2 3 1 2 3

55 Dépôt de dossier de demande de subvention Descriptif opération > Forfaitisation : modification
Porteur de projet Onglet descriptif de l’opération 1 Cocher les cases des années où l’organisme souhaite suivre le mode de calcul « forfaitisation » Les montants des dépenses directes et indirectes ainsi que le coût total éligible seront affichés après qu’ils aient été renseignés dans les dépenses prévisionnelles du projet Synthèse Contexte global Diagnostics, objectifs et moyens Description synthétique Forfaitisation 1 Par défaut, pour chaque tranche annuelle, la valeur « Application du régime de forfaitisation » est déterminé selon le montant total des dépenses déclarées pour cette tranche. En effet, si le montant total sur une tranche est inférieur ou égal à 500 000 €, le régime de forfaitisation doit s’appliquer sur cette tranche (sauf pour certains types d’opération). Si le montant total sur l’une des tranches est strictement supérieur à 500 000 €, le régime de forfaitisation ne s’applique pas pour cette tranche, des dépenses indirectes peuvent éventuellement être déclarées en frais réels. Le montant des dépenses sur chacune des tranches est calculé suivant la formule suivante : (Dépenses directes) + ((Dépenses directes – (prestations externes + dépenses en nature))*0,20) C’est ce montant qui est comparé au seuil 500 000 €.

56 Onglet indicateurs prévisionnels
Dépôt de dossier de demande de subvention Indicateurs prévisionnels > Préalable Porteur de projet Onglet indicateurs prévisionnels Tableau D1 Tableau D2 Tableau D3 Le tableau D1 permet de renseigner le nombre de participants attendus et leurs caractéristiques prévisionnelles à l’entrée dans l’opération, déterminant ainsi les objectifs de résultat de l’opération en termes de participation de publics cibles (colonne %). Le tableau D2 est destiné à l’estimation des résultats de l’opération en termes de situation des participants à l’issue de l’opération (sorties). Les critères permettant de qualifier la sortie doivent donc être observables à la sortie immédiate du participant de l’opération. Les tableaux D1 et D2 sont présentés s’il existe dans le dossier une opération consistant à un soutien direct aux personnes. Les tableaux de l’onglet D3 permettent à l’organisme de préciser : Ses objectifs de résultat en termes de situation des participants quelques mois après le terme de l’opération, Tout autre objectif de résultat spécifique à son opération. Le tableau D3 est présenté dans tous les cas de figure.

57 Onglet indicateurs prévisionnels
Dépôt de dossier de demande de subvention Indicateurs prévisionnels > D1 : participants attendus Porteur de projet Onglet indicateurs prévisionnels 1 En consultation, cliquer les icônes pour déployer le détail d’un des items. Par défaut, l’item « Statut sur le marché de l’emploi » est déjà déployé et peut être rétracté en cliquant sur le bouton Cliquer sur le bouton « Modifier » pour saisir les valeurs du tableau Tableau D1 Tableau D2 Tableau D3 1 1 2 2

58 Onglet indicateurs prévisionnels
Dépôt de dossier de demande de subvention Indicateurs prévisionnels > D2 : résultats opération Porteur de projet Onglet indicateurs prévisionnels 1 Après avoir cliqué sur le bouton « Modifier », renseigner les valeurs du tableau et cliquer sur le bouton « Sauvegarder » Tableau D1 Tableau D2 Tableau D3 1

59 Onglet indicateurs prévisionnels
Dépôt de dossier de demande de subvention Indicateurs prévisionnels > D3 : résultats moyen terme Porteur de projet Onglet indicateurs prévisionnels 1 Renseigner, s’ils sont pertinents, les taux de situation à terme des participants Ajouter si besoin un autre objectif Exemple d’ajout d’un nouvel objectif Tableau D1 Tableau D2 Tableau D3 2 3 1 2 3

60 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses prévisionnelles > Clés de répartition : modification Porteur de projet Onglet dépenses prévisionnelles 1 Cliquer autant de fois que nécessaire sur l’icône pour ajouter les clés de répartition Renseigner la nature de clé de répartition ainsi que l’unité ciblée Clés de répartition Postes de dépenses Dépenses par action Dépenses par action de formation 2 1 2 Cet écran permet de définir les clés de répartition utilisées pour calculer : Les dépenses directes de personnel, Les dépenses indirectes (dans cet exemple : une seule clé de répartition est utilisée pour toutes les dépenses indirectes)

61 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses prévisionnelles > Clés de répartition : modification Porteur de projet Onglet dépenses prévisionnelles Clés de répartition Postes de dépenses Dépenses par action Dépenses par action de formation Dans cet écran, l’utilisateur a souhaité définir une clé pour chaque poste de dépenses indirectes. Pour permettre la validation du formulaire, si le type de calcul des dépenses indirectes est « Plusieurs clés de répartition », aucune clé n’est obligatoire.

62 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses prévisionnelles > Postes de dépenses: modification Porteur de projet Onglet dépenses prévisionnelles 1 Cliquer sur l’icône afin d’accéder au détail d’un poste, et, si besoin, d’en saisir les montants Clés de répartition Postes de dépenses Dépenses par action Dépenses par action de formation 1 Cet écran permet de récapituler les dépenses prévisionnelles pour les différents postes de dépenses et d’accéder à leur détail pour le visualiser ou le modifier.

63 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses prévisionnelles > Postes de dépenses: modification Porteur de projet Onglet dépenses prévisionnelles 1 Cliquer sur l’icône afin d’accéder au détail d’un poste, et, si besoin, d’en saisir les montants Renseigner les éléments de chaque ligne Clés de répartition Postes de dépenses Dépenses par action Dépenses par action de formation 2 Seules les années de réalisation de l’opération sont présentées. Concernant la ligne « 5. Dépenses indirectes », si le bénéficiaire n’est pas éligible au régime de forfaitisation des coûts indirects pour 1 tranche, les valeurs en frais réels pourront être renseignées dans la fenêtre de détail du poste de dépenses « Dépenses indirectes » 1 2

64 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses prévisionnelles > Postes de dépenses: préalable Porteur de projet Onglet dépenses prévisionnelles Le coût total du projet (y compris montants non éligibles à l’abondement FSE) peuvent être renseignés 1 Clés de répartition Postes de dépenses Dépenses par action Dépenses par action de formation 1

65 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses par action > consultation, accès en saisie
Porteur de projet Onglet dépenses prévisionnelles Cliquer sur l’icône pour accéder à la saisie des dépenses par action 1 Clés de répartition Postes de dépenses Dépenses par action Dépenses par action de formation , cet onglet est 1 Cet onglet n’est proposé que s’il y a plusieurs actions associées au dossier

66 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses par action de formation> consultation, accès en saisie Porteur de projet Onglet dépenses prévisionnelles Cliquer sur modifier afin d’accéder à la saisie des dépenses par action de formation 1 Clés de répartition Postes de dépenses Dépenses par action Dépenses par action de formation 1 Cet écran permet de détailler les dépenses prévisionnelles par action de formation des salariés, pour chaque année de l’opération.

67 Onglet ressources prévisionnelles
Dépôt de dossier de demande de subvention Ressources prévisionnelles > consultation, accès en saisie Porteur de projet Onglet ressources prévisionnelles Pas de sous-onglets Cliquer sur l’icône pour accéder à la saisie des ressources par type de financeur Cliquer sur le bouton ajouter une ligne afin d’ajouter d’autres co-financeurs 1 2 1 Un tableau récapitulatif permet de comparer les dépenses totales et les ressources totales. Pour pouvoir valider le formulaire, le total des dépenses doit être égal au total des ressources, pour chaque année et globalement. 2

68 Onglet ressources prévisionnelles
Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses par action de formation> consultation, accès en saisie Porteur de projet Onglet ressources prévisionnelles Pas de sous-onglets Le tableau est équilibré : il est présenté en caractères noirs 1 Les lignes : Fonds social européen (FSE), Recettes de l’opération, Autofinancement. Ne peuvent pas être supprimées, et lors de leur modification, les champs « Catégorie » et « Libellé du partenaire » ne sont pas modifiables. 1

69 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Pièces à joindre
Porteur de projet Onglet validation 1 Cliquer sur l’icône afin de télécharger la pièce jointe Cliquer sur l’icône pour supprimer une pièce jointe Cliquer sur l’icône pour consulter une pièce jointe Pièces à joindre Validation du formulaire Engagement et signature 2 3 2 3 Cet onglet présente la liste des pièces à fournir pour que le formulaire puisse être validé et envoyé. Cette liste est adaptée en fonction du statut juridique de l’organisme, et du montant de l’aide du FSE sollicitée. 1

70 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Validation du formulaire (1/2)
Porteur de projet Onglet validation Pièces à joindre Validation du formulaire Engagement et signature Cet écran permet de lister les points à corriger et / ou compléter avant de pouvoir valider et envoyer le formulaire. Lorsque l’on ouvre cet onglet, la liste des points à compléter s’affiche automatiquement. Si tous les points sont vérifiés, un message l’indique, et le bouton « Valider le formulaire » est affiché. L’action « Valider le formulaire » permet de rendre disponible l’onglet « Engagement et signature », qui permet de signer et d’envoyer le formulaire aux services gestionnaires.

71 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Validation du formulaire (2/2)
Porteur de projet Onglet validation L’ensemble des conditions nécessaires à la validation du formulaire étant remplies, cliquer sur le bouton « Valider le formulaire », désormais présent 1 Pièces à joindre Validation du formulaire Engagement et signature Une fois le formulaire validé, les contrôles ne sont plus lancés lorsqu’on arrive sur la page et un message indique la date à laquelle le formulaire a été validé. Toute modification du formulaire annulera la validation, il faudra à nouveau utiliser le bouton « Valider le formulaire ». 1

72 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Engagement et signature : impression du document Porteur de projet Onglet validation Cliquer sur le bouton « Imprimer » afin de générer le document traitement de texte faisant office d’attestation d’engagement 1 Pièces à joindre Validation du formulaire Engagement et signature 1

73 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Engagement et signature : téléchargement de l’arrêté Porteur de projet Onglet validation L’ensemble des conditions nécessaires à la validation du formulaire étant remplies, cliquer sur le bouton « Valider le formulaire », désormais présent 1 Pièces à joindre Validation du formulaire Engagement et signature Ce document doit alors être imprimé, signé, et joint au formulaire (bouton « Parcourir » disponible pour sélectionner le fichier à télécharger). 1

74 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Engagement et signature : envoi de l’arrêté Porteur de projet Onglet validation Ultime étape pour le porteur de projet : l’envoi du dossier au gestionnaire pour instruction 1 1 Pièces à joindre Validation du formulaire Engagement et signature Lors de l’envoi du dossier de demande de subvention, un document est généré au format PDF, pour figer la version en cours du dossier. Ce rapport reprend le contenu de chacun des onglets. Une page de garde est rajoutée pour résumer les informations principales du dossier, ainsi que la page « Attestation et signature ». 1

75 3.2 Etude de recevabilité de la demande de subvention

76 Suivi des demandes Fonctionnalités proposées
Collaborateur Suivi des demandes Les fonctionnalités proposées par l’outil pour le suivi des demandes de subvention se décompose en 6 onglets Onglet historique Onglet gestion Onglet Grille de recevabilité Demandes à renseigner Pièces à fournir Onglet Rapport d’Instruction Analyse de l’opération Analyse des dépenses Analyse des ressources Participation du FSE Capacité de l’organisme Onglet Récapitulatif de l’Instruction Fiche synthétique opération Suites données à l’issue de l’analyse Services associés Avis motivé Onglet Messages

77 Consultation de l’historique du projet
Renseignement de la grille de recevabilité Génération du rapport d’instruction et du récapitulatif de l’instruction Transmettre l’information à Presage

78 Consultation de l’historique du dossier Accès à l’historique du dossier
Collaborateur Pour accéder à l’historique d’un dossier, cliquez sur l’icône œil du dossier depuis la liste des opérations 1 1 L’historique du dossier reprend l’ensemble des étapes du dossier dans l’ordre chronologique inversé avec leurs dates de réalisation et leur numéro de version. Il est possible de consulter des pièces jointes associées.

79 Renseignement de la grille de recevabilité Onglet « Données à renseigner »
Collaborateur Le dossier pourra être déclaré recevable lorsque toutes ces données seront marquées comme « Renseignées » ou « Sans objet ». Cet onglet présente une liste de points à vérifier pour la recevabilité du dossier de demande de subvention.

80 Renseignement de la grille de recevabilité Onglet « Pièces à fournir »
Collaborateur Le dossier ne pourra être déclaré recevable que lorsque toutes ces pièces seront marquées comme « Transmise » ou « Sans objet ». Cet onglet présente une liste de documents à joindre au dossier pour la recevabilité du dossier de demande de subvention.

81 3.3 Réalisation de la fiche d’instruction de la demande de subvention
81 81

82 Génération du rapport d’instruction Saisie des différents onglets
Collaborateur Chaque sous-onglet est modifiable individuellement. L’onglet « Rapport d’instruction » est divisé en cinq sous-onglets, qui représentent les différentes pages du rapport d’instruction.

83 Génération du rapport d’instruction Analyse des dépenses
Collaborateur

84 Génération du rapport d’instruction Analyse des ressources
Collaborateur

85 Génération du rapport d’instruction Participation du FSE
Collaborateur

86 Génération du rapport d’instruction Capacité de l’organisme
Collaborateur

87 Génération du récapitulatif de l’instruction Saisie des différents onglets
Collaborateur Chaque sous-onglet est modifiable individuellement. Cet onglet rassemble les écrans utilisés pour le suivi de l’avancement de l’instruction et pour la validation de l’instruction.

88 Transmission du dossier à Présage
Récapitulatif Instruction > Avis motivé Collaborateur Après avoir renseigner les données, le document doit être imprimé, signé, puis ajouté comme pièce jointe au portail. La validation de l’écran initie la transmission du dossier à Presage. Cette page est utilisée pour soumettre et valider le rapport d’instruction.

89 04 Présentation des fonctionnalités du dépôt du bilan d’exécution et de l’étude de recevabilité du bilan d’exécution 89 89

90 4.1 Saisie et dépôt du bilan d’exécution 90 90

91 Principes de navigation
Liste des dossiers Accès à une opération Création du bilan d’exécution Validation de la saisie des volets Edition de l’attestation de validation Validation du bilan d’exécution par la structure Soumission du bilan d’exécution 91 91

92 Principes de navigation
92 92

93 Porteur de projet Page d’accueil (1/2) Le lien Aide vous permet d’accéder à l’aide en ligne du portail « Ma démarche FSE ». Le lien présentant votre nom et prénom vous permet de modifier votre mot de passe. 93 93

94 Porteur de projet Page d’accueil (2/2) Le portail affiche à l’écran un récapitulatif du nombre d’opérations en cours et de demandes de subvention. Le portail « Ma démarche FSE » permet désormais de déposer et gérer à la fois les demandes de subvention et les bilans d’exécution. Pour accéder aux bilans d’exécution, cliquez sur le lien des opérations en cours ou des bilans d’exécution 94 94

95 Porteur de projet Liste des dossiers Le portail affiche à l’écran la liste des opérations sur lesquelles vous avez des droits d’accès. Pour sélectionner l’opération pour laquelle vous souhaitez travailler, cliquez sur le numéro PRESAGE correspondant. 95 95

96 Porteur de projet Accès à une opération 1 2 3 L’écran d’un dossier se décompose en 3 parties : les informations générales de l’opération la liste des bilans dématérialisés enregistrés sur le portail la liste des bilans déposés avant l’ouverture du portail 1 2 3 96 96

97 Accès à une opération (2/4)
Porteur de projet Accès à une opération (2/4) Cet onglet vous permet de consulter les visites sur place rattachées au dossier ainsi que d’en créer.

98 Accès à une opération (3/4)
Porteur de projet Accès à une opération (3/4) 1 2 Cet onglet se décompose en 2 parties : la liste de l’ensemble des pièces jointes des bilans du dossier et celles ajoutées manuellement la liste des catégories qu’il est possible de créer pour classer les pièces jointes Il est possible d’ajouter des catégories et des pièces jointes. Seules les pièces jointes ajoutées manuellement peuvent être supprimées. En revanche, il est possible de modifier les pièces jointes pour leur ajouter une catégorie par exemple. 1 2 98 98

99 Accès à une opération (4/4)
Porteur de projet Accès à une opération (4/4) Cet écran permet de vérifier l’ensemble des informations importées depuis PRESAGE et qui vont être copiées dans tout nouveau bilan. Seul le compte maître peut modifier les informations de l’organisme bénéficiaire. 99 99

100 Création du bilan d’exécution
Porteur de projet Création du bilan d’exécution Comment créer votre bilan d’exécution ? Cliquer sur le bouton « Ajouter un bilan » 1 1 L’écran affiche alors le formulaire d’initialisation du bilan 100 100

101 Onglet « Contenu du bilan »
Porteur de projet Onglet « Contenu du bilan » Comment saisir un bilan d’exécution ? Saisir successivement chacun des onglets du bilan d’exécution, en modification 1 Le « contenu du dossier » est constitué d’une part, d’informations provenant de Présage Web d’autre part, d’informations relatives au bilan d’exécution proprement dit : la période d’exécution, le nom et les coordonnées du responsable du bilan etc... 1 101

102 Règles de gestion « Contenu du bilan »
Porteur de projet Règles de gestion « Contenu du bilan » 1/ Vous ne pouvez pas modifier les données pré-alimentées depuis Présage Web via le portail de dématérialisation. 2/ En sauvegardant la saisie du bilan d’exécution, le système crée le bilan d’exécution et lui attribue un numéro par incrémentation. Tous les bilans d’exécution d’une même opération sont numérotés, quelque soit leur type. 3/ Un nouveau bilan d’exécution doit être dans la première tranche non clôturée de l’opération 102 102

103 Porteur de projet Volet 1 : Partie A 1 Le volet 1 contient l’ensemble des éléments qualitatifs et quantitatifs concourant à la présentation des actions réalisées. La partie A concerne la synthèse qualitative de l’opération concernée. Vous devez renseigner des informations dans l’ensemble des champs descriptifs. Pour déplier les champs de réponse, cliquer sur l’icône 1 103 103

104 Porteur de projet Volet 1 : Partie A Vous pouvez également ajouter des pièces jointes pour compléter ces informations 104

105 Volet 1 : Partie B – Tableau D1
Porteur de projet Volet 1 : Partie B – Tableau D1 Renseignez ici les caractéristiques des participants de l’opération en cliquant sur le bouton Modifier. Il est possible de déplier les champs grâce à l’icône 105 105

106 Volet 1 : Partie B – Tableau D2
Porteur de projet Volet 1 : Partie B – Tableau D2 Renseignez ici la situation des participants à l’issue de l’opération en cliquant sur le bouton Modifier . 106 106

107 Volet 1 : Partie B – Tableau D3
Porteur de projet Volet 1 : Partie B – Tableau D3 Renseignez ici la situation des participants à l’issue de l’opération en cliquant sur le bouton Modifier . 107 107

108 Porteur de projet Volet 1 : Partie C Vous pouvez ajouter des pièces jointes relatives aux conditions de réalisation de l’opération sur cet onglet. 108

109 Volet 2 : Dépenses justifiées
Porteur de projet Volet 2 : Dépenses justifiées 2 1 Le volet 2 contient l’ensemble des données relatives aux dépenses justifiées. Chaque sous-onglet correspond à un type de dépenses. Vous devez pour chaque onglet d’abord ajouter une liste des pièces à disposition puis ajouter autant de lignes que nécessaires. 109 109

110 Volet 2 : Dépenses directes de personnel
Porteur de projet Volet 2 : Dépenses directes de personnel Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses directes de fonctionnement réalisées dans le cadre de votre opération. Il est possible d’ajouter sur la plupart des onglets des pièces jointes. 110 110

111 Volet 2 : Dépenses directes de fonctionnement
Porteur de projet Volet 2 : Dépenses directes de fonctionnement Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses directes de fonctionnement réalisées dans le cadre de votre opération 111 111

112 Volet 2 : Prestations externes directes
Porteur de projet Volet 2 : Prestations externes directes Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses en prestations externes directes réalisées dans le cadre de votre opération 112 112

113 Volet 2 : Dépenses directes de participation
Porteur de projet Volet 2 : Dépenses directes de participation Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses directes liées aux participants réalisées dans le cadre de votre opération 113 113

114 Volet 2 : Dépenses indirectes de fonctionnement
Porteur de projet Volet 2 : Dépenses indirectes de fonctionnement Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses indirectes de fonctionnement réalisées dans le cadre de votre opération 114 114

115 Volet 2 : Dépenses en nature
Porteur de projet Volet 2 : Dépenses en nature Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses en nature réalisées dans le cadre de votre opération 115 115

116 Volet 2 : Récapitulatif des dépenses
Porteur de projet Volet 2 : Récapitulatif des dépenses Cet écran de consultation synthétise l’ensemble des dépenses indiquées dans les différents onglets du Volet 2. Vous pouvez consulter leur mode de comptabilisation en cliquant sur le bouton dédié. 116 116

117 Règles de gestion du Volet 2
Porteur de projet Règles de gestion du Volet 2 Partie II-2 1/ « Montant réalisé cumulé à la date du présent bilan d’exécution » ≥ « Montant réalisé au titre du précédent bilan d’exécution » 2/ « Activité liée à l’opération » – « part réalisée » ≤ 0 Partie II-5 2/« Quantité d’activité liée à l’opération » ≤ « Quantité d’activité totale ». Partie II-7 1/ Cet onglet n’est disponible que pour un bilan clôturant une tranche annuelle ou un bilan final. 117 117

118 Volet 3 : Ressources mobilisées (1/2)
Porteur de projet Volet 3 : Ressources mobilisées (1/2) Le volet 3 contient l’ensemble des données relatives aux ressources mobilisées. Vous pouvez modifier le contenu d’une ligne ou ajouter une nouvelle ligne. 118 118

119 Volet 3 : Ressources mobilisées (2/2)
Porteur de projet Volet 3 : Ressources mobilisées (2/2) Un tableau en bas de la page vous affiche l’état d’équilibre ou de déséquilibre entre les dépenses et les recettes de l’opération. 119 119

120 Comment valider les volets du bilan d’exécution ?
Porteur de projet Validation de la saisie des volets Comment valider les volets du bilan d’exécution ? 1 Valider chacun des volets du bilan d’exécution successivement 2 3 En cas d’informations incorrectes ou manquantes, un message d’erreur s’affiche pour vous indiquer où apporter les corrections 1 1 2 2 Une fois les trois volets du bilan d’exécution validés, vous avez accès à l’onglet « attestation ». 3 120 120

121 Contrôle de validation du Volet 1
Porteur de projet Contrôle de validation du Volet 1 5 contrôles de saisie ont été mis en place : Contrôle des enregistrements et validations à vide ou à 0 Contrôle de cohérence des sommes des participants par catégorie Contrôle de cohérence du rapport entrées / reports / sorties Contrôle de cohérence du rapport Total / Femme Contrôle de correspondance entre les sorties D1 et D2* 121 121

122 Contrôle de validation du Volet 2
Porteur de projet Contrôle de validation du Volet 2 1/ Dans le tableau II-7, si une valeur est saisie dans la colonne « Autres », la nature des autres dépenses doit être précisée 2/ « Dépenses nouvelles réalisées » (total du tableau volet II) = « Ressources nouvelles mobilisées » (Total des ressources du tableau III) – détail des ressources mobilisées au titre de l’opération. 122 122

123 Contrôle de validation du Volet 3
Porteur de projet Contrôle de validation du Volet 3 1/ Toutes les lignes importées du système d'information de gestion du Fonds social européen (PRESAGE) doivent êtres complétées. 2/ « Dépenses nouvelles réalisées » de la ligne de total du tableau récapitulatif du volet II = « Ressources nouvelles mobilisées » de la ligne de « Total des ressources » du tableau III – détail des ressources mobilisées au titre de l’opération. 3/ Pour un bilan final ou un bilan intermédiaire clôturant une tranche annuelle : Toute ligne doit être justifiée via l’ajout d’une pièce jointe, sauf les lignes « Fonds Social Européen » et « Autofinancement »  (selon votre statut juridique) 123 123

124 Comment éditer l’attestation de validation du bilan d’exécution ?
Porteur de projet Edition de l’attestation au titre de l’exécution de l’opération cofinancé Comment éditer l’attestation de validation du bilan d’exécution ? La saisie s’effectue en mode modification. Pensez également à sauvegarder la saisie de l’attestation une fois les données complétées. 124 124

125  Soumission du bilan d’exécution 1 2 1 2
Porteur de projet Soumission du bilan d’exécution 1 2 Pour soumettre un bilan d’exécution au service gestionnaire, il vous faut éditer l’attestation puis faire signer le document par votre responsable légale de la structure à laquelle vous appartenez. Pour soumettre votre bilan d’exécution, une étape préalable est nécessaire. Scannez l’attestation signée par le responsable légal de votre structure et téléchargez la sur « Ma démarche FSE ». Vous pouvez alors soumettre votre bilan d’exécution. 1 2  Le règlement 1828/2006 art.19 alinéa 4 indique que pour les Fonds structurels européens, un document numérisé a la même valeur juridique qu’un document original. 125 125

126 4.2 Etude de recevabilité du bilan d’exécution 126 126

127 Accès au module de suivi
Contenu du module de suivi Grille de recevabilité Confirmation de la recevabilité du bilan d’exécution 127 127

128 Accès au module de suivi
Tous profils Accès au module de suivi L’icône « œil » permet au porteur de projet de visualiser l’état d’avancement du dossier. Il permet également au gestionnaire de gérer les étapes de gestion lié à la complétude et à la recevabilité du bilan d’exécution. 128 128

129 Contenu du module de suivi : historique
Tous profils Contenu du module de suivi : historique Il est à noter trois fonctions importantes : 1/ La possibilité d’assigner un responsable pour le suivi du bilan d’exécution 2/ La possibilité de demander des informations complémentaires par l’envoi de message 3/ La possibilité d’exporter les données relatives aux tableaux D1D2 pour les importer dans l’interface D1D2 L’onglet « historique » contient tous les événements qui se sont déroulés sur le bilan d’exécution (traçabilité). L’onglet « Grille de recevabilité » permet d’établir la recevabilité du bilan d’exécution. Il est vérifié à ce stade que tous les documents attendus sont bien conformes. L’onglet « Liste des pièces jointes » présente les différentes pièces jointes du dossier. L’onglet « Messages » affiche les échanges entre le porteur de projet et le gestionnaire. 129 129

130 Grille de recevabilité
Tous profils Grille de recevabilité L’onglet « Grille de recevabilité » affiche les critères de recevabilité du bilan d’exécution. Le gestionnaire peut modifier la recevabilité de chaque critère et peut accéder à la page correspondant à chaque critère grâce au lien. 130 130

131 Confirmation de la recevabilité du bilan d’exécution
Tous profils Pour confirmer la recevabilité du bilan d’exécution, le gestionnaire doit s’assurer : de la recevabilité de chacun des critères de déclarer le bilan recevable. 131 131

132 4.3 Visite sur place 132 132

133 Initialisation de la visite sur place
Compte-rendu de la visite sur place Conclusion de la visite sur place Notification de la visite sur place 133 133

134 Initialisation de la visite sur place
Tous profils Cet onglet vous permet d’initialiser une visite sur place.

135 Compte-rendu de la visite sur place
Tous profils Cet onglet vous permet de renseigner votre analyse qualitative de la visite.

136 Conclusion de la visite sur place
Tous profils Cet onglet vous permet de renseigner les conclusions de votre visite sur place.

137 Notification de la visite sur place
Tous profils Cet onglet vous permet de consulter et d’envoyer la notification de la visite sur place au porteur de projet.

138 4.4 Contrôle de Service Fait 138 138

139 Rapports de Contrôle de Service Fait
Conditions de réalisation Dépenses Ressources 139 139

140 Rapport de Contrôle de Service Fait
Tous profils Cet onglet vous permet de consulter les rapports de Contrôle de Service Fait pour ce dossier et d’en initier un nouveau. 140 140

141 Rapport de Contrôle de Service Fait : Conditions de réalisation (1/4)
Tous profils Cet onglet vous permet de justifier la (non) conformité de l’opération par rapport à la convention.

142 Rapport de Contrôle de Service Fait : Conditions de réalisation (2/4)
Tous profils Cet onglet vous permet de renseigner votre analyse sur la qualité des réalisations et leurs indicateurs.

143 Rapport de Contrôle de Service Fait : Conditions de réalisation (3/4)
Tous profils Cet onglet vous permet d’expliciter le respect ou non des priorités transversales.

144 Rapport de Contrôle de Service Fait : Conditions de réalisation (4/4)
Tous profils Cet onglet vous permet d’expliciter le respect ou non des obligations de publicité.

145 Rapport de Contrôle de Service Fait : Dépenses (1/5)
Tous profils Cet onglet vous permet de présenter votre analyse sur les corrections des dépenses, les coefficients d’affectation et les clés de répartition.

146 Rapport de Contrôle de Service Fait : Dépenses (2/5)
Tous profils Cet onglet vous permet d’indiquer les pièces contrôlées lors du contrôle de service fait.

147 Rapport de Contrôle de Service Fait : Dépenses (3/5)
Tous profils Cet onglet vous permet de mettre à jour le tableau des dépenses en intégrant les dépenses rejetées.

148 Rapport de Contrôle de Service Fait : Dépenses (4/5)
Tous profils Cet onglet vous permet de présenter votre modèle d’échantillonnage de contrôle des pièces justificatives comptables.

149 Rapport de Contrôle de Service Fait : Dépenses (5/5)
Tous profils Cet onglet vous permet de présenter les résultats d’examen des pièces justificatives comptables selon votre méthode d’échantillonnage.

150 Rapport de Contrôle de Service Fait : Ressources (1/3)
Tous profils Cet onglet vous permet d’ajuster le plan de financement et d’indiquer les motifs de correction et modes de comptabilisation.

151 Rapport de Contrôle de Service Fait : Ressources (2/3)
Tous profils Cet onglet vous indique les montants FSE calculés automatiquement et applicables suite à l’ajustement du plan de financement.

152 Rapport de Contrôle de Service Fait : Ressources (3/3)
Tous profils Cet onglet vous permet de justifier le respect des règles d’encadrement des aides et la conformité au régime applicable pour l’opération.

153 Rapport de Contrôle de Service Fait : Conclusions
Tous profils Cet onglet vous indique les montant des résultats constatés calculés automatiquement et vous propose de renseigner votre propre bilan.

154 Rapport de Contrôle de Service Fait : Suivi
Tous profils Cet onglet vous rappelle l’historique du Contrôle de Service Fait.

155 Merci pour votre attention, bonne fin de journée !