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SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly
C.C.H.S. CoRAL Travail sur le cahier des charges Réunion du 27 mars 2007
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Le SCOT 1 : Les SCOT : ....quelques rappels.....
2 : Le SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly : Le cahier des charges Les enjeux du territoire
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C'est un document de planification stratégique :
Le SCOT : sa nature C'est un document de planification stratégique : qui porte une vision dynamique d'un territoire, qui a pour but de structurer l'espace de façon équlibrée et solidaire, qui fixe des objectifs d'aménagement. Il prend en compte les orientations et normes qui lui sont supérieures ( DTA, dispositions particulières aux zones de montagne, ... ) les programmes d'actions des autres collectivités, établissements et services publics. Il impose ses orientations aux PLU ainsi qu'aux cartes communales
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Le SCOT : son ambition Il exprime un projet d'aménagement et de développement durable sur un territoire déterminé Pour ce faire : il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et de restructuration de l'espace déjà urbanisé il ne fixe pas la destination générale des sols qui relève des documents d'urbanisme règlementaires ( PLU et cartes communales )
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Le SCOT : son intérêt Il permet de répondre aux enjeux du territoire, à l'échelle territoriale à laquelle ces enjeux se posent et dans un souci de cohérence globale La méthodologie : un cadre de référence global ( “fil rouge” ) des réflexions par territoires ou sous-territoires homogènes, ces réflexions sont conduites par les acteurs locaux
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Le SCOT : son contenu Le projet d'aménagement et de développement durable détermine les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière : d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et marchandises, de régulation du trafic automobile.
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Le SCOT : Les principes à respecter
Des principes directeurs : la prise en compte, sans discrimination, des besoins économiques, culturels sociaux et de protection de l'environnement ce qui se traduit par le concept de « développement durable » Des principes de mise en oeuvre : une utilisation économe et équilibrée de l'espace, la préservation de la qualité des composants du milieu naturel et des paysages, la maîtrise du trafic automobile, la sauvegarde du patrimoine bâti, La prévention des risques pour les personnes et les biens.
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Le cahier des charges
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L'élaboration du cahier des charges
Une étape très importante . Le cahier des charges définit le cadre et la règle du jeu Le cadre Les problématiques à étudier, les enjeux à prendre en compte et les objectifs vers lesquels le SCOT doit tendre. La règle du jeu la méthodologie de travail ( groupe de pilotage , commissions thématiques, commissions territoriales, géographiques...) Il doit permettre : Aux Bureaux d'études : de comprendre les enjeux du territoire et de connaitre les compétences qu'ils doivent réunir dans leur équipe, Aux élus locaux : de s'approprier la démarche.
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Un SCOT pour aborder quels enjeux et à quelles échelles territoriales ?
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2 espaces à enjeux différents et complémentaires L'espace “vallées et coteaux de l'Isère et de l'Arly » Croissance urbaine et consommation de l'espace L'espace « montagne » Equilibre agriculture, paysage , tourisme. Des enjeux communs à l'ensemble du territoire
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Les enjeux communs à l'ensemble du territoire 1 : La protection des paysages et du milieu naturel : l'identité du territoire ( fil rouge du SCOT) Pour le patrimoine de tous Pour crédibiliser l'offre d'une montagne touristique 2 : Les grands équipements, les commerces et les services publics Pour répondre aux besoins et à la demande sociale mais dans le souci de limiter les déplacements des personnes 3 : Les déplacements
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Les autres enjeux transversaux communs à l'ensemble du territoire 4 : Les risques naturels 5 : La gestion de la ressource en eau
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L'espace Montagne « Beaufortain – Val d'Arly » Les problématiques qui se conjuguent sur cet espace sont d'ordre paysager, associées à la présence d'une agriculture très forte, élément crucial de protection des paysages et directement liés à l'activité touristique.
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L'espace montagne “Beaufortain -Val d'Arly” Les enjeux 1 : La maitrise du développement des stations pour atteindre une taille suffisante à leur équilibre économique sans dénaturer le site et en cohérence avec les équipements publics 2 : La valorisation du tourisme estival
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3 : la mise en réseau des sites touristiques et les relations inter-stations 4 : la préservation du potentiel agricole 5 : les extensions des domaines skiables et/ou les liaisons entre stations.
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L'espace “vallées et coteaux de l'Isère et de l'Arly » Croissance urbaine et consommation de l'espace Nécessité d'un double cadrage le développement de l'habitat le développement économique
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Le développement de l'habitat : Il doit être conçu : en réponse aux besoins en logements de l'ensemble de la population dans un souci de mixité sociale et spatiale, dans le souci de l'interface urbanisation / Transports, en cohérence avec les enjeux environnmentaux et économiques. dans l'objectif de réduire la consommation de foncier et de structurer l'espace : développement de nouvelles formes d'habitat ? nouvelles formes urbaines ? « densification » de certains espaces ? maintien de « coupures d'urbanisation »? maîtrise collective du foncier ?
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Le développement économique : Il s'agira de : mieux quantifier et qualifier la demande, mieux définir et affirmer le positionnement économique global de l'agglomération Albertvilloise, par rapport à Métropole savoie par rapport à la Tarentaise affirmer la vocation des différentes zones d'intérêt communautaire, rechercher une meilleure complémentarité entre elles.
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Quel positionnement de “l'espace montagne” par rapport à l'agglomération d'Albertville ? quelles réponses ou quelles complémentarités cet espace peut il apporter aux enjeux de l'habitat et de développement économique ?
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SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly ...Merci de votre attention.
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