La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC)

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1 La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC)
de l’Union Européenne est un instrument autonome et global de prévention des conflits et de gestion de crises à la disposition de la communauté internationale

2 L’union européenne LE PARLEMENT EUROPÉEN ( 785 députés )
représente les citoyens des 27 États membres de l’Union Européenne LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE adopte la législation communautaire LA COMMISSION EUROPÉENNE gère la politique commune européenne 1957 : création du marché commun, l’Europe des six 1979 : création d’un système monétaire européen : l’écu (European Count Unit) 1985 : libre circulation des personnes et des biens, espace Schengen 1999 : création de l’Euro, monnaie unique 1999 : décision de création d’une force de réaction rapide européenne 2000 : mise en place de l’euro, monnaie unique 2005 : rejet de l’acte constitutionnel européen…. 2007 : adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Plus tard, peut être, élargissement à 28 ou 29 membres… ( candidatures de Macédoine, Croatie, Monténégro, Turquie….) 2009 : un Président et un ministre des affaires étrangères pour l’Europe... En bleu clair, les 16 pays de la « zone euro », l’Euroland : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre ( ), Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte ( ), Pays-Bas, Portugal, Slovaquie depuis le Slovénie. En bleu foncé, les 9 pays qui ne participent pas à la "zone euro" : Danemark, Estonie, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Suède, République Tchèque.

3 11 décembre 1992 Traité sur l’UNION EUROPÉENNE (TUE)
La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) 11 décembre 1992 Traité sur l’UNION EUROPÉENNE (TUE) dit « Traité de MAASTRICHT » Mise en place de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) « La Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC) inclut l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition à terme d’une politique de défense commune (PESD), qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ».

4 La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC)
Historique Le Traité d’Amsterdam définit une stratégie commune et une unité de planification et d’alerte rapide et affirme le choix de l’intégration progressive de l’UEO à l’Union Européenne. Sommet de Saint Malo : il est décidé, hors de l’OTAN de doter l’union d’une capacité de décision et d’action autonome pour intervenir dans les crises en Europe lorsque l’Alliance n’est pas engagée. Sommet d’Helsinki : L’Union européenne décide de se doter d’une capacité de décision et d’action autonome dans la gestion des crises. Création du Comité Politique et de Sécurité (COPS) prévoyant une capacité de projection de hommes en 60 jours, policiers pour des missions internationales, en 30 jours. La Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) prévoit la constitution d’un réservoir de forces de hommes, de 400 avions de combat et d’une centaine de navires. La France s’engage à contribuer à hauteur de 20% des forces soit hommes, 75 avions de combat, 12 navires dont un porte avions, les structures d’état major, les moyens de renseignements avec le satellite Hélios, les moyens de projection, avions à long rayon d’action et bâtiments de forces navales.

5 La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Missions Gestion militaire des crises : missions de PETESBERG - action humanitaire - évacuation de ressortissants - maintien de la paix - forces de combat pour la gestion de crises, y compris les opérations de rétablissement de la paix Gestion civile des crises - police - état de droit - administrations civiles - protection civile

6 La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Principes Un coup complet pour gérer les crises Prévention Proposer et soutenir un projet politique intégré et global Éteindre le conflit ouvert Rétablir une normalité Volet militaire Volet civil

7 La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Un édifice cohérent Une vision commune  La Stratégie européenne de sécurité Un Rendez vous  Objectif 2010 Des structures de décision  COPS, CMUE,... Un outil de développement  L’Agence européenne de défense des capacités Des moyens d ’agir  Éventail de capacités Une expérience opérationnelle  Concordia, Artemis, MPUE, Althéa,… Un projet à long terme  Long Term Vision

8 La stratégie européenne de sécurité
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Une vision commune La stratégie européenne de sécurité Une Europe sûre dans un monde meilleur 5 types de menaces: terrorisme international prolifération des ADM conflits régionaux déliquescence des Etats criminalité organisée 3 objectifs stratégiques: construire la sécurité dans le voisinage un multilatéralisme efficace faire face aux menaces Un cadre essentiel pour l'élaboration de la PESC et de la PESD

9 La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Un Rendez vous Headline Goal 2010 L'objectif global 2010 fixe les échéances du développement institutionnel de la PESD et du processus de génération capacitaire de l’UE à l ’horizon 2010 : - Interopérabilité totale des forces européennes - Aptitude au déploiement rapide pour durer le temps nécessaire => un projet ambitieux pour l'UE, affichant des étapes claires pour un développement déterminé de la PESD

10 Agence européenne de défense
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Un outil de développement des capacités Agence européenne de défense Objectifs : Assister les États-membres dans les efforts qu'ils déploient pour améliorer les capacités de défense européennes dans le domaine de la gestion de crise et de soutenir la PESD dans son état actuel et son évolution. Fonctions : - développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion de crises - promouvoir et améliorer la coopération européenne dans le domaine de l'armement - contribuer à renforcer la BITD - soutenir la recherche et technologie de défense dans l’espace européen

11 La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Des moyens d’agir Groupements Tactiques 1500 Février 2004 : proposition Royaume-Uni, Allemagne et France : doter UE de GT projetables (GT 1500) Structure: 1500 hommes, projection < 15 j (Autonomie 30 à 120j) ; 1 bataillon d'infanterie (3 Cies de Cbt, 1 CEA, 1 CCL) ; Entièrement nationale ou avec renforcements d'autres États. Capacités: - opérations de rétablissement de la paix ou d'imposition de la paix; - actions de guerre; - déploiements préventifs.

12 Force de Gendarmerie Européenne
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Des moyens d’agir Force de Gendarmerie Européenne À l’initiative de la France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et les Pays-Bas ont créé une force de gendarmerie européenne (FGE). Souplesse d ’emploi – flexibilité au profit UE ; ONU; OTAN ; autres ... dans tout le spectre de la crise; dans tout le domaine de la sécurité publique : police judiciaire, maintien de l’ordre, renseignement … La FGE pourra donc être présente dans toutes les phases de la crise, le cas échéant à titre préventif.

13 La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Une expérience opérationnelle CONCORDIA (mars-15 décembre 2003) : 1ere opération militaire de l'UE, en ARYM. L’opération de police PROXIMA a pris la suite. ARTEMIS (juin-septembre 2003): 2nde opération militaire de l'UE, en RDC, menée sous mandat de l'ONU mais 1ère opération autonome, et succès du bien-fondé du concept de nation-cadre. ALTHEA: opération en BiH en 2004 à la suite de la SFOR EUFOR RDC : opération en République Démocratique du Congo en 2006 de sécurisation des élections EUFOR TCHAD RCA : opération au Tchad et en République Centrafricaine en 2007 – 2008 visant à faciliter la protection des personnes déplacées et réfugiées au Tchad comme en RCA, à la suite des affrontements au Darfour. EU NAVFOR : dissuasion, prévention et répression des actes de pirateries au large de la Somalie depuis 2008.

14 Gestion civile des crises
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Gestion civile des crises 4 domaines d’action définis à Feira en juin 2000 - Police - État de droit - Administration civile - Protection civile

15 Les opérations de l’UE en 2012

16 La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
L’Europe de la défense n’est pas la défense de l’Europe, c’est l’Europe au service de : la paix la démocratie la prospérité