AIDES PUBLIQUES A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU TOURISME 17 MAI 2010.

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1 AIDES PUBLIQUES A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU TOURISME 17 MAI 2010

2 Contenu de la présentation I.Principales règles dintervention II. Schéma dintervention III.Présentation des principales aides

3 I- Principales règles dintervention 1- Chaque cas est particulier : lintervention varie en fonction de nombreux éléments et notamment: Activité (Hôtel, Hôtel-restaurant, …) Forme juridique, fonctionnement commercial (franchise….) Emplacement, zone géographique Type de dépenses

4 I- Principales règles dintervention 2- Anticiper les besoins avant dengager les travaux : le principe : ne pas commencer les travaux avant davoir déposé le dossier Il convient de se renseigner avant dengager des travaux sur les éventuelles possibilités daides. une subvention est accordée pour un certain laps de temps (2 ans pour le Conseil Régional) Lidéal est détablir un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux en fonction des priorités : anticiper les besoins

5 I- Principales règles dintervention 3- Quelles sont les dépenses éligibles : Variables selon le partenaire financier (CRB, CGY…) Qui porte les travaux (SARL, SCI…) ? Possibilité dêtre financé sur la totalité de la structure (immobilisations et meubles meublants y compris achats de style TV… ), si cela sinsère dans un programme global de réhabilitation et/ou modernisation Sur le principe des travaux qui ne porteraient que sur de la mise aux normes ne sont pas éligibles: il faut y ajouter des travaux de confort ou autres……………

6 I- Principales règles dintervention 4- Conditions dattribution des aides : variable selon les collectivités Classement tourisme et/ou label de qualité Rester propriétaire ou exploiter pendant un certain nombre dannées…..

7 II- Exemple de schéma dintervention 1- SE RENSEIGNER 2- DÉFINIR SES BESOINS PUIS CHIFFRER LA DEPENSE (devis ou estimation darchitecte) 3- DEFINIR LA FAISABILITE ECONOMIQUE DU PROJET (plan de financement+étude prévisionnelle) 4- MONTER LES DOSSIERS DE SUBVENTION 5- ENGAGER LES DEPENSES (acomptes et factures acquittées)

8 Rôle de la CCI YONNE Information et conseil (financements mobilisables, dépenses éligibles….) Recherche DES FINANCEMENTS Réunion des partenaires/médiation Montage et envoi des dossiers Contact: Carole DESCAUDIN, Tél:03.86.49.40.60 – c.descaudin@yonne.cci.frc.descaudin@yonne.cci.fr

9 3- Présentation des principales aides Explications préliminaires : * Le tableau ci après nest pas exhaustif (lactualité est toujours forte sur cette problématique) * Il ne présente que les subventions publiques (pas les concours bancaires et garanties demprunts) Il existe un cadre communautaire qui définit le montant maximum des aides publiques par établissement: -20% plafonné à 200 000 euros -Maxi 35% selon zonage

10 Zonage AFR

11 ActivitéMontant maximum des aides HT Partenaires financiersObservations HOTEL ET HOTEL/ RESTAURANT Aide à lhôtellerie: 20% plafonné à 200 000 euros daide *Département *Région *Fonds Européens Montant variable peut aller jusquà 35% daide. RESTAURANT « Restaurateur de France » et « Maitre Restaurateur » = 25% plafonné à 15 000 euros daide *Région AIDE A LINGENIERIE DE PROJET 50% maxi 20 000 euros *Région