Association Henri Capitant des Amis de la culture Juridique Française Faculté de Droit de Caen LE DROIT ET L’ENVIRONNEMENT Jeudi 6 avril 2006 Université.

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1 Association Henri Capitant des Amis de la culture Juridique Française Faculté de Droit de Caen LE DROIT ET L’ENVIRONNEMENT Jeudi 6 avril 2006 Université de Caen Basse-Normandie Faculté de Droit Amphithéâtre Demolombe Esplanade de la Paix 14 000 Caen 9h30 Accueil des participants par Nicole Le Querler, Président de l’Université de Caen Basse-Normandie et Annick Batteur, Doyen de la Faculté de droit de Caen Matinée sous la présidence de Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l’association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française 9h45 Rapport introductif par Gilles J.Martin, Professeur à l’Université Sophia-Antipolis 10h00 Les ressources traditionnelles en droit de l’environnement par Agathe Van Lang, Professeur à l’Université de la Rochelle 10h30 Les ressources nouvelles en droit de l’environnement par Laureline Fontaine, Professeur à la Faculté de droit de Caen 11h00 Débat avec la salle et pause 11h30 Environnement et droit des biens par François Guy Trébulle, Professeur à la Faculté de droit de Caen 12h00 Débat avec la salle et déjeuner Après-midi sous la présidence d’Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, ancien Président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation. 14h30 Les associations, sujet du droit de l’environnement par Thierry Le Bars, professeur à la Faculté de droit de Caen 15h00 L’État et la responsabilité environnementale par Laurent Fonbaustier, Professeur à la Faculté Jean-Monnet de l’Université Paris- Sud (Paris XI) 15h30 La responsabilité civile pour atteinte à l’environnement par Clothilde Grare, professeur à l’Université de Rouen 16h00 Débat avec la salle et pause 16h30 Rapport de synthèse par Jacques-Henri Robert, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

2 Pour tous renseignements, concernant notamment l’hébergement sur place et les horaires de transport, contacter Mme DOBRZANSKA: magdalena..dobrzanska@unicaen.fr :magdalena..dobrzanska@unicaen.fr 02 31 56 51 84 *Association Henri Capitant, 12 place du Panthéon, 75 005 Paris Téléphone: 01 43 54 43 17 Télécopie: 01 40 51 86 52 capitant@club-internet.fr ** Ce colloque est validé pour la formation continue de la profession d’avocat BULLETIN D’INSCRIPTION (à renvoyer, avant le 1 er mars 2006 au siège de l’Association *) NOM Prénom Profession Adresse Téléphone Télécopie Courriel Assistera à la Journée du 6 avril 2006: OUI NON Participera au déjeuner : OUI NON Frais d’inscription (inscription, dossier) : 45 euros Entrée libre pour les membres de l’Association, les étudiants, les enseignants des Facultés de droit, les avocats stagiaires et les notaires stagiaires Professionnels en formation continue** (hors convention UJA/CAEN): 100 euros Déjeuner: 15 euros Règlement des frais par chèque à libeller à l’ordre de « Association Henri Capitant » et à expédier à: Association Henri Capitant 12, Place du Panthéon 75 005 Paris Colloque organisé avec le concours de l’Université de Caen Basse-Normandie de l’École doctorale Droit Normandie du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) du Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit (CRDFED) du Centres d’Études Normand sur la théorie et la Régulation de l’État et le soutien du Master II Recherche en Droit de l’environnement des Universités Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Panthéon-Assas (Paris II) du Master II Professionnel en Droit de l’environnement de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris – Sud (Paris XI) Accessibilité : faculté de droit Campus 1, esplanade de la Paix En tramway: de la gare SNCF, tram A ou B, station Université En voiture: Direction Université, Campus I (derrière le Château) L’accès au bâtiment de la Faculté de droit se fait au pied de la galerie vitrée