Séminaire cofinancé par l'Union Européenne dans le cadre d'Europ'Act et coordonné par l'ASP Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du.

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1 Séminaire cofinancé par l'Union Européenne dans le cadre d'Europ'Act et coordonné par l'ASP Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 FSE : Résultats statistiques des contrôles dopérations

2 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 1/ Rappel de la méthode déchantillonnage 2/ Résultats

3 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 1/ Rappel de la méthode La déclaration de dépenses opérée en 2009 comporte près de 8000 dossiers, relevant des programmes Compétitivité régionale et Convergence. Le montant déclaré est de 816,8 M. La méthode mise en œuvre par la CICC est celle dun « sondage destimation par la moyenne ». Le sondage est stratifié. Par rapport à un sondage « simple » le sondage stratifié permet une précision plus grande de lévaluation lorsque il existe une grande dispersion des valeurs à rechercher, ce qui est le cas ici. Ce type de sondage se propose destimer le montant total des erreurs que la déclaration de dépenses est susceptible de comporter, à partir du montant moyen des erreurs dans chaque strate.

4 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Quatre strates ont été définies: - de 0 à 145 000 ; - de 145 001 à 745 000: - de 745 001 à 9000 000; > à 9 000 000 Un tirage aléatoire dans chaque strate a permis la détermination individuelle des 108 opérations à contrôler dans les 3 premières strates. Chaque strate correspond à un montant financier du tiers de la déclaration de dépenses déduction faite de la strate 4. La dernière strate comprend 7 opérations qui auront toutes été contrôlées. Les erreurs constatées sur ces dossiers ne sont pas extrapolables. Au total 115 opérations ont été contrôlées. Le montant contrôlé est de 210,2 M, soit près du quart des dépenses déclarées au 31/12/2009.

5 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Les résultats de chacun des 108 contrôles ont été assignés dans chacune des 3 strates, selon le montant financier de lopération. Lerreur moyenne de chaque strate est utilisée pour calculer le montant des erreurs vraisemblables dans la dite strate de la déclaration de dépenses. Le total des ces erreurs donne le montant vraisemblable des erreurs comprises dans la déclaration de dépenses, et donc le taux derreur.

6 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 2/ Résultats Deux catégories de chiffres à retenir. A/ sur le risque derreur lui-même -La proportion de dossiers ne comportant pas ou comportant une erreur financière : 70/30%; -Plus des 2/3 des dossiers ne comportent pas derreur financière, mais plus 2 300 déclarations vraisemblablement en comportent; la masse financière concernée est de lordre de 200 M; la prévention du risque passe donc dabord par la diminution drastique du nombre de dossiers avec erreur; -La proportion de dossiers irréguliers varie en fonction de la strate : elle est significativement plus élevée dans la strate des dossiers modestes sur la plan financier, un peu plus faible dans les 2 autres strates;

7 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 -La cause de cette différence ne peut être recherchée directement dans les résultats des contrôles, car une analyse de cette nature nécessiterait un échantillon de sondage beaucoup plus important. -Les taux individuels dirrégularité ne dépendent pas de limportance financière des dossiers: -Parmi les dossiers avec erreur on trouve autant de « petits » que de « gros » dossiers avec des taux derreur importants

8 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 B/ volume financier des erreurs et taux derreur 1/ le résultat brut du sondage ne doit pas être interprété directement Les contrôles ont identifié 35 dossiers avec erreur et 18,4 M derreurs financières. Le taux derreur « apparent » - celui tiré directement de laddition des erreurs dans léchantillon - est de 8.73%. Donc très au-delà du « risque tolérable ». 2/Il se ventile entre deux catégories derreur: -les dossiers Pôle Emploi gérés par lEtat : plus de 17 M ; -les autres erreurs Plus d1M;

9 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Lextrapolation ramène le taux derreur à 7,14%, taux encore très important. Le taux derreur est significativement plus important dans la strate 1 que dans les deux autres; le taux derreur de la strate 3 est de lordre de 2%, celui de la strate 1 de 8,5%; Le taux moyen derreur des opérations Pôle Emploi dans léchantillon dépasse les 25%; Le poids des erreurs systémiques imputables aux dossiers PE est significatif car en admettant que ces erreurs soient corrigées, - ce que les autorités de gestion doivent faire - le taux est de 4,1%.

10 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Merci de votre attention