II. Les nouveaux territoires en France...et leur articulation aux espaces fonctionnels.

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1 II. Les nouveaux territoires en France...et leur articulation aux espaces fonctionnels

2 Deux types de " nouveaux territoires " : - les structures intercommunales, en particulier celles dites " à fiscalité propre " - les " pays ".

3 Lenjeu des nouveaux territoires : correspondre aux espaces de vie et trouver un antidote au mauvais CIDRE

4 Trop de communes ? Le problème du maillage communal

5 L'émiettement communal de la France Carte en ligne sur le site de l'EURES-Transfrontalier du Rhin supérieur Comparaison France/Allemagne

6 Le Monde du 24 janvier 2007 évoque la naissance dune nouvelle commune alors que la France en compte déjà plus de 36 600. Il sagit de la commune de Bosselshausen en Alsace créée après dissolution du conseil municipal de Kirrwiller- Bosselshausen. Les deux communes avaient fusionné en 1974. Le site GEO TROTTER propose une vue aérienne des deux communes. Une nouvelle commune en France

7 Source : Vie publique : Les collectivités locales au sein de lUnion EuropéenneLes collectivités locales au sein de lUnion Européenne Pourcentage de communes nationales sur l'ensemble des communes de L'UE à 25 : 80 % de communes concentrées dans 5 états C. Maréchal

8 A. Une solution : les structures intercommunales à fiscalité propre (Compétentes pour lever leurs propres impôts)

9 1.EPCI Établissement public de coopération intercommunale

10 Les EPCI à fiscalité propre En 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils regroupent 93,1 % des communes et 87,3 % de la population. Source : Le site des collectivités locales, Direction générale des collectivités locales.Le site des collectivités locales

11 Les territoires de coopération intercommunale Lexpression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Cette intercommunalité leur permet de se regrouper au sein dun établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Compétences : aménagement du territoire et développement économique. Lidée est de dépasser la petite taille des communes et de rendre ces EPCI plus compétitives. (Loi de 1992). Site : Vie publiqueVie publique

12 Au 1er janvier 2009, la France compte : 2.601 communautés qui rassemblent 34164 communes 2406 communautés de communes 174 communautés dagglomération 16 communautés urbaines 5 syndicats dagglomération nouvelle. L' Assemblée des Districts et des Communautés de France (AdCF) : c artes de la France intercommunale, carte de lévolution des territoires intercommunaux…AdCF Sites et organismes de référence : Vie publique Des intercommunalités

13 Aires urbaines et intercommunalité (Cté urbaine, Cté dAgglomération)

14 Les aires urbaines Définition de lINSEE : Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.INSEE

15 Intercommunalité en milieu urbain 1999 : loi Chevènement pour développer lintercommunalité en milieu urbain par le biais des communautés dagglomération (CA) dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants et des communautés urbaines (CU) pour celles de plus de 500 000 habitants. Compétences : exemples des communautés urbaines développement et de laménagement économique, social et culturel de lespace communautaire ; aménagement de lespace communautaire ; équilibre social de lhabitat sur le territoire communautaire ; politique de la ville dans la communauté ; gestion des services dintérêt collectif ; la protection et la mise en valeur de lenvironnement ainsi que la politique du cadre de vie. Source : Vie publique « Quest-ce-que lintercommunalité » ?Vie publique

16 Aires urbaines et intercommunalité en Bretagne Pour la Bretagne sur le site de la Préfecture carte des pays et aires urbaines en Bretagne. Si problème douverture : copier_coller ce lien / http://www.bretagne.pref.gouv.fr/sections/amenagement_transpo/amenagement/les_pays/cartes- donnees/pays_et_aires_urbain/downloadFile/file/C_pays_bzh_airesurb.pdfhttp://www.bretagne.pref.gouv.fr/sections/amenagement_transpo/amenagement/les_pays/cartes- donnees/pays_et_aires_urbain/downloadFile/file/C_pays_bzh_airesurb.pdf

17 Les périmètres de transport urbain PTU

18 Les périmètres de transport urbain en Bretagne La Bretagne compte 13 périmètres de transport urbain (PTU) dans lesquels les compétences des communautés dagglomération ou de communes sont importantes.

19 2. Quelle correspondance avec les espaces fonctionnels ? En zone rurale, lintercommunalité devrait coïncider avec la zone de petite chalandise.

20 Lintercommunalité devrait aussi correspondre avec les espaces de vie quotidienne. Mais ça dépend ! Par ailleurs, il arrive que certaines agglomérations et aires urbaines sinscrivent dans des communautés dagglomérations différentes.

21 Lintercommunalité recoupe souvent le cadre du canton. Une bonne correspondance en Bretagne entre bassins de vie quotidienne et « com-com »

22 Et lintercommunalité urbaine ?

23 À consulter le site de Rennes Métropole 37 communes près de 400 000 habitants sur environ 61 000 hectares.

24 Site : Entreprises Territoires et Développement (ETD) Agglomérations et aires urbaines de plus de 50 000 habitants en France

25 À considérer également : la cohérence entre aires urbaines et périmètres de transport en Bretagne

26 Les Schémas de Cohérence Territoriale –SCOT-: des documents essentiels à la planification territoriale

27 Le périmètre des SCOT reste souvent en deçà de laire urbaine.

28 Agglomérations, aires urbaines et SCOT en Bretagne Découvrir le SCOT en Bretagne

29 Dans lorganisation des transports par les collectivités, deux défis à relever : -celui dun étalement urbain toujours plus lointain; -celui de lévolution de la population.

30 Que penser des nouveaux territoires intercommunaux ? - À léchelle de lEurope, nos communes sont trop menues, mais nos EPCI ont du poids. - Les périmètres et les modalités actuelles de l'intercommunalité ne lui permettent pas de relever le défi de létalement urbain.

31 B. Les pays

32 Des territoires de projet Deux lois : Pasqua 1995 LOADT et Voynet 1999 LOADDT : espace aux limites non définies à priori, disposant de peu de moyens budgétaires, qui se veut avant tout un espace déchanges, appuyé par le Ministère de lAménagement et doté dun conseil de développement partenarial à fonction consultative.LOADDT Pour une définition des Pays : consulter létat des lieux au 1er janvier 2008 sur le site ETD Entreprises Territoires et développement.létat des lieux

33 Les pays en Bretagne Carte des pays en Bretagne Carte des pays et communautés urbaines et dagglomérations

34 Quelle correspondance spatiale entre pays et bassins de vie ? Le pays devrait pouvoir coïncider avec la zone de grande chalandise ou la zone d'emploi. Sur la question consulter sur le site ETD la rubrique Répertoire des pays et agglomérations : états des lieux. états des lieux

35 Un exemple : pays et zones demploi

36 Voir aussi la concordance entre pays et aires urbaines, pays et agglomérations, pays et arrondissements. Exemple pris : la comparaison entre un pays et laire de recrutement dun lycée public : voir ici le lycée de Fougères à partir de la thèse de Le Délézir Ronan, Les "pays" en Bretagne, sur la pertinence d'une nouvelle organisation territoriale, carte p. 412 consultable notamment à la Bibliothèque universitaire de Rennes 2.

37 Pays, aires urbaines et SCOT

38 Conclusion sur les nouveaux territoires de coopération Ne pas se focaliser excessivement sur ces nouveaux territoires de coopération. Ne pas rechercher deffet immédiat. Au diable les territoires pertinents ! Des territoires qui ouvrent des perspectives.