Étude de cas : l'impôt sur le revenu

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1 Étude de cas : l'impôt sur le revenu
La citoyenneté Étude de cas : l'impôt sur le revenu

2 1. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (Art. 13,) Question : expliquez pourquoi les citoyens doivent payer des impôts. 1 Les citoyens doivent payer des impôts pour contribuer aux dépenses de l'État, qui prend en charge notamment la force publique qui les protège (la Défense nationale et les forces de police), ainsi que l'administration qui les sert (les fonctionnaires).

3 2. Tous les ans, au mois de mars, les citoyens doivent déclarer ce qu'ils ont gagné au cours de l'année précédente; l'administration calculera le montant de l'impôt à payer à partir de ces déclarations. « Dernier week-end pour remplir votre déclaration. Le précieux document doit en effet être envoyé à votre centre des impôts avant minuit, sous peine de voir vos impôts majorés de 10%. Si vous n'êtes pas imposable, n'oubliez pas de remplir quand même une déclaration et de l'envoyer : le fisc vous fournira un certificat de non-imposition, indispensable pour obtenir certaines prestations sociales. » Le Parisien, 13 et 14 mars Question : comment les citoyens répondent-ils à cette obligation? 2- Pour remplir leurs obligations fiscales, les citoyens doivent déclarer à l'administration leurs revenus, c'est-à-dire le montant de ce qu'ils ont gagné au cours de l'année écoulée. Cette déclaration est obligatoire pour tous les citoyens, même pour ceux qui ont très peu de revenus, et qui ne sont pas imposables.

4 3. L'impôt sur le revenu Avis d'imposition 1998 M. ou Mme Dupuis 10, place Jean-Bart 59430 Saint-Pol-sur-Mer Revenus déclarés vous : F votre conjoint F total : F Revenu imposable F Nombre de parts : 3 impôt sur le revenu à percevoir 5477F Avis d'imposition 1998 M. ou Mme Miraut 9, allée des Mimosas Montpellier Revenus déclarés vous : F votre conjoint F total : F Revenu imposable F Nombre de parts : 3 Impôt sur le revenu à percevoir F Le revenu imposable : correspond au total des revenus déclarés, auxquels on applique une réduction pour frais. Nombre de parts: nombre de personnes à charge par foyer fiscal. Réponse : - Le montant de l'impôt est fixé par la loi, qui concerne tous les citoyens. Ceux-ci sont donc égaux devant l'impôt. Mais tous ne versent pas la même somme à l'État. Celle-ci dépend du montant des revenus déclarés chaque année, et de la composition de la famille (nombre de parts). Document 2 et 3 : les citoyens sont-ils égaux devant l'impôt?

5 Argumentation Les citoyens participent-ils à égalité aux dépenses de l'État? Rédigez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes pour répondre à cette question. ************************************************************************ Payer l'impôt est un devoir pour tous les citoyens dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, pour permettre la participation de tous aux dépenses de l'État. Ce devoir commun les met à égalité devant la loi qui impose à chaque citoyen de déclarer ses revenus annuels à l'administration fiscale. Cependant, l'impôt n'est pas égal, il est proportionnel aux revenus déclarés. Les citoyens ne participent donc pas également aux dépenses de l'État, mais « en fonction de leurs facultés ». L'administration applique la même règle pour calculer l'impôt de tous les contribuables. Les faibles revenus ne sont pas imposables, et plus les revenus sont élevés, plus l'impôt est important. Les citoyens sont donc à égalité devant le devoir d'impôt, mais leur participation n'est pas égale, elle est « équitable ».