Parpaf Sept 04 Illustration de thématiques importantes pour l’AFD en Afrique (Responsabilité Sociale et Environnementale, Protection des Biens Publics.

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1 Parpaf Sept 04 Illustration de thématiques importantes pour l’AFD en Afrique (Responsabilité Sociale et Environnementale, Protection des Biens Publics Mondiaux et Intégration régionale) : L’exemple de la protection de la forêt en Afrique centrale à travers le PARPAF (Projet d’Appui à la Réalisation de Plans d’Aménagement Forestier) en RCA

2 Parpaf Sept 04 Aménagement des forêts du Bassin du Congo Une stratégie régionale de la France d’exploitation durable des forêts dans l’ensemble du bassin du Congo (2 ème massif forestier de la planète) Approche commune AFD, tutelles, FFEM, partenaires techniques (ONF, CIRAD) et ONG de terrain 1 objectif général : traduire en actions concrètes la notion de gestion durable des forêts 1 objectif spécifique : appliquer à l’exploitation de l’ensemble du massif forestier une « norme environnementale » appelée « plan d’aménagement durable », avec 3 volets (écologique, social et économique) 3 cibles : locale (populations), nationale (valorisation économique), mondiale (maintien diversité biologique et équilibres climatiques)

3 Parpaf Sept 04 Un enjeu majeur pour la RCA : 1 er employeur, 10% du PIB, 50% des recettes d’exportation Un engagement AFD / RCA de long terme Un Code forestier « Art. 14 : Le ministre chargé des forêts établit les plans d'aménagement… » Une capacité nationale de financement (le fonds forestier alimenté par des taxes forestières et touristiques) Une filière réactive, qui fonctionne malgré les aléas du pays (exploite, exporte, paye ses taxes...) Des concessions forestières en faveur d’entreprises privées Une maîtrise d’ouvrage nationale, le Ministère de l’Environnement, des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches + un Comité de pilotage Un groupement (CIRAD/FRM) chargé de la maîtrise d’œuvre, avec 2 ATs Le contexte national

4 Parpaf Sept 04 Objectifs : Assurer une production soutenue et durable de bois d’œuvre, tout en permettant le maintien, sur le long terme, des fonctions écologiques et la fourniture aux populations locales des biens et services produits par la forêt Créer et engager (phase 1), puis renforcer et étendre (phases 2 et 3) une dynamique d’aménagement forestier durable, aux niveaux national et des blocs forestiers concédés Contenu : Définition d’une politique nationale, d’une méthodologie et de normes Préparation de Plans d’aménagement forestiers Mise en œuvre de Plans d’aménagement forestiers Appui à l’administration forestière dans ses missions de suivi et de contrôle Objectifs et contenu du PARPAF

5 Parpaf Sept 04 Convention signée entre l’administration et le concessionnaire forestier portant sur l’aménagement/exploitation durable et concerté d’un bloc forestier : - Élaboré à l’issue d’un processus complet : inventaires, enquêtes socio- économiques, cartographie, analyses environnementales, consultation des populations, négociations entre acteurs, conception du plan d’aménagement, mise en œuvre, certification ; - Consiste en un plan d’aménagement à long terme (25 à 35 ans), complété par un plan de gestion à moyen terme et un plan annuel d’opération ; - Contenu : conditions techniques d’exploitation, scénari d’exploitation, programme d’investissement, engagements de transformation, programme d’accompagnement économique et social, etc. Qu’est-ce qu’un Plan d’aménagement forestier ?

6 Parpaf Sept 04 Le PARPAF est un projet d’appui à l’Etat pour l’aider à assumer ses responsabilités légales v/v des plans d’aménagement L’objectif est d’attirer les entreprises dans la démarche d’aménagement, puis de les accompagner dans la rédaction du plan d’aménagement afin de garantir la qualité des travaux Les entreprises supportent le coût des inventaires (personnel, logistique) et investissent progressivement dans les équipements Le coût total d’un plan d’aménagement avec l’appui PARPAF (1500-2000 FCFA/ha) est inférieur ou égal à celui pratiqué en entreprise (2000-2500 FCFA/ha) L’appui aux entreprises est modulé est fonction de leur savoir-faire, depuis le simple contrôle ponctuel de qualité jusqu’au suivi lourd sur le terrain L’approche globale

7 Parpaf Sept 04 Le projet soutenu par l’AFD 3 concours successifs (2, 1,5 et 5 M€ en 1999, 2004 et 2006) en subvention en faveur du gouvernement de RCA : PARPAF 1, 1bis et 2 Contributions de l’Etat de RCA (fonds forestier : 12 à 15%) et des entreprises forestières (11 à 32%) Conditions suspensives et engagements particuliers : textes réglementaires (interdiction des permis spéciaux de coupe, normes nationales d’aménagement, mobilisation contrepartie nationale…)

8 Parpaf Sept 04 Quelles composantes techniques ? L'appui aux exploitants ayant produit un plan d'aménagement : suivi de l'exécution des plans, normes de production et d'exploitation, amélioration des techniques ; L'appui aux exploitants nouvellement engagés sur des plans d'aménagement : appui à la production de leurs plans d'aménagement ; L'appui institutionnel à un bureau technique national en charge des plans d'aménagement intégré dans l'administration ; Le renforcement des capacités : formations professionnelles, accueil de stagiaires, recyclage et mise à niveau des personnels en poste.

9 Parpaf Sept 04 Les acquis (1/2) Aménagement Elaboration des Normes nationales d’aménagement Modèle de convention provisoire d’aménagement Couverture complète par photos aériennes Rédaction de plans d’aménagement de concessions Inventaire d’aménagement de concessions Etudes sociales et de biodiversité de concessions Signature de conventions provisoires avec des concessionnaires Appui au secteur privé Formation du personnel de terrain et d’encadrement Suivi-contrôle sur le terrain Appui-conseil en entreprise Sensibilisation des entrepreneurs

10 Parpaf Sept 04 Renforcement des capacités nationales Formation de cadres de l’administration & stagiaires Appui technique et financier pour la réalisation des plans d’aménagement Montage d’une cellule nationale d’appui aux aménagements Protocoles de suivi-contrôle des inventaires Mise en place d’un SIG national (litiges, assiettes de coupe…) Appui à la planification forestière nationale : les Assises Nationales de la forêt (2003) Les acquis (2/2)

11 Parpaf Sept 04 IFBIFB 20002001 2002 2003 01/2004 Implication des concessions dans l’aménagement 2004 2005

12 Parpaf Sept 04 « Les forêts précèdent les peuples, les déserts les suivent. » R. De Chateaubriand, écrivain français