Le Risque Mécanique.

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1 Le Risque Mécanique

2 Définitions

3 Définition du risque mécanique :
Ensemble des facteurs physiques qui peuvent être à l ’origine d ’une blessure par l ’action mécanique d ’éléments de machine , d ’outils , de pièces ou de matériaux solides ou de fluides projetés .

4 Définition d ’une machine (R 233 - 83 code du travail)
Une machine est un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et le cas échéant, d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance réunis de façon solidaire en vue de transformer, traiter ou conditionner des matériaux ou déplacer des charges . Un ensemble de machines qui concourent à un même résultat et sont solidaires dans leur fonctionnement est considéré comme une machine. Un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une ou plusieurs machines différentes par l'utilisateur lui-même en vue d'en modifier la fonction est considéré comme une une machine.

5 Les accidents de travail dus aux machines

6 Les accidents dus aux machines :
Nombre des accidents en France :

7 Les accidents dus aux machines :
Les accidents avec arrêt de travail ont été divisés par 2,5 entre 1981 et 1998

8 Les accidents dus aux machines :
12 % des accidents de machine sont graves contre 6 % pour l ’ensemble de tous les accidents

9 Les accidents dus aux machines :
Les accidents de travail graves ont été divisés par 3 entre 1981 et 1998

10 Les accidents dus aux machines :
Evolution par rapport à l ’ensemble des accidents :

11 L ’appréciation des risques

12 L ’appréciation des risques Les définitions
selon les normes EN 1050 et EN 292-1 Dommage : lésion physique ou atteinte à la santé ou aux biens Phénomène dangereux : événement susceptible de provoquer un dommage Situation dangereuse : situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux.

13 L ’appréciation des risques Les définitions
selon les normes EN 1050 et EN 292-1 Risque : combinaison de la probabilité et de la gravité d’un dommage pouvant survenir dans une situation dangereuse. Risque résiduel : risque qui subsiste lorsque les mesures de sécurité ont été prises. Mesure de sécurité : moyen qui élimine un phénomène dangereux ou réduit un risque

14 Modélisation L ’appréciation des risques PHENOMENE DANGEREUX PERSONNES
SITUATION DANGEREUSE EXPOSITION Modélisation EVENEMENT DANGEREUX EVITEMENT OU LIMITATION DU DOMMAGE DOMMAGE

15 LA PROBABILITE D’OCCURRENCE
L ’appréciation des risques LE RISQUE relatif au phénomène dangereux considéré LA GRAVITE du dommage possible pour le phénomène dangereux considéré LA PROBABILITE D’OCCURRENCE de ce dommage fréquence et durée d’exposition est une fonction de et de

16 Les risques d ’origine mécanique

17 Les risques d ’origine mécaniques :
écrasement cisaillement coupure, sectionnement happement, enroulement entraînement, engagement chocs perforation, piqûre abrasion éjection de fluides sous haute pression projection de pièces, outils, poussières ...

18 Les facteurs à prendre en compte :
la forme: éléments coupants, arêtes vives la disposition relative des pièces en mouvement la masse et la stabilité (chute) la masse et la vitesse (énergie cinétique) l ’accélération la résistance mécanique (rupture, éclatement, flexion) l ’énergie potentielle (ressorts, éléments élastiques, gaz et liquides sous pression)

19 Entraînement Paramètres à considérer: couple diamètre
inertie (masse + vitesse) forme, état de surface accessibilité Exemples : accouplement broche plateau barre ...

20 Choc, écrasement, cisaillement, entraînement, sectionnement
Paramètres à considérer: couple dimension des ouvertures, saillies distance entre parties tournantes et fixe diamètre, forme accessibilité Exemples : poulies, volant clavettes, vis d ’arrêt ventilateur bras de mélangeur

21 Coupure, projection, entraînement, sectionnement
Paramètres à considérer: vitesse dimensions, accessibilité forme, état de surface fixation des éléments résistance mécanique Exemples : barre d ’alésage fraise de toupie lame de scie disque de tronçonnage

22 Entraînement, sectionnement, brûlure, projection
Paramètres à considérer: couple inertie (masse + vitesse) matériau (cohésion, homogénéité) balourd distances entre partie fixe et tournante accessibilité Exemples : tronçonneuse rectifieuse meuleuse ...

23 Entraînement, cisaillement
Paramètres à considérer: couple inertie (masse + vitesse) dimensions jeu Exemples : centrifugeuse essoreuse

24 Choc, entraînement, sectionnement
Paramètres à considérer: couple inertie (masse + vitesse) dimensions jeu accessibilité Exemples : malaxeur mélangeur hachoir

25 Ecrasement, entraînement, brûlure
Paramètres à considérer: couple inertie (masse + vitesse) dimensions, écartement matériau, température forme, état de surface accessibilité Exemples : engrenage, crémaillère laminoir, cylindre malaxeur convoyeur à rouleaux machine à imprimer

26 Ecrasement, cisaillement, chocs
Paramètres à considérer: inertie (masse + vitesse) force écartement mini/maxi recul des pièces Exemples : machines à bois presses machine de moulage unité d’avance

27 Cisaillement, sectionnement, entraînement, écrasement, chocs
Paramètres à considérer: inertie (masse + vitesse) force écartement mini/maxi accessibilité Exemples : cisaille presse plieuse brocheuse unité d ’avance

28 Coupure, sectionnement
Paramètres à considérer: vitesse de coupe vitesse d ’amenage forme de la pièce Exemple : scie à ruban

29 Piqûre, poinçonnement, perforation
Paramètres à considérer: force fréquence écartement mini/maxi Exemples : cloueuse agrafeuse poinçonneuse machine à coudre

30 Entraînement, brûlure, piqûre
Paramètres à considérer: force vitesse forme, état de surface Exemples : ponceuse à bande agrafe de courroie

31 Entraînement, arrachement, choc
Paramètres à considérer: couple inertie (masse + vitesse) diamètre, forme état de surface, accessibilité Exemples : vis d ’Archimède broche mandrin

32 Choc, écrasement, entraînement
Paramètres à considérer: disposition relative fréquence du mouvement force, amplitude dimensions des ouvertures dimensions partie tournante Exemples : arbre à came et galet excentrique

33 Ecrasement, entraînement, choc, arrachement, sectionnement
Paramètres à considérer: couple, tension dimensions force, vitesse forme Exemples : transporteur à bandes transporteur à auges poulies et courroies tapis roulant roue à chaîne

34 Choc, cisaillement, écrasement, entraînement
Paramètres à considérer: fréquence force dimensions amplitude, jeu Exemples : bielle - manivelle bras d ’amenage

35 Choc, projection Paramètres à considérer:
matériau (cohésion, homogénéité) balourd pression inertie (vitesse + masse) Exemples : meule denture rapportée disque de tronçonnage

36 Brûlure, entraînement, choc, projection, perforation
Paramètres à considérer: inertie (masse + vitesse) volume température matériau pression Exemples : pistolet de scellement meule conduite hydraulique, pneumatique cloueuse

37 Les autres risques engendrer par les machines
électrique thermique bruit vibrations rayonnements matériaux et produits utilisés non-respect des principes ergonomiques

38 La démarche de prévention

39 Cette démarche repose la loi du 31 décembre 1991
La démarche de prévention Cette démarche repose la loi du 31 décembre 1991 ( Articles L à 5 du Code du Travail) Elle définit les principes généraux de prévention Elle fixe la hiérarchie des moyens de prévention transcription des directives européennes

40 La démarche de prévention
Les principes généraux de prévention : 1- Eviter les risques 2- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3- Combattre les risques à la source 4- Adapter le travail à l'homme 5- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins 7- Planifier la prévention 8- Priorité de la protection collective sur la protection individuelle 9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

41 La démarche de prévention
L ’évaluation des risques par le chef d ’établissement: a- Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs; à la suite de cette évaluation, les actions de prévention doivent garantir un meilleur niveau de protection b- Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.

42 La réduction du risque, un processus itératif
DEPART La réduction du risque, un processus itératif DETERMINATION DES LIMITES DE LA MACHINE ANALYSE DU RISQUE IDENTIFICATION DES PHENOMENES DANGEREUX ESTIMATION DU RISQUE DEFINITION DES OBJECTIFS DE SECURITE DETERMINATION DES MESURES EVALUATION DU RISQUE OUI La machine est-elle sure ? NON REDUCTION DU RISQUE FIN

43 Stratégie pour le choix des mesures de prévention
DEBUT Stratégie pour le choix des mesures de prévention Phénomène dangereux Aucune mesure Peut-il être supprime ou réduit Prévention intrinsèque Peut-on utiliser des protections Protections Avertissement sur risques résiduels Instructions pour utilisation en sécurité FIN

44 Mesures de réduction ou suppression du risque

45 Mesures de sécurité prises :
au niveau du concepteur au niveau de l ’utilisateur

46 Les moyens de prévention

47 protection collective protection individuelle
La hiérarchie des moyens de prévention suppression du risque protection collective protection individuelle

48 La hiérarchie des moyens de prévention
éliminer (réduire) le risque protéger du risque informer des risques résiduels

49 Principes de protection
par éloignement par obstacles protecteurs fixes protecteurs mobiles par détection de personne immatérielle sensible par limitation des efforts et de l ’énergie consignation

50 Les types de protecteurs :
pour les éléments mobiles de transmission de travail les protecteurs peuvent être fixes ou réglables ou mobiles avec ou sans verrouillage ou inter verrouillage avec ou sans auto surveillance avec ou sans redondance

51 Les types de protecteurs :

52 Les types de protecteurs :
fixes

53 Les types de protecteurs :
réglables

54 Les types de protecteurs :
réglables

55 Les types de protecteurs :
mobiles

56 Les types de protecteurs :
mobiles

57 La détection des personnes :
protection sensible optoélectronique par barrage immatériel par cellules monofaisceau par détection de surface protection sensible à la pression tapis ou plancher sensible bord sensible barre sensible autres équipements dispositifs à infrarouge passif dispositifs à ultrasons

58 La détection des personnes :
Barrage immatériel

59 La détection des personnes :
Bord sensible

60 La détection des personnes :
Tapis sensible

61 Les dispositifs de validation :
commandes bi-manuelles dispositif qui requiert au moins une manœuvre simultanée par les deux mains pour déclencher et entretenir le fonctionnement d ’une machine tant qu’une situation dangereuse existe autres dispositifs (poignée, pédale…) dispositif de commande supplémentaire utilisé conjointement avec une commande de mise en marche qui, lorsqu’il est actionné, permet à la machine de fonctionner

62 Les dispositifs de validation :
Commande bi-manuelle

63 Les dispositifs de validation :
Poignée de validation

64 Autres moyens de protection :
les dispositifs arrêts d ’urgence ils permettent par action sur l ’organe de service d ’arrêter rapidement une machine en cas d ’anomalie sans entraîner de conditions dangereuse la consignation c ’est une procédure qui permet de figer un équipement en sécurité

65 Autres moyens de protection :
Arrêts d ’urgence

66 Autres moyens de protection :
Consignation

67 Les circuits de commandes :
Ils doivent être conçus pour : donner la priorité aux ordres d ’arrêt être à sécurité positive ( c ’est à dire ne pas entraîner de risque en cas de défaillance ). être d ’une catégorie correspondante à l ’estimation du risque. être non neutralisables être éprouvés et fiables être faciles à maintenir

68 Les circuits de commandes :
La sécurité positive

69 Les catégories de circuits de commandes :

70 Choix de la catégorie du circuit de commande :

71 La réglementation européenne

72 La réglementation européenne
Les grandes étapes : Le marché 25 mars 1957: Le traité de Rome juin 1985: Livre blanc 1er juillet 1987: Acte Unique Européen Les entraves techniques aux échanges : 28 mars 1983: Directive 83/189/CEE : procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques 16 juillet 1984: conclusions du Conseil concernant la normalisation 7 mai 1985: résolution du Conseil concernant la nouvelle approche

73 La réglementation européenne
Directive du 12 juin 1989 concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Elle définit les obligations des employeurs Elle prévoit des services de protection et de prévention Elle définit les premiers secours, la lutte contre l’incendie, l’évacuation des travailleurs, les mesures en cas de danger grave et immédiat Elle prévoit l’information, la consultation, la participation et la formation des travailleurs. Elle fixe les obligations des travailleurs Elle prévoit une surveillance de la santé, la protection des groupes à risques transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991

74 La réglementation européenne La réglementation européenne
DIRECTIVES 100 A conception 118 A lieu de travail Uniformiser les règles relatives à la conception Toute la directive mais rien que la directive Fixer les exigences minimales relatives à l ’utilisation Possibilité pour un état de fixer plus de garanties Directives machines Directives utilisation

75 La réglementation européenne
Les deux familles de directives : Conception : 100A (Marché unique) Uniformiser les réglementations nationales relatives à la conception Eliminer les entraves techniques à la libre circulation des produits Fixer les exigences essentielles : toute la directive mais rien que la directive Directive Machines 98/37/CE du 22 juin 1998 (ancienne 89/392 du 14/6/89) Directive équipement de protection individuelle 89/686 du 21 décembre 1989

76 La réglementation européenne
Les deux familles de directives : Utilisation : 118A (volet social) Fixer les exigences minimales relatives à la conception des lieux de travail et à l’utilisation des équipements de travail Amélioration du milieu de travail, de la sécurité et de la santé Possibilité pour un Etat de fixer plus de garanties Directive Lieux de travail 89/654 du 30 novembre 1989 Directive Utilisation des équipements de travail 89/655 du 30 novembre 1989 Directive Utilisation des “ EPI ” 89/656 du 30 novembre 1989

77 La conception des équipements de travail
La transposition en droit français La conception des équipements de travail Articles R à 84 du Code du Travail Décret 92/765 du 29/7/1992: liste des équipements Décret 92/766 du 29/7/1992: procédures Décret 92/767 du 29/7/1992: règles techniques Assez proches des anciens décrets machines du 15 juillet 1980

78 L ’utilisation des équipements de travail
La transposition en droit français L ’utilisation des équipements de travail Articles R à 48 du Code du Travail Décret 93/40 du 11/1/1993: prescriptions techniques Décret 93/41 du 11/1/1993: mesures d ’organisation et d ’utilisation

79 Les normes européennes

80 Présomption de conformité Non obligatoires
Les normes européennes Présomption de conformité Non obligatoires objectif à atteindre solutions techniques

81 Sécurité des machines Principes pour l ’appréciation du risque
Les normes européennes La Norme EN 1050 Sécurité des machines Principes pour l ’appréciation du risque

82 Les Normes EN 292-1 & 2 Sécurité des machines
Les normes européennes Les Normes EN & 2 Sécurité des machines Principes généraux de conception

83 sur les distances Les normes européennes
EN 294 : distances de sécurité pour les membres supérieurs EN 349 : écartements minimaux pour risque d ’écrasement EN 811 : distances de sécurité pour les membres inférieurs EN 999 : positionnement en fonction vitesse d ’approche

84 sur les protections Les normes européennes
EN 953 : conception des protecteurs fixes et mobiles EN 1088 : dispositifs de verrouillage associé à des protecteurs EN : dispositifs de protection sensibles à la pression EN : équipements de protection électrosensibles

85 sur l ’équipement électrique
Les normes européennes sur l ’équipement électrique EN 418 : arrêt d ’urgence EN : parties des systèmes de commande relatives à la sécurité EN 1037 : mise en marche intempestive (consignation et autres) EN 1088 :dispositifs de verrouillage associé à des protecteurs EN : équipement électrique des machines, règles générales

86 La documentation utile de l ’INRS

87 La documentation utile de l ’INRS
ED 804 : conception des équipements de travail et des moyens de protection ED 770 : mise en conformité des machines et équipements de travail ED 807 : sécurité des machines et des équipements de travail, moyens de protection contre les risques mécaniques

88 FIN