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SITUATION Aujourd’hui , à 11H40,
Paul Boulanger, stagiaire en CAP peinture(entreprise BATI-OUEST Caen ) a eu un accident : En peignant une porte, installé en haut d’une échelle,il a chuté. Son bras gauche est fracturé. Son collègue appelle les secours
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ACCIDENT DU TRAVAIL Soudain Inattendu Imprévisible
Provoqué par un phénomène extérieur au corps humain
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Accident de trajet
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Accident de mission
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QUEL TYPE D’ACCIDENT ? Un commercial est victime d’un accident de la route en se rendant chez un client En se rendant au restaurant d’entreprise,un salarié est victime d’un accident de la route Un boucher désosse une côte de bœuf sans protection,il se coupe profondément
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DEFINITIONS ( code de la sécurité sociale )
Accident du travail: L’accident de travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ( sur le lieu même du travail )
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Accident de trajet: L’accident de trajet se produit sur le trajet aller ou retour entre l’entreprise et la résidence principale entre l’entreprise et le lieu du repas
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Accident de mission L’accident de mission se produit
au cours d’un déplacement ordonné par l’employeur ( train,avion,bateau …) ou sur les lieux de la mission
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Déclaration d’accident
24h Accidenté Le jour même Employeur Médecin 48h Certificat médical Déclaration d’accident 48h
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