Aspects réglementaires du traitement informatisé des données de santé

Présentation au sujet: "Aspects réglementaires du traitement informatisé des données de santé"— Transcription de la présentation:

1 Aspects réglementaires du traitement informatisé des données de santé

2 Plan Introduction

3 Introduction

4 Réglementation

5 Droits et devoirs en matière dinformation médicale

6 Usages des données de santé (1/2)

7 Usages des données de santé (2/2)

8 Plan Loi Informatique et Libertés et CNIL

9 Loi Informatique et Libertés

10 Loi Informatique et Libertés 5 principes fondamentaux

11 Plan Sécurité

12 Sécurité

13 La sécurité en pratique

14 Plan Les traitements informatisés en pratique

15 Le dossier médical

16 Droit daccès au dossier médical

17 Le numéro de sécurité sociale

18 Hébergeurs de données de santé

19 Le Dossier Médical Personnel

20 Réseaux de santé

21 Télémédecine

22 La recherche médicale

23 Maladies à déclaration obligatoire

24 Plan Synthèse

25 Synthèse des obligations légales

26 Où trouver de la documentation ?