Le Plan Bâtiment Grenelle et le secteur des copropriétés Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Grenelle 3 mars 2011 COPROPRIETES : Journée dinformation.

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1 Le Plan Bâtiment Grenelle et le secteur des copropriétés Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Grenelle 3 mars 2011 COPROPRIETES : Journée dinformation Réhabilitation et performances énergétique

2 Sommaire Présentation du Plan Bâtiment Grenelle et de la politique française du Grenelle de lEnvironnement Impact sur le secteur des copropriétés : engager la rénovation énergétique de son logement et de sa copropriété

3 Un pilotage spécifique : le Plan Bâtiment Grenelle Mission danimation confiée à Philippe Pelletier (avocat) par le Premier Ministre par lettre de mission du 13 janvier 2009 Mission Plan Bâtiment : direction de projet au MEDDTL 4 secteurs : Assemblée du comité stratégique : 120 organismes Bureau du comité stratégique : 40 acteurs publics et privés 18 groupes de travail thématiques plus de 1 000 personnes sinvestissent Logement privé Tertiaire privé Tertiaire public Logement social

4 Le Grenelle de lEnvironnement Un monument législatif

5 Les grands objectifs Urgence écologique : Lutte contre le réchauffement climatique Lindépendance énergétique Hausse des coûts de lénergie fossile : défense du pouvoir dachat Emplois verts et croissante verte La méthode Grenelle Définir les points clé de la politique gouvernementale pour lécologie et le développement durable pour les 5 prochaines années. Mettre autour de la table lensemble des parties prenantes publiques et privées pour construire une dynamique à 5 acteurs : Etat, Syndicats, Employeurs, collectivités territoriales et ONG.

6 Le bâtiment, un des chantiers prioritaires du Grenelle Environnement Plus de 40 % de la consommation dénergie de notre pays et ¼ des émissions de GES Gisement déconomies dénergie important Près de 4 millions de professionnels : une filière massive et hétérogène A travers le secteur du bâtiment, toute la société est impactée : logements, bureaux, commerces, bâtiments publics, écoles, bâtiments industriels, etc.

7 Le Grenelle de lEnvironnement Enjeux sur le secteur du bâtiment Atteindre le facteur 2 en 2020 Atteindre le facteur 4 en 2050 Présenté en France sous langle des économies dénergie Projet massif, unique, à long terme qui va transformer la manière dhabiter, doccuper les bureaux. « On ne construira plus jamais comme avant » : changement des modes constructifs (neuf / existant) et dexploitation « Inciter dans une première phase, puis contraindre » Un retour positif du corps social LE BATIMENT : CHANTIER PRIORITAIRE QUI BENEFICIE DUN PILOTAGE SPECIFIQUE

8 Le Grenelle de lEnvironnement Les objectifs dans la rénovation : Grenelle 1 - réduire les consommations dénergie dau moins 38% dici à 2020 : programme ambitieux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments : 400 000 logements /an à compter de 2013. - rénover l'ensemble des logements sociaux : 800 000 logements sociaux les plus énergivores dici 2020 (classe E, F, G) dont 100 000 logements en 2009 - 2010 Ouverture sur une expérimentation de 20 000 logements supplémentaires en classe D - engager dici 2012 la rénovation de tous les bâtiments de lÉtat et de ses établissements publics, afin de réduire leurs consommations dénergie de 40% et leurs émissions GES de 50% dici 2020. - obligation de réaliser des travaux damélioration énergétique dans les bâtiments tertiaires entre 2012 et 2020

9 Le Grenelle de lEnvironnement Les chiffres clés de la copropriété Environ 25,2% des ménages sont en copropriété 30 % des logements en copropriété en région parisienne

10 Les apports de la loi Grenelle 2 pour le secteur de la copropriété Modification des règles de majorité et introduction de la notion de « travaux dintérêt collectif sur partie privative » (article 7, alinea 10) Allègement des règles de majorité pour la décision de travaux déconomie dénergie : majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) Possibilité de voter des travaux dintérêt collectif sur les parties privatives au frais du copropriétaire du lot concerné, le syndicat exerçant le rôle de maitre douvrage. Décrets en juin 2011 DPE ou audit énergétique obligatoire (article 1 er, alinea 29 et 31) A compter de 2012, un DPE devra être réalisé dans un délai de 5 ans pour tout immeuble doté dune installation collective de chauffage ou de refroidissement Pour les immeubles > 50 lots : DPE substitué par un audit énergétique Décrets en mars 2011

11 Les apports de la loi Grenelle 2 pour le secteur de la copropriété Plan de travaux ou CPE en copropriété (article 7, alinea 7) Après réalisation du DPE ou de laudit sur ces mêmes immeubles, obligation pour le syndic de proposer en AG la réalisation dun plan de travaux déconomies dénergie ou la conclusion dun contrat de performance énergétique Obligation de mise en concurrence de plusieurs prestataires et de recueillir lavis du conseil syndical Décrets en juin 2011 Autre modification impactant le secteur de la copropriété Obligation dafficher la performance énergétique du bien dès la publicité immobilière (article 1 er, alinea 33) A partir du 1 er janvier 2011, dès la mise en vente ou en location, la classe énergétique du bien doit être mentionnée dans lannonce de mise en vente ou de location Décrets en décembre 2010

12 Le Plan Bâtiment et la copropriété Groupe de travail spécifique co-piloté par Arnaud Bazire (Nexity – Lamy) et Pierre Le Borgne (CICF-construction) -Participe à la rédaction des décrets dapplication du Grenelle 2 -Réfléchit aux solutions de financements appropriées -Attentif aux initiatives et aux expérimentations de rénovation, notamment réalisées avec un fort soutien des collectivités -Soutien les initiatives de formation et de mobilisation des syndics, conseils syndicaux et prestataires

13 Merci de votre attention Télécharger le rapport dactivité 2010 du Plan Bâtiment sur : www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr