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Publié parLaurence Garon Modifié depuis plus de 9 années
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1 INTERSOL 2008 Diagnostics de l‘Etat des Milieux et Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires : des outils d‘aide à la décision permettant une sécurisation budgétaire et juridique dans le cadre d‘une cessation d‘activité d‘un site - application à un cas en milieu urbain -
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2 SOMMAIRE 1 ère partie : Outils méthodologiques et autres documents 2 ième partie : Contexte règlementaire 3 ième partie : Application à un cas en milieu urbain
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3 1 ère partie OUTILS METHODOLOGIQUES La Visite du site - MEDAD - V0 - Février 2007 Schéma Conceptuel et Modèle de Fonctionnement - MEDAD - V0 - Février 2007 Diagnostics du site - MEDAD - V0 - Février 2007 L’Interprétation de l’Etat des Milieux - Grilles de calculs - MEDAD - V0 - Février 2007 L’analyse des Risques Résiduels - MEDAD - V0 - Février 2007 Le Plan de Gestion - MEDAD - V0 - A paraître (« Aide à l’élaboration »)
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4 2 partie CADRE REGLEMENTAIRE 2 ième partie CADRE REGLEMENTAIRE Loi du 19 juillet 1976 : art. 8.1 : lors d’une vente, information sur les dangers ou inconvénients de l’installation, le vendeur se doit de réaliser un bilan de l’état du site, loi reprise au livre V, titre I du Code de l’Environnement. Loi du 30 juillet 2003 (« Bachelot » / Metaleurop) : introduction de nouveaux dispositifs législatifs pour anticiper la pollution des sols, concertation entre exploitant / collectivité / propriétaire pour l’usage futur, mise en place de mécanismes de garanties financières. Décret du 13 septembre 2005 : conditions de mise en œuvre des ED et leurs objectifs, sécurisation des sites et mesures de maîtrise des risques, réhabilitation au moyen des MTD / conditions économiq. acceptables / selon l’usage futur, mise en place de servitudes en fonction de l’usage futur.
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5 Circulaire du 25 octobre 2004 : information de l’évolution prochaine des outils, confirmation d’une démarche sur la gestion du risques selon les usages, importance soulignée de la mise en sécurité, de la surveillance et des servitudes. Circulaire du 18 octobre 2005 : revient sur l’application du décret du 21/09/77 modifié par celui du 13/09/2005, conditions de mise en sécurité lors de cessations d’activités et choix des usages, opérations de réhabilitation selon « bilan coûts/avantages » avec évent. tierce expertise, mise en œuvre systématique des restrictions d’usage, conditions de vérification de la bonne mise en œuvre des travaux de réhabilitation. CADRE REGLEMENTAIRE
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6 Circulaire du 08 février 2007 (« établissements futurs avec populations sensibles ») : définition des établissements visés par la circulaire (annexe 1), rappel sur les inventaires nationaux disponibles : BASIAS / BASOL (annexe 2), mesures de gestion à mettre en œuvre (annexe 3), contribution des services de l’Etat dans son application. Circulaire du 08 février 2007 (« prév. de la pollution des sols - Gestion des sols pollués ») : rappel sur la prévention de la pollution des sols dans la politique de prévention des risques chroniques (loi Bachelot ») - L’analyse de l’état initial du site et de son environnement, la prévention des impacts sur/hors site, la remise en état du site (voir Circ. du 18/10/2005), précision sur les modalités de mise en œuvre des 2 démarches de gestion dans le cadre des ICPE au regard de l’élaboration du SC préalable (=1 ère étape de gestion) : ▪ la démarche de l’IEM (écart / gestion sanitaire nationale hors site), ▪ la démarche du Plan de Gestion (gestion des risques sur site) dont présentation, proposition quant aux modalités du recours à l’analyse critique (après examen IIC), recommandation quant à la surveillance des ES (bilan quadriennal), abrogation des Circulaires des 03/12/93, 03/04/96 et 10/12/99, listing de l’ensemble des textes et documents abrogés (annexe 2). CADRE REGLEMENTAIRE
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7 3 ième partie APPLICATION A UN CAS EN MILIEU URBAIN Visite du site Description visuelle, Description des installations, Recherche d’éléments suspects (indices de pollutions), Reconnaissance des réseaux enterrés, Recherches historiques (enquête), Description de l’environnement du site. ► Bilan : définition d’une stratégie d’investigations et établissement d’un schéma conceptuel (type SVC)
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8 Diagnostic de l’État des milieux Investigations sur site : sols (et air du sol), eaux souterraines. Investigations hors site : Eaux souterraines, Eaux superficielles. Impacts (hydrocarbures) : Site : sols, air du sol, eaux souterraines, Hors du site : impact modéré des eaux souterraines. Cartographies des pollutions sur et hors site (isoconcentrations)
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9 Interprétation de l’Etat des Milieux Schéma conceptuel (Source/Vecteur/Cible) : Sources (sols, air du sol et eaux sout.) Voies de transfert considérées : Eaux souterraines, Air du sol puis air ambiant. Voies d’exposition considérées pour les voisins du site : Inhalation de polluants volatils depuis la nappe, Inhalation de polluants volatils depuis l’air du sol du site. Outil IEM : Modélisation des teneurs attendues dans l’air ambiant à l’extérieur du site Quantification simplifiée des risques sanitaires (applic. des grilles du Ministère) Comparaisons avec valeurs règlementaires existantes Résultats : adéquation de la qualité des milieux avec les principes de gestion mis en place pour l’ensemble de la population française :
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10 Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires Projet d’aménagement : Commerces (Présence d’adultes et d’enfants) usage plus contraignant/sensible demandé et agréé par la Mairie Limitation d’usage agréé par le Préfet Expertise demandée par le Bailleur / doublon de l’administration Recensement des paramètres d’exposition Schéma conceptuel (SVC) du site futur Quantification des risques sanitaires pour les futurs usagers : risques inacceptables au sens de la Circulaire du 08 février 2007 Quantification de Concentrations Maximales admissibles : CMA (sols, air du sol et eaux souterraines) Cartographies des zones de dépassements des CMA Milieux concernés : sols (et air du sol)
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11 Plan de gestion Définition des différentes options de gestion (présentation des solutions techniques, durée, faisabilité...) Bilan coûts/avantages Mise en œuvre des mesures de gestion Travaux de dépollution des sols : Terrassements suivant cartographies CMA, Prélèvements et analyses des sols résiduels. Travaux de dépollution de l’air du sol : Venting, Contrôle des teneurs résiduelles. Mise en place de servitudes règlementaires (restriction d’usage du sous-sol) Suivi de la qualité des eaux souterraines (bilan quadriennal)
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12 Analyse des Risques Résiduels (ARR) Considération des teneurs résiduelles après mesures de gestion Considération des restrictions d’usage Quantification des risques sanitaires résiduels pour les futurs usagers : risques acceptables au sens de la Circulaire du 08 février 2007 ► Bilan : Validation de la conformité de la qualité résiduelle du sous-sol du site vis-à-vis de son usage futur et des usages de son environnement Sécurisation budgétaire et juridique de la cessation d’activité
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13 ► VOS QUESTIONS…
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