L’initiateur NAP et son cadre de pratique

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1 L’initiateur NAP et son cadre de pratique
Michel METAYER & André BONTOUX

2 Les Objectifs du cadre Connaître la réglementation
Pour la respecter et la faire respecter Pour l’enseigner Pour évaluer ses élèves au différents niveaux de l’E.N.F. et de l’ E.F.N.A.P.

3 L’organisation du Sport
Le développement du mouvement sportif est de la compétence de l’Etat Cette compétence est déléguée à des Fédérations participant à une mission de service public sous le contrôle du ministre de la Jeunesse et des Sports L’éducation sportive est confiée au ministre de l’éducation nationale

4 L’organisation du Sport
Le mouvement sportif est constitué des associations et des fédérations sportives. Le mouvement sportif se développe grâce aux mesures accordées par l’état aux fédérations, associations et aux bénévoles.Seules les fédérations, associations agrées peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat. Les ressources des associations locales peuvent provenir : des cotisations, des aides municipales, des subventions de l’état dans le cadre de la loi de finance (budget annuel), des sponsors…

5 L’organisation du Sport
Les fédérations, les associations locales ou territoriales doivent dans le cadre de l’agrément Promouvoir, développer et organiser la pratique des activités physiques et sportives liées à leur(s) agrément(s)

6 Les Fédérations Adoptent des statuts et un fonctionnement types pour obtenir l’agrément Jeunesse et Sport Adoptent des règlements disciplinaires conformes aux règlements types Peuvent bénéficier d’aides de l’état sous forme de personnels détachés ou mis à disposition

7 La FFESSM définit, oriente et contrôle la politique de la fédération
Constituée lors de l’Assemblée Générale ordinaire des clubs qui : définit, oriente et contrôle la politique de la fédération en approuve les bilans et rapports Composée d’un Comité Directeur et d’un bureau Structurée territorialement puis par spécialités

8 La FFESSM Le Comité Directeur: administre la Fédération
Il est composé de 20 membres postes réservés : 1 représentant de Structures Commerciales Agréées 1 médecin 1 représentante féminine par tranche de 10% du nombre de licenciés FFESSM

9 La FFESSM Le Bureau: gère la Fédération au quotidien Membres du bureau
le Président le Président-adjoint les Vice-Présidents le Secrétaire général le Trésorier

10 La FFESSM Le Comité Directeur est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il se réunit régulièrement et à chaque convocation. Il élit lui-même le bureau La durée du mandat est de 4 années au maximum, d’une olympiade à l’autre mais renouvelable.

11 FFESSM : répartition géographique
Par COMITES REGIONAUX ou INTERREGIONAUX Subdivisions Possibles : Ligue Comité Codep Régionaux une région administrative Interrégionaux Plusieurs régions administratives

12 Pratique et enseignement de
Les Commissions Sportives de compétition Spécialisées de Service Nage avec Palmes Reconnue Sport Olympique en 1986 par le C.I.O. Discipline de Haut niveau Technique Pratique et enseignement de la Plongée Juridique Médicale et prévention Hockey Subaquatique Apnée Orientation subaquatique Nage en eaux vives Tir sur cible subaquatique (Pêche sous-marine) Archéologie Subaquatique Environnement Biologie subaquatique Plongée souterraine Audiovisuelle

13 L’association dite «de type loi de 1901»
Convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun,d’une façon permanente, leurs connaissances et leurs activités L’adhésion à l’association est un acte personnel Les dirigeants ne peuvent pas y trouver personnellement un but lucratif L’association « loi de 1901 » ne doit pas avoir comme objet principal le profit ou la capitalisation, mais peut (sous certaines conditions) dégager des bénéfices et avoir des salariés. Pour les associations qui ont leur siège social dans le Bas Rhin, le Haut Rhin ou la Moselle, elles sont constituées conformément aux articles 21 à 79 du Code civil local et non selon la loi de 1901.

14 L’association Les fondateurs se regroupent et appliquent des statuts types. L’Assemblée Générale Constitutive adopte les statuts et nomme un bureau La déclaration est déposée à la Préfecture avec une demande d’insertion au Journal Officiel

15 L’association Les statuts fixent : La raison sociale de l’association
son objet son siège sa durée les types de membres et leur admission / sortie ses ressources son administration

16 L’Association L’administration de l’Association :
fixée dans les statuts rôle et composition du Comité de Direction durée du mandat composition du bureau

17 Le Club de Nage avec Palmes
Est une Association sportive Affiliée à la fédération délégataire actuelle La fédération délégataire est actuellement la FFESSM. Cette délégation peut être retirée par l’état au profit d’une autre ou d’une nouvelle fédération (Italie, Russie…) L’association peut éventuellement être agréée par le ministère de tutelle (dossier à remplir) La fédération propose des statuts types modifiables sur des dispositions non-essentielles http\

18 d’encadrement bénévoles
La pratique de la Nage avec Palmes Le cadre juridique : responsabilité et assurance Les normes de sécurité et de pratique Les brevets de nage avec palmes : Les brevets de L’EFNAP – de l’E.N.F. Les diplômes d’encadrement bénévoles salariés

19 La Licence FFESSM Obligatoire pour pratiquer la compétition ou les activités fédérales Valable du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante en loisirs et 12 mois compétition (saison sportive) Vaut assurance responsabilité civile/défense recours Vaut permis de chasser (sauf licence cadet) Permet de passer et faire passer les brevets FFESSM Permet de participer aux activités nationales / régionales Permet de souscrire une assurance complémentaire auprès de l’assureur fédéral Tarif préférentiel d’abonnement à SUBAQUA(revue FFESSM)

20 Le Certificat Médical Certificat de non contre indication à la pratique de l’activité. N’est pas nécessaire pour la délivrance de la licence Est impératif pour la pratique de l’activité (Instruction 30/09/87) délivrance : médecin fédéral et/ou titulaire CES médecine du sport pour la compétition de NAP.