1 1 1 23ème rencontre Interprofessionnelles Régionale en LR « Bâtir plus de logement à quel prix et pour qui? »

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1 1 1 1 23ème rencontre Interprofessionnelles Régionale en LR « Bâtir plus de logement à quel prix et pour qui? »

2 2 2 2 La production de logements : un bilan quantitatif satisfaisant

3 3 3 3 La promotion privée : des niveaux de prix en décalage avec les niveaux de revenus des ménages

4 4 4 4 La promotion privée : des prix très élevés et en forte progression Des prix très élevés (4000 /m² parking inclus au 2 trimestre 2011) en forte hausse (+20% en 6 ans)

5 5 5 5 Un coût de production des logements en progression : lexemple de la production locative sociale

6 6 6 6 Les outils déjà mobilisés pour la production de logements Site dextension SCOT Etudes urbaines préalables Passage à lopérationnel : PLU intégrant les objectifs du PLH 2007-2012 Accompagnement par lagglomération vers les phases opérationnelles ACTION REGLEMENTAIRE INGENIERI E En extension urbaine 17 PLU approuvés et 14 en cours de révision Zone AU, ouverture de droits à bâtir Créations de ZAC… PLH en cours de révision 2013-2018

7 7 7 7 Ingénierie foncière : veille foncière mutualisée pour partager linformation sur les transactions 26 communes Portage foncier communautaire pour le montage dopérations ponctuelles, principe du Tiers Payeur au profit de la commune; avec lappui de lEPF (convention cadre et conventions opérationnelles avec les communes ou lagglo.) Réglementaire a) La Servitude de Mixité Sociale (L123-1-16 du code de lurbanisme) mobilisée par 12 communes intégration à tous les nouveaux PLU à un seuil dapplication efficient b) Lemplacement Réservé pour du Logement (L123-2b du Code de lurbanisme) mobilisé par 2 communes inscription demplacements réservés dans le cadre du recensement des sites mutables en tissu urbain existant Les outils déjà mobilisés pour la production de logements INGENIERIEACTION FONCIERE En réinvestissement urbain ACTION REGLEMENTAIRE

8 8 8 8 Pérenniser la démarche didentification du foncier mutable en tissu urbain Poursuivre la mise en compatibilité des PLU au regard des objectifs du nouveau PLH Favoriser des règlements incitatifs au réinvestissement urbain et à la production de logement locatif social (généralisation des servitudes de mixité sociale?) Leviers dactions à mobiliser : premières pistes de réflexion sur de nouvelles modalités dintervention Le SCOT de lAgglomération de Montpellier approuvé le 17 février 2006 Le PLH 2013-2018 Le PLH 2013-2018 Les PLU communaux (mise en compatibilité dans un délai de 1 ans) Les PLU communaux (mise en compatibilité dans un délai de 1 ans) (article L.123-1 du code de lurbanisme, dernier alinéa) ACTION REGLEMENTAIRE