Les Organismes HLM et les DPE

Présentation au sujet: "Les Organismes HLM et les DPE"— Transcription de la présentation:

1 Les Organismes HLM et les DPE
Raphaël Besozzi L’Union sociale pour l’habitat, DLAP Tél :

2 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008
SOMMAIRE Etat des lieux réglementaire Grands principes des DPE Principales activités, métiers et parcs concernés Impacts pour les organismes Hlm Perspectives d’évolution Plan Climat Energie de l’USH L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

3 ETAT DES LIEUX REGLEMENTAIRE
CCH L à L 134-5, L à L 271-6 CCH R à R 134-5, R à R 271-6 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

4 GRANDS PRINCIPES DES DPE
Fondamentaux DPE Location DPE Neuf DPE Vente Diagnostiqueurs L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

5 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008
FONDAMENTAUX (1/2) 1ère partie : descriptif technique du lot 2ème partie : indicateurs de performance énergétique et coût annuel de l’énergie (habitation: chauffage, ecs, refroidissement) 3ème partie : recommandations d’usages et de travaux Le support du diagnostiqueur: Électronique ou papier Bâtiment Bâtiment Bâtiment énergivore Bâtiment économe > 750 591 à 750 I H A B C D E F G ≤ 50 51 à 90 91 à 150 151 à 230 231 à 330 331 à 450 451 à 590 Forte émission de GES Faible émission de GES H I > 145 111 à 145 B C D E F G ≤ 5 6 à 10 11 à 20 21 à 35 36 à 55 56 à 80 81 à 110 A XXX kWh EP /m².an XX kg é qCO2 /m .an L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

6 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008
FONDAMENTAUX (2/2) Mise à disposition Signature (contrat de location, promesse de vente ou acte authentique de vente) Article L du CCH: mise à disposition au candidat acquéreur qui en fait la demande Méthodes de calcul Arrêté du 9 novembre 2006: 3CL – DPE Comfie – DPE DEL6 - DPE L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

7 DPE LOCATION (1/2): principes
Obligatoire depuis le 1er juillet pour tout nouveau bail excepté : Dans le cas des logements foyers, maisons de retraite Dans le cas du renouvellement tacite Méthodes selon le type de parc Date de construction: avant ou après 1948 Maison ou appartement Mode de chauffage et production ECS L’évaluation des performances énergétiques La méthode conventionnelle qui évalue la performance énergétique à partir des caractéristiques techniques et thermiques La méthode sur facture qui évalue la performance à partir des consommations réelles Périmètre dans le cas d’immeuble DPE au logement DPE à l’immeuble décliné au logement: A PREFERER Document à fournir Rapport d’inspection des chaudières > 20 kW L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

8 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008
DPE LOCATION (2/2): l’évaluation des performances à partir des consommations Jusqu’au 30 juin 2008, possibilité pour un bailleur possédant > 500 logements de prendre la moyenne des consommations sur une année. A partir du 1er juillet: 3 ans Nécessité d’avoir des données en kWh. Les données en euros ne permettent pas d’établir les étiquettes Dans le cas de données individuelles: se rapprocher de l’occupant concerné Le cas échéant, le diagnostiqueur devra préciser les raisons de l’absence d’étiquette L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

9 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008
DPE NEUF Obligation Dépôt du permis de construire à compter du 1er juillet 2007 Délivré au plus tard à réception des travaux, c’est – à –dire au regard de l’article du code civil à la livraison Périmètre les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments, les surélévations ou additions de surface supérieure à 150 m² ou à 30% de la surface du bâtiment existant. Méthode Remise au préalable par le maitre d’ouvrage de la synthèse de l’étude thermique (RT2005) Méthode TH-C-E (RT2005) ou autre méthode répondant à l’arrêté du 15/09/06 si solution technique (RT2005) Visite sur site Diagnostiqueur Ne peut être celui qui a réalisé l’étude thermique Le contrôleur technique peut le réaliser s’il est certifié L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

10 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008
DPE VENTE (1/2) Obligation 1er novembre 2006 A la promesse de vente ou l’acte authentique de vente Rapport d’inspection des chaudières > 20 kW Cas des maisons individuelles Avant 01/01/48: évaluation à partir des factures Après 01/01/48: méthode conventionnelle L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

11 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008
DPE Vente (2/2) Cas des immeubles Chauffage et ECS collectifs: Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d’eau chaude des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires, fournit à tout propriétaire faisant réaliser un DPE les éléments suivants Energie description des systèmes Moyenne annuelle des consommations (sur 3 ans) Cas de la mise en copropriété: possibilité d’utiliser un DPE réalisé au bâtiment et décliné au lot concerné Autres cas: idem DPE location Immeuble mis en vente globalement Méthode conventionnelle Sauf si bâtiment < 1948, ou chauffage ou ECS collectifs: méthode sur facture L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

12 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008
DIAGNOSTIQUEURS Personnes morales ou personnes physiques Certification des compétences des personnes physiques obligatoire depuis le 1er novembre 2007 Respect de trois critères (déclaration sur l’honneur): Indépendance Compétences Assurance Validité maximale de la certification: 5 ans Liste des diagnostiqueurs: Sites des organismes certificateurs Afaq Afnor, SGS, ECA Cert Dekra, Cated, Certifi, Certigaz SQI, LCC, Bureau Veritas Certification, L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

13 PRINCIPALES ACTIVITES, METIERS & PARCS CONCERNES
DPE Vente & DPE Neuf  Services maitrise d’ouvrage, accession, vente DPE Location  Service gestion locative DPE Vente & DPE Location  Syndic de copropriété Services technique, patrimoine Services marché, informatique Parc immobilier Patrimoine concerné: logements, résidences universitaires, bureaux, équipements publics,… Patrimoine non concerné: maison de retraite, logements en foyers A des degrés divers Maitrise d’ouvrage: acte de construire, VEFA, acquisition, accession à la propriété, vente aux locataires Gestion locative: relations bailleurs-locataires Services techniques et patrimoine: analyse des données, plan d’action L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

14 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008
IMPACTS Définition des besoins Définition du mode opératoire Etat des lieux préalable à la réalisation du DPE Passation de la commande Gestion des DPE Commande: pour qui, et dans quel cadre Gestion des données: qu’en faire? Réponse réglementaire Bâtir une base de données énergétiques Bâtir une base de données techniques Articulation L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

15 DEFINITION DES BESOINS
OBJECTIFS? Réponse réglementaire Base de données énergétiques Base de données techniques Cartographie énergétique d’un parc immobilier Articulation avec les audits énergétiques plus poussés L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

16 DEFINITION DU MODE OPERATOIRE
Selon l’année de construction, l’usage & le mode de production du chauffage et de l’ECS Calcul conventionnel Méthode sur facture (3 ans) Périmètre Calcul au bâtiment décliné au logement Calcul au logement Méthode d’évaluation des consommations et émissions de CO² Préciser la méthode Justification le cas échéant du respect du cahier des charges (arrêté 15 sept 2006) 9 modèles de DPE selon le patrimoine concerné Une visite obligatoire pour le DPE neuf L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

17 ETAT DES LIEUX PREPARATOIRE
Le patrimoine concerné par la méthode retenue La nature des données disponibles Données énergétiques Données techniques Documents réglementaires (notamment: synthèse de l’étude thermique pour le neuf, rapport d’inspection des chaudières>15ans) Les modalités de mise à disposition (documents, visites de sites,…) Données énergétiques: énergie, kWh Données techniques: parois opaques, vitrées, planchers haut et bas, équipements L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

18 PASSATION DE LA COMMANDE
Les modalités d’interventions Au coup par coup Une campagne de diagnostic sur l’ensemble du parc Les modalités de la commande Marché forfaitaire ou à tranches dans le cadre d’une campagne de diagnostic Marché à bon de commande pour des diagnostics ponctuels à l’échelle du logement ou d’immeubles Diagnostiqueur - Indépendance, compétences et assurance - Certification à jour L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

19 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008
GESTION DES DPE Validité 10 ans Impacts des améliorations énergétiques du parc DPE vente, DPE neuf valent DPE location (mais pas l’inverse) Prix de l’énergie Contrôle de la prestation réalisée Identification du périmètre réel des consommations prises en compte Cohérence des résultats obtenus « Mode de faire » du diagnostiqueur (méthode, outils,…) Relationnel au diagnostiqueur Gestion Traitement de l’information Archivage (support, lieu) Communication Périmètre: notamment s’il y a un ode de production individuel Relationnel: avoir un contrat qui permette de faire sur une petite part du parc une visite complémentaire en cas d’incohérence des chiffres L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

20 PERSPECTIVES D’EVOLUTION?
Durée de validité Méthodes de calcul Pertinence des travaux recommandés ? L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008