Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin 2007 1er APPEL A PROJETS REGIONAL « logement social et accessibilité » Vers une vie sans obstacle...

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1 Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin 2007 1er APPEL A PROJETS REGIONAL « logement social et accessibilité » Vers une vie sans obstacle... La traduction dune volonté régionale forte.

2 Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin 2007 Photo CAUE Hérault La vie sans obstacle pour une cohérence citoyenne Lutter contre les incohérences Fabriquer des cohérences urbaines Démarche durable

3 Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin 2007 Le contexte Février 2006 Adoption de la charte « Région Languedoc-Roussillon-handicap » (5 axes clés) Juin 2006 Intégration de l axe logement dans les politiques régionales de l habitat Création de l observatoire du handicap 18 Juin 2007 Délibération relative au lancement du 1er appel à projet « logement social et accessibilité : vers une vie sans obstacle » Octobre 2007 Début de l appel à projet 2004 Poser le principe de l accessibilité généralisée, démarche volontaire de la région Languedoc-Roussillon Appliquer une politique régionale pour l intégration à la Cité de tous et pour la lutte contre toutes formes de discriminations: cohérence urbaine cohérence citoyenne

4 Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin 2007 Les enjeux Aider à la création de la chaîne de déplacement: Ne plus subir l environnement vital mais l adapter pour réduire les obstacles du quotidien. Organiser la vie de la Cité autour du principe d accessibilité généralisée (loi du 11 février 2005) qu il s agisse de l accès: aux établissements scolaires (lycées), aux ERP (culturels, sportifs…), aux transports (TER), Rendre accessible des logements qui aujourdhui ne permettent pas l accueil de tous dici 2015.

5 Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin 2007 Objectifs et mise en œuvre du dispositif 1er APPEL A PROJETS REGIONAL « logement social et accessibilité » Vers une vie sans obstacle...

6 Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin 2007 Les objectifs Les critères déligibilité Bailleurs sociaux, Communes, CROUS, Associations agrées F.J.T Bénéficiaires Patrimoine ciblé Logements collectifs sociaux Logements étudiants conventionnés (CROUS) Foyers jeunes travailleurs Nature des interventions Adaptation des parties communes (cage escalier, cheminement, domotique…) Installation dascenseur 1er Appel à projets régional « logement social et accessibilité : vers une vie sans obstacle » Lutter contre toutes les formes dinégalités en augmentant la part du patrimoine social accessible à tous, Poursuivre les principes de la loi qui pose lobligation de mise en conformité aux règles daccessibilité (travaux 80% de la valeur du bâtiment)

7 Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin 2007 Organisation de lappel à projets Réalisation dun diagnostic partagé en concertation avec les usagers. Prise en compte de lexpression des besoins de lusager, Prise en compte de lintégration du bâti dans son environnement urbain (espaces publics, transports…), Évaluation technique et financière du projet. Un appel à projets en deux temps 1er Appel à projets régional « logement social et accessibilité : vers une vie sans obstacle » 1 Réalisation dun programme de travaux dadaptation intégré et innovant. 2

8 Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin 2007 Laccompagnement de la Région Aider à la réalisation du diagnostic préalable Jusquà 80% du montant HT Plafonné à 6 0001 Aider à la réalisation des travaux daccessibilité Jusquà 50% du montant HT des travaux Plafonné à 150 000 par projet2 1er Appel à projets régional « logement social et accessibilité : vers une vie sans obstacle » Travaux sur parties communes Installation dascenseur (Hors mise aux normes imposées par les textes législatifs)

9 Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin 2007 Le calendrier : un appel à projets en 9 mois Dépôt dossier diagnostic Mise en ligne sur le site Internet du Conseil Régional Instruction Jury Dépôt des projets 1er Octobre 2007 31 Décembre 2007 31 Mai 2008 Juin 2008 3 mois5 mois1 mois 1er Appel à projets régional « logement social et accessibilité : vers une vie sans obstacle »