1 Les aides publiques à linnovation en Europe : quels instruments pour quelle performance ? Conseil danalyse stratégique, 9 nov. 2010 Le CIR et la politique.

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1 1 Les aides publiques à linnovation en Europe : quels instruments pour quelle performance ? Conseil danalyse stratégique, 9 nov. 2010 Le CIR et la politique daide à la R&D des entreprises en France Frédérique Sachwald Chef du département des Incitations à la R&D des entreprises MESR

2 Plan 1.Renforcement du CIR depuis 2004 2.Augmentation du financement public – direct et indirect - de la R&D des entreprises en France 3.Evaluation de limpact du financement public de la R&D des entreprises : le cas du CIR

3 1. Renforcement du CIR Modalités Motivations

4 Renforcement du CIR depuis 2004 Introduction dune part en volume en 2004, accroissement de la créance de 0,4 G au début des années 2000 à 1,8 G en 2007 Réforme 2008 : volume uniquement, déplafonnement, taux majorés pour les entrants. Créance 2008 : 4,2 ; prévision 2009 : 4,5G

5 5 Augmentation du nombre de déclarants depuis 2004 5 500 6 000 6 500 7 000 7 500 8 000 8 500 9 000 9 500 10 000 10 500 11 000 11 500 12 000 12 500 200320042005200620072008 Déclarants 12 949 4,2 G Source : MESR- DGRI-C1, chiffres mai 2010 dont part < 250 salariés indépendantes : 2/3 des bénéficiaires, 16% des dépenses déclarées et 20% du CIR

6 Motivations du renforcement du CIR Passage au volume et du renforcement du CIR Simplification : théorie et pratique du design des incitations fiscales à la R&D Internationalisation de la R&D et attractivité Développement des aides fiscales à léchelle internationale Incitation fiscale à la R&D, sans ciblage sectoriel Argument classique des externalités positives de la R&D Dépenses de R&D et performances des entreprises : innovation, productivité, exportations Evolution des processus dinnovation : multidisciplinarité ; innovation radicale

7 2. Augmentation du financement public – direct et indirect - de la R&D des entreprises en France

8 Financements publics à la R&D des entreprises en France, 1995-2008, % PIB Sources : MESR- DGRI-C1et DGESIP/DGRI-C1 Total 2008 = 0,37% PIB

9 Modalité Nombre dentreprises Part dans le total Sans soutien public22832,39 Avec soutien public47667,61 dont FCE, hors pôles et EUREKA5311,13 Pôles de compétitivité10121,22 Au niveau européen (PCRD, EUREKA)10021,01 ANR11123,32 JEI12526,26 Au niveau local ou régional15732,98 OSEO24351,05 CIR36777,10 Source : MESR-Enquête CIR 2008 Recours au soutien public à la R&D, 2008 Source : enquête CIR du MESR 2008, Rapport au Parlement 2009

10 Combinaison du CIR et dautres financements publics, 2008 Effectif Fréquence en % NonOuiNonOui FCE hors pôles et EUREKA3204787,212,8 Pôles de compétitivité2828576,823,2 Au niveau européen2788975,724,2 ANR2719673,826,2 Au niveau local ou régional25711070,030,0 JEI25611169,730,2 OSEO19317452,647,4 Pour les 367 entreprises qui bénéficient du CIR Source : MESR-Enquête CIR 2008

11 3. Evaluation de limpact du financement public de la R&D des entreprises : le cas du CIR

12 Déterminants des dépenses de R&D des entreprises Perspectives de marché Taille de marché Taux de croissance Structure sectorielle de léconomie Part des secteurs de haute et moyenne-haute technologie Dynamique de la structure sectorielle : désindustrialisation Ex. France vs Allemagne Coût de la R&D Coûts de léconomie dimplantation Politiques publiques de réduction du coût de la R&D

13 Taux de croissance du PIB et de la DIRDE, 1990-2009* prix constants * Prévision pour la DIRDE Sources : MESR- DGRI-C1

14 2005-06, enquête 600 entreprises sur leur pratique du CIR et limpact sur leur activité de R&D (RP 2006, 2007). 2006-07, approfondissement : 50 entretiens qualitatifs notamment pour apprécier limpact de lintroduction dune part en volume en 2004 (RP 2007). 2006-07, étude économétrique dimpact à partir de données individuelles dentreprises portant sur 1993-2003 (RP 2007 et 2009). 2008, enquête 8 000 entreprises / 704 réponses exploitables sur lutilisation des financements publics à la R&D. Questions sur limpact prospectif de la réforme 2008 et les incitations au recours à la recherche publique et à lembauche de docteurs (RP 2009). 2009, enquête auprès de multinationales françaises et étrangères, 116 réponses exploitables. Apprécier limpact du CIR sur lattractivité de la France pour les activités de R&D (RP 2009). 2009-2010, étude économétrique dimpact portant notamment sur ladoption dun dispositif en volume à partir de 2004 (RP 2010) 2005-06, enquête 600 entreprises sur leur pratique du CIR et limpact sur leur activité de R&D (RP 2006, 2007). 2006-07, approfondissement : 50 entretiens qualitatifs notamment pour apprécier limpact de lintroduction dune part en volume en 2004 (RP 2007). 2006-07, étude économétrique dimpact à partir de données individuelles dentreprises portant sur 1993-2003 (RP 2007 et 2009). 2008, enquête 8 000 entreprises / 704 réponses exploitables sur lutilisation des financements publics à la R&D. Questions sur limpact prospectif de la réforme 2008 et les incitations au recours à la recherche publique et à lembauche de docteurs (RP 2009). 2009, enquête auprès de multinationales françaises et étrangères, 116 réponses exploitables. Apprécier limpact du CIR sur lattractivité de la France pour les activités de R&D (RP 2009). 2009-2010, étude économétrique dimpact portant notamment sur ladoption dun dispositif en volume à partir de 2004 (RP 2010) Etudes dévaluation du CIR 2005 – 2010 et Rapports au Parlement (RP) correspondants

15 Conclusion 1.Evaluation et gestion des financements publics à la R&D 2.Evaluation dimpact : - prise en compte de la taille des entreprises ; - complémentarité des méthodes ; - évaluation comparée des types daides, policy mix ; - comparaisons internationales.

16 Merci pour votre attention Pour plus dinformation sur le CIR et son évaluation www.enseignementsup-recherche.gouv.fr (puis innovation>CIR) Pour toute question spécifique sur le CIR et la JEI cirjei@recherche.gouv.fr Merci pour votre attention Pour plus dinformation sur le CIR et son évaluation www.enseignementsup-recherche.gouv.fr (puis innovation>CIR) Pour toute question spécifique sur le CIR et la JEI cirjei@recherche.gouv.fr