1 Vers un resserrement des dispositifs d'indemnisation de l'invalidité dans les pays de l'OCDE MARTINE DURAND Directrice adjointe OECD Direction de lEmpoi,

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1 1 Vers un resserrement des dispositifs d'indemnisation de l'invalidité dans les pays de l'OCDE MARTINE DURAND Directrice adjointe OECD Direction de lEmpoi, du Travail et des Affaires sociales www.oecd.org/els/disability Colloque du Conseil dOrientation des Retraites 29 Novembre 2007, Maison de la Chimie, Paris 7 eme

2 2 PLAN DE LA PRESENTATION I.Pourquoi linvalidité est-elle devenue une question importante pour la politique sociale dans les pays de lOCDE? II.Les réformes : un changement général de la philosophie des politiques dinvalidité III.Exemples de réformes dans quelques pays de lOCDE et résultats préliminaires

3 3 Pourquoi sinterresse-t-on à linvalidité? Raisons économiques – Dépenses publiques élevées et en augmentation – Dépenses invalidité plus élevées que prestations chômage – Gaspillage du capital humain: beaucoup de personnes en invalidité pourraient travailler si elles étaient aidées Raisons sociales –Personnes en invalidité ont un risque de pauvreté élevé : elles ont des taux demploi faibles, des taux de chômage élevés et des taux de dépendance élevés I. POURQUOI?

4 4 Les pensions dinvalidité sont plus élevées que les prestations chômage Dépenses en pourcentage du PIB Source: : OECD I. POURQUOI?

5 5 Faible taux demploi parmi les personnes en invalidité Source: OECD Taux demploi des personnes en invalidité et par rapport aux personnes valides I. POURQUOI?

6 6 Chômage élevé parmi les personnes invalides Source: OECD Chômage des invalides (D) et des valides (ND), en pourcentage de la population active I. POURQUOI?

7 7 Quest-ce qui explique ces évolutions? Changements dans le fonctionnement du marché du travail? – Dans une certaine mesure, mais pour linstant évidence faible Medicalisation des problèmes du marché du travail – Problème de linadéquation des compétences, problèmes sociaux, problèmes de santé au travail transférés à la rubrique incapacité/invalidité – Difficulté du marché du travail à intégrer certains groupes de personnes Réformes des autres dispositifs (en particulier pré- retraite, chômage, aide sociale) – Entraînant des effets de vases communicants – Invalidité comme prestation de dernier recours I. POURQUOI?

8 8 Effets de vases communicants: invalidité et chômage, 1992-2005 Source: OECD I. POURQUOI?

9 9 Bénéficiaires de pensions dinvalidité selon lâge en pourcentage de lensemble des bénéficiaires, 2005 Source: OECD I. POURQUOI?

10 10 Changement général de philosophie Resserrement de laccès aux prestations dinvalidité Promotion de lintégration sur le marché du travail Application du principe dactivation II. LA PHILOSOPHIE Mais des approches et des mises en oeuvre différentes selon les pays Séquencement des réformes Transformation radicale versus changement graduel Réformes des dispositifs dinvalidité : vers un resserrement

11 11 Changement dans les politiques dinvalidité depuis 1985 Source: : OECD II. LA PHILOSOPHIE

12 12 Repérage précoce et intervention (Suisse) Nouvelles procédures dévaluation (Australie, Pologne) Traitement personnalisé (Norvège, UK, Australie) Capacité partielle de travail (Luxembourg) Augmentation des incitations financières à la reprise dun emploi (UK, Espagne) Exemples de réformes et résultats préliminaires III. EXEMPLES DE REFORMES

13 13 Les problèmes dinteractions entre invalidité et autres prestations ne sont pas résolus Luxembourg: réforme de linvalidité et prestations chômage Pologne: réforme de linvalidité et préretraites III. EXEMPLES DE REFORMES