Les sources de la gouvernance

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1 Les sources de la gouvernance
Recteur Alain Bouvier HCE Les sources de la gouvernance Recteur Alain BOUVIER Membre du Haut conseil de l’éducation Professeur des universités de Poitiers et Sherbrooke Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

2 Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2
Recteur Alain Bouvier Plan HCE Sources des changements actuels L’Éducation nationale bouge Spécificités de l’Éducation nationale Adolescence de la gouvernance Grammaire de la gouvernance Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

3 1 Sources des changements actuels
Recteur Alain Bouvier HCE 1 Sources des changements actuels Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

4 Réforme et modernisation de l’État
Recteur Alain Bouvier HCE Quatre ingrédients Décentralisation politique Décentralisation fonctionnelle Déconcentration Réforme et modernisation de l’État Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

5 Sources nationales : Rapports parlementaires
Recteur Alain Bouvier Sources nationales : Rapports parlementaires HCE 2007 : Nombre de semaines de cours Décision du ministre : 2008 La « reconquête du mois de juin » : 2009 2007 : Remplacements : « contre-performances » du ministère de l’Éducation nationale Création d’une agence nationale pour les remplacements : 2009 Rapport Frédéric Reiss 2008 Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

6 Recommandations du conseil d’État
Recteur Alain Bouvier HCE Recommandations du conseil d’État 2003 Sur les fonctions publiques de métier 2009 Mise en oeuvre Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

7 Rapports du HCE Août 2007 Rapport sur l’enseignement primaire
Recteur Alain Bouvier HCE Rapports du HCE Août 2007 Rapport sur l’enseignement primaire Printemps 2008 Réforme des programmes du primaire Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

8 Cour des comptes (la LOLF à l’Éducation nationale) Rapport Thélot
Recteur Alain Bouvier HCE Autres rapports Cour des comptes (la LOLF à l’Éducation nationale) Rapport Thélot Rapport Pair Rapport Le Bris Rapports des Inspections générales Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

9 Sources internationales
Recteur Alain Bouvier HCE Sources internationales UNESCO OCDE (Effet PISA) Eurydice (Autonomie) Union européenne (Gouvernance) En Europe, l’inspection change beaucoup Conférences de la SICI L’école et son contrôle Revue internationale d’éducation du CIEP de Sèvres, N° 48 En France 2009 Remise à plat de l’inspection envisagée par François Perret Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

10 Évolutions internationales du rôle des évaluateurs
Recteur Alain Bouvier Recteur Alain Bouvier HCE HCE Évolutions internationales du rôle des évaluateurs Inspections Établissements Élus locaux Cabinets spécialisés Les mécanismes d’accréditation internationaux Agences Nationales Internationales « un nouveau mode d’organisation des services au sein de l’État » DGME Réseau de la modernisation de l’État 18 juin 2008 Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 10

11 Sources internationales
Recteur Alain Bouvier HCE Sources internationales Eurydice L’autonomie des établissements scolaires SICI L’autoévaluation des établissements scolaires Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

12 2 L’Éducation nationale bouge…
Recteur Alain Bouvier HCE 2 L’Éducation nationale bouge… … mais lentement… par décennies ! Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

13 L’établissement scolaire objet de recherche : l’effet établissement
Recteur Alain Bouvier HCE Les années 1970 La fin du mythe identitaire : l’uniformité n’est pas source d’égalité L’établissement scolaire objet de recherche : l’effet établissement Les années 1980 Démarches de projet et approches systémiques Rapport Soubré Séminaire de Souillac La décentralisation « acte I » Les compétences partagées Les financements croisés La création des EPLE Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

14 Les années 2000 Les années 1990 Réforme de l’État
Recteur Alain Bouvier HCE Les années 2000 Une formidable accélération ! La LOLF (2001) Performances La décentralisation « acte II » Territorialisation (2003) Expérimentations Audits de modernisation (2004) La loi Fillon (2005) Contrats d’objectifs (2006) RGPP (2007) CMPP Agences Les années 1990 Réforme de l’État Circulaire Rocard 29 février 1989 Pratiques généralisées des démarches de projets Contrats d’établissement (enseignement supérieur) Contrats d’académies Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

15 La gouvernance des établissements
Recteur Alain Bouvier HCE La gouvernance des établissements 2007 (loi LRU) (Colloque PFUE) Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

16 « L’universitarisation » de la formation des enseignants
Recteur Alain Bouvier HCE « L’universitarisation » de la formation des enseignants Mars 1968 Colloque d’Amiens 1982 Rapport De Peretti 1989 Loi Jospin 2005 Loi Fillon Mastérisation Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

17 Ce qui est lent : la pénétration des idées
Recteur Alain Bouvier Ce qui est lent : la pénétration des idées HCE Effet établissement : 30 ans Démarches de projet : 25 ans Évaluation : 20 ans Contractualisation: 15 ans Régulations : 10 ans Rendu de comptes: 5 ans Responsabilité Gouvernance Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

18 Vers un acte 3 de la décentralisation
Recteur Alain Bouvier Vers un acte 3 de la décentralisation HCE Commission Attali Commission Balladur Commission Copé Réformes de l’organisation territoriale de l’État en région Le CAR Décrets et circulaires du Premier ministre 21 octobre 2004 7 juillet 2008 Le « modèle » des préfets Primeur au préfet de région La disparition des sous-préfets ? Rôle (et disparitions) des IA-DSDEN ? Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

19 Mission parlementaire de suivi
Recteur Alain Bouvier HCE Prochaine décennie Salaires et performances Dispositif interministériel unifié (trois fonctions publiques) Application progressive Heures supplémentaires Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) Rémunération sur objectifs Primes de fonction et de résultats Entretiens professionnels Dispositifs d’intéressement collectif Mission parlementaire de suivi Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

20 Prochaine décennie pour l’Éducation nationale
Recteur Alain Bouvier HCE Prochaine décennie pour l’Éducation nationale Après la stratégie de Lisbonne 2010 Horizon 2020 Autonomie des établissements Horaires Programmes Personnels Salaires Patrimoine immobilier Autoévaluation Contrôle ex post et rendu de comptes Évaluations publiques Carte scolaire Contrats Quasi-marchés Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

21 Une grande variété d’options et de scenarii
Recteur Alain Bouvier HCE Externalisation Agences Autres opérateurs Rapports au secteur privé Officines et Web Fondations Financements (PPP) Un déplacement des lignes Fonctionnement de l’État Périmètre Organisation globale Organisation territoriale Régulations Une grande variété d’options et de scenarii Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

22 Recteur Alain Bouvier 3 Spécificités de l’éducation
HCE 3 Spécificités de l’éducation 3 Spécificités de l’éducation Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

23 Différents types de services publics
Recteur Alain Bouvier HCE Différents types de services publics Différents types de services publics Monopole ou pas : services fiscaux vs services postaux Opérateurs publics ou privés : sécurité et police vs transports aériens ou téléphones Service matériel ou immatériel : GDF, eaux, vs conseils pour l’emploi Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

24 L’ éducation en France :
Recteur Alain Bouvier HCE L’ éducation en France : Pas de monopole Des opérateurs publics et privés En amont : l’ État (Gouvernement, Parlement et technostructure) L’ éducation en France : Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

25 Le modèle français d’éducation
Recteur Alain Bouvier HCE Le modèle français d’éducation Valeurs Finalités sociales Équité Forte régulation de l’État Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

26 4 Adolescence de la gouvernance
Recteur Alain Bouvier HCE 4 Adolescence de la gouvernance Territoires Parties prenantes Évaluation Comparaisons Régulation Contrats Performances Rendu de comptes Responsabilité Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

27 La gouvernance traduit une forte pression territoriale
Recteur Alain Bouvier HCE La gouvernance traduit une forte pression territoriale Bassins de vie Bassins d’emplois Bassins de formation Circonscriptions PRES Partenariats locaux Forces vives locales Parties prenantes Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

28 La culture de l’évaluation
Recteur Alain Bouvier HCE La culture de l’évaluation La culture de l’évaluation Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

29 En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter,
Recteur Alain Bouvier HCE En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter, En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter, Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

30 Une culture de la régulation se développe Quelles régulations pour
Recteur Alain Bouvier HCE Une culture de la régulation se développe Quelles régulations pour Une culture de la régulation se développe Quelles régulations pour Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

31 Penser le système de régulation :
Recteur Alain Bouvier HCE Penser le système de régulation : Quels indicateurs ? Qui alimente quoi ? À quel rythme ? Qui à accès à quoi ? Selon quelles procédures ? Quelles articulations ? Pour faire quoi ? Quelle régulation des régulations ? Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

32 Évolutions des indicateurs
Recteur Alain Bouvier Évolutions des indicateurs HCE Gestion 1980 Stocks Management 1990 Flux Pilotage Régulations 2000 Acquis des élèves Résultats Comparaisons Gouvernance 2010 Plus-value des établissements Performances Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

33 Nouvelle étape la culture du rendu de comptes
Recteur Alain Bouvier HCE Nouvelle étape la culture du rendu de comptes Nouvelle étape la culture du rendu de comptes Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

34 Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2
Recteur Alain Bouvier HCE S’ajoute un effet de la « culture-LOLF » Responsabilité Indicateurs Performances Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

35 Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2
Recteur Alain Bouvier HCE Le Ministre devant le Président de la République, le Premier ministre, le Parlement et ses commissions, les forces vives nationales Les DG et SG devant les commissions parlementaires Les recteurs devant leurs Ministres et les forces vives locales Les services devant leur recteur ou leur président Les universités devant leur CA, l’AERES, les médias, les forces vives… Les EPLE : devant leurs tutelles, les parents, les médias, les forces vives Les enseignants ? Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

36 5 Grammaire de la gouvernance
Recteur Alain Bouvier HCE 5 Grammaire de la gouvernance Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

37 Vers une nouvelle culture de la responsabilité
Recteur Alain Bouvier HCE Vers une nouvelle culture de la responsabilité L’autoévaluation des établissements scolaires Obligatoire ? Recommandée ? Publique ? Autoévaluations et régulations : sources d’apprentissages collectifs Vers des organisations apprenantes Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

38 Les garanties : dans les statuts les structures versus
Recteur Alain Bouvier HCE Les garanties : dans les statuts les structures versus dans les contrats Conventions Réseaux Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

39 La nouvelle grammaire de l’action publique
Recteur Alain Bouvier HCE La nouvelle grammaire de l’action publique Nouvelle frontière public/privé Partenariats Public-Privé (PPP) TOS sous contrats privés Reconnaissance mutuelle de diplômes LMD ECTS Co-validation de diplômes ECVET (2010) Nouveaux métiers Moins de hiérarchie Plus de fonctionnel Moins de structures Plus de réseaux Co-constructions Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

40 « Porosité » IA-rectorat « Coaching pédagogique »
Recteur Alain Bouvier HCE Gouvernance locale Dirigeants territoriaux Transversalité Proximité Fusions Comparaisons Standards Réactivité Systèmes apprenants Actions territorialisées Systèmes polycentrés Externalisation Contrats « Porosité » IA-rectorat « Coaching pédagogique » Systèmes hybrides Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

41 Outils de la co-construction
Recteur Alain Bouvier HCE Outils de la co-construction Projets de projet Tours de table Parties prenantes Contrats multipartites Indicateurs de performances Système de régulation Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

42 Recteur Alain Bouvier Gouvernance
HCE État régulateur Gouvernance Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

43 Recteur Alain Bouvier HCE Un double éclairage Politique publique (sciences politiques) : vers la gouvernance Management (sciences de gestion) : vers des organisations apprenantes Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

44 Votre rôle de chef d’établissement
Recteur Alain Bouvier HCE Votre rôle de chef d’établissement Croiser les deux registres Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

45 Recteur Alain Bouvier Merci
HCE Merci Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2

46 Éléments de bibliographie
Recteur Alain Bouvier HCE Éléments de bibliographie Mons N. (2007) : Les nouvelles politiques éducatives. La France fait-elle les bons choix ? Éducation et société, Paris, PUF Bouvier A. (2007) : Management et sciences cognitives, « Que sais-je ? », N° 3711, 3e édition, Paris, PUF Bouvier A. (2007), La gouvernance des systèmes éducatifs, Politique d’aujourd’hui, Paris, PUF Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 Les sources de la gouvernance - Dijon Topo 2