CONNAISSANCES GENERALES CORRECTION STAGE FINAL 2008 CG7.

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1 CONNAISSANCES GENERALES CORRECTION STAGE FINAL 2008 CG7

2 SUJET

3 LENQUETE DE DECOUVERTE DE CADAVRE

4 PREMIERE PHASE LECTURE COMPRÉHENSION DU SUJET

5 Structure du sujet

6 Le sujet se compose : - Lenquête est constituée dune phrase qui en détermine lobjet.

7 Recherche et signification des mots-clés

8 Les termes de la question posée sont suffisamment simples et ne nécessitent pas détude particulière

9 Cœur et limites du sujet : De limprécision de la question, il résulte que létude doit être générale :. Cadre juridique. But de lenquête. Acteurs qui concourent à la procédure

10 DEUXIEME PHASE Etude approfondie du sujet

11 Recherche des connaissances

12 Utilisation de ses connaissances et consultation des codes CONSULTER LES CODES UTILISER SES CONNAISSANCES

13 Tri et classement des idées a) Jeter ses idées b) Les examiner soigneusement c) Les classer en RUBRIQUES

14 Étude détaillée : De mon étude, il ressort deux grandes idées (mes RUBRIQUES). Je vais donc réaliser deux tableaux détude qui vont me conduire à mes conclusions partielles.

15 1 ère IDEE (ou RUBRIQUE) –Cadre juridique et but de lenquête 2 ème IDEE (ou RUBRIQUE) –Le rôle du procureur de la République et de lOPJ

16 LE CADRE JURIDIQUE : Lenquête de découverte de cadavre est prévue par larticle 74 du CPP qui : - oblige lOPJ qui en est avisé à informer le PR, à se transporter sur les lieux et à procéder aux premières constatations. - confie lenquête au PR, tout en lui permettant de déléguer ses pouvoirs. - engage louverture dune procédure sommaire permettant au procureur de la République de donner ou non suite à laffaire. - Permet la poursuite des investigations en cas de doute ou de suspicion sur les causes de la mort. LE BUT DE LENQUETE : - Lorsque la découverte dun cadavre fait naître des doutes sur les causes et les circonstances du décès, il importe de savoir si la mort résulte dune infraction ou non. - Lenquête entreprise en vertu de larticle 74 du CPP a tout simplement pour but de répondre à cette question en déterminant la nature des circonstances du décès. - Dans le cas dune mort naturelle, accidentelle ou par autolyse, cette procédure se suffira à elle-même. Le cadre juridique et le but de lenquête de découverte de cadavre (ID1)

17 CONCLUSION PARTIELLE Prévue et définie par le code de procédure pénale, lenquête de découverte de cadavre a pour but de déterminer si le décès constaté résulte ou non dune infraction. - Dans le cas contraire, elle permettra de préciser les soupçons quant à lorigine délictueuse ou criminelle du décès. - Si les faits ainsi révélés sont encore du domaine du flagrant délit, une enquête pour permettre la poursuite des opérations. - Si tel nest pas le cas, les investigations pourront continuer dans le cadre de lenquête préliminaire ou, après louverture dune information sur commission rogatoire.

18 LE ROLE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : 3 hypothèses sont à envisager : Il se transporte sur les lieux : Il peut : - Requérir lassistance de toute personne dont la compétence intellectuelle ou professionnelle est utile pour la réalisation détudes ou dactes nécessaires à lenquête. - Procéder à une enquête de flagrance si le décès est récent et si les preuves sont susceptibles de disparaître rapidement. - Réaliser une enquête préliminaire si la procédure de flagrance nest plus possible. - Requérir un OPJ. - Requérir louverture dune information. - Renoncer à poursuivre les investigations et classer laffaire sans suite. Il ne se transporte pas sur les lieux : Il peut : - Requérir lOPJ de continuer les premières investigations. - Requérir, pour la même mission un autre OPJ que celui présent sur les lieux. - Requérir un autre service de police judiciaire que celui ayant procédé aux premières constatations. Rôle du procureur de la République et de lOPJ (ID2)

19 Il requiert louverture dune information : Les investigations pouvant savérer complexes, longues et onéreuses, ou des expertises voire des recherches techniques semblant nécessaires, le procureur de la République délivre un réquisitoire introductif dinstance tendant uniquement à faire établir par le juge dinstruction les circonstances du décès suspect. Dans cette hypothèse, cest le juge dinstruction qui a le pouvoir de commissionner le service de police judiciaire ou lofficier de police judiciaire de son choix. Celui-ci ne pourra enquêter que dans le cadre dune commission rogatoire. Lorsque les causes de la mort établissent une origine délictueuse ou criminelle, le magistrat instructeur doit cesser ses investigations et solliciter un réquisitoire supplétif concernant linfraction découverte pour les poursuivre. LE ROLE DE LOPJ : Il doit : - Informer immédiatement le procureur de la République. - Se transporter personnellement et sans délai sur les lieux pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, faire informer le maire de la commune, prévenir la famille de la victime et recueillir les premiers renseignements. Rôle du procureur de la République et de lOPJ (ID2)

20 CONCLUSION PARTIELLE Lenquête de découverte de cadavre est confiée au procureur de la République, lequel peut déléguer ses pouvoirs à un officier de police judiciaire pour quil procède, sur ses instructions, aux investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. - Procéder aux premières constatations sur le cadavre et sur les lieux avec, au besoin, le concours de techniciens en identification criminelle. - Procéder à une enquête en effectuant des auditions de témoins, des saisies avec laccord du PR et en présence de témoins, des réquisitions de personnes sur instruction de ce magistrat ou, en demandant de faire pratiquer une autopsie ou des expertises diverses. LOPJ NE PEUT PAS DECIDER DE GARDE A VUE

21 A CE NIVEAU DE LETUDE Je conserve bien ces conclusions partielles qui vont servir à deux choses : élaborer mon Idée maîtresse introduire mes parties ou idées directrices

22 Élaboration de lidée maîtresse : Je synthétise, ou je reformule mes conclusions partielles POUR rédiger cette Idée Maîtresse

23 Prévue et définie par le code de procédure pénale, lenquête de découverte de cadavre a pour but de déterminer si le décès constaté résulte ou non dune infraction. Le cadre juridique de lenquête de découverte de cadavre (ID1) CONCLUSION PARTIELLE Lenquête de découverte de cadavre est confiée au procureur de la République, lequel peut déléguer ses pouvoirs à un officier de police judiciaire pour quil procède, sur ses instructions, aux investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. Le rôle du procureur de la République et de lofficier de police judiciaire (ID2) CONCLUSION PARTIELLE Prévue et définie par le code de procédure pénale, lenquête de découverte de cadavre est confiée au procureur de la République. Ce magistrat peut déléguer ses pouvoirs à un OPJ pour quil procède, sur ses instructions, aux investigations quil juge nécessaires pour déterminer si le décès constaté résulte ou non dune infraction. IDEE MAITRESSE

24 Prévue et définie par le code de procédure pénale, lenquête de découverte de cadavre est confiée au procureur de la République. Ce magistrat peut déléguer ses pouvoirs à un OPJ pour quil procède, sur ses instructions, aux investigations quil juge nécessaires pour déterminer si le décès constaté résulte ou non dune infraction. IDEE MAITRESSE -Cadre juridique et but de lenquête de découverte de cadavre (ID1). Larticle 74 du CPP (IS1). But de lenquête de découverte de cadavre (IS2) - Rôle du PR et de lOPJ (ID2). Le procureur de la République (IS1). LOPJ (IS2) PLAN

25 TROISIEME PHASE Élaboration du PLAN

26 Exemple de plan détaillé utilisable pour la recopie se reporter au tableau tout simplement

27 QUATRIEME PHASE Rédaction

28 Exemple dintroduction

29 Entrée en matière Plusieurs milliers de personnes meurent chaque année en France. La majorité dentre elles décède de maladie, quelques milliers dautolyse ou daccident et la mort de quelques centaines est dorigine criminelle. Dans la plupart des cas, la question concernant les causes de la mort ne se pose pas. Pour certains, relativement rare, le doute persiste. Estimant quil nétait pas moralement et socialement concevable de laisser subsister de tels soupçons, le législateur permet quune enquête spécifique soit diligentée.

30 Idée maîtresse Prévue et définie par le code de procédure pénale, lenquête de découverte de cadavre est confiée au procureur de la République. Ce magistrat peut déléguer ses pouvoirs à un officier de police judiciaire pour quil procède, sur ses instructions, aux investigations quil juge nécessaires pour déterminer si le décès constaté résulte ou non dune infraction.

31 Annonce du plan Après avoir présenté le cadre juridique et le but de cette enquête, nous examinerons le rôle respectif du procureur de la République et de lofficier de police judiciaire.

32 Exemple de conclusion

33 Rappel du sujet Lors de la découverte dun cadavre, les constatations ne permettent pas toujours de déterminer les causes de la mort; parfois, elles font naître des soupçons. Il importe alors de connaître lorigine du décès, tant pour rassurer les proches du défunt que pour ne pas laisser un crime impuni.

34 Réponse à la question tout simplement la reformulation de lIM ou des conclusions partielles Cest au procureur de la République, chargé par la loi de procéder ou de faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions pénales, quest confiée lenquête de découverte de cadavre. Il peut à cette fin donner mission à un officier de police judiciaire de procéder aux investigations nécessaires à la découverte des causes de la mort.

35 Ouverture Avec la loi du 9 mars 2004, le législateur a étendu le cadre juridique de la découverte de cadavre à la découverte dune personne grièvement blessée. Fondée sur les mêmes principes, elle connaît néanmoins une différence essentielle par rapport à son aînée.

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