SECURITE ELECTRIQUE.

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1 SECURITE ELECTRIQUE

2 PLAN DU COURS 0) VOCABULAIRE 1) LE RISQUE ELECTRIQUE
2) RISQUES RELATIFS AUX OUVRAGES ELECTRIQUES 3) RÔLE DES ACTEURS 4) TRAVAUX NON ELECTRIQUES 5) TRAVAUX ELECTRIQUES HORS TENSION 6) TRAVAUX ELECTRIQUES HORS TENSION 7) MANŒUVRES, MESURES,ESSAIS ET VERIFICATIONS

3 PLAN DU COURS (SUITE) 8) INTERVENTIONS SIMPLES DU DOMAINE BT
9) L’HABILITATION ELECTRIQUE 10) LES MATERIELS DE SECURITE 11) CIRCUITS DE TERRE 12) INCENDIES ET ACCIDENTS SUR OU A PROXIMITE DES OUVRAGES ELECTRIQUES 13) RAPPELS DES NORMES 14) ADRESSES UTILES

4 9) L’HABILITATION ELECTRIQUE

5 L’habilitation électrique, c’est quoi et pour qui ?
Conditions pratiques de l’ habilitation Niveaux d’ habilitation et personnels habilités Exemple de niveaux d’ habilitation Renouvellement et maintien d’ habilitation Textes officiels de référence

6 9.1 L’habilitation électrique, c’est quoi et pour qui ?
C’est la reconnaissance de l’employeur de la capacité à effectuer en sécurité des opérations, d’ordre électrique ou non, sur ou au voisinage des installations Elle est formalisée par la délivrance d’un titre d’ habilitation signé conjointement et remise d’un recueil de prescriptions

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8 b) L’habilitation électrique, c’est pour qui
b) L’habilitation électrique, c’est pour qui ? L’habilitation est obligatoire à toute personne pour: -Accéder aux locaux réservés aux électriciens, même dans le cas de travaux non-électriques -Exécuter des travaux, manœuvres ou interventions d’ordre électrique -Diriger des opérations d’ordre électrique (travaux hors et sous tension) -Réaliser des essais, mesures et vérifications

9 Une habilitation n’autorise en aucun cas la personne habilitée à effectuer des opérations propres à son niveau d’habilitation sans accord préalable

10 9.2 Conditions pratiques de l’habilitation

11 9.2.1 Critères d’habilitation
Être reconnu apte par le médecin du travail dans le cadre des visites réglementaires Avoir une qualification professionnelle et technique propre à effectuer les tâches définies Avoir suivi une formation théorique et pratique auprès d’un organisme de formation agréé ou compétent (attestation de formation) Avoir reçu le titre d’habilitation

12 9.2.2 Cas du personnel intérimaire
L’employeur utilisateur doit s’assurer que la personne a reçu la formation nécessaire à l’exécution des tâches d’ordre électrique ou non pendant sa mission avant de l’habiliter; sinon lui donner la formation adéquate

13 9.2.3 Cas du personnel des entreprises extérieures
L’employeur utilisateur doit s’assurer que: -l’entreprise extérieure est inscrite au registre du commerce comme entreprise de travaux électriques -ses salariés sont formés à la connaissance des risques électriques -qu’ils possèdent un titre d’habilitation délivré par le chef de l’entreprise extérieure correspondant aux opérations à effectuer

14 9.3 Niveaux d’habilitation et personnels habilités

15 9.3.1 Nomenclature des différentes catégories d’habilitation
Une lettre suivie d’un chiffre, suivi éventuellement d’une deuxième lettre Ex: B1 ou B1V

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17 9.3.2 Tableau des différents niveaux d’habilitation

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19 Important Une même personne peut cumuler plusieurs habilitations
Une habilitation d’indice numérique donné entraîne l’attribution d’indice inférieur pour des opérations de même nature et sur le même domaine de tension L’absence de codification ou de précisions vaut interdiction

20 9.4 Exemples de niveaux d’habilitation en fonction des tâches professionnelles courantes

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25 9.5 Renouvellement et maintien d’habilitation
L’aptitude d’une personne habilitée doit être évaluée: -Tous les 3 ans pour les travaux hors tension ou au voisinage -Tous les ans pour les travaux sous tension

26 9.5 Renouvellement et maintien d’habilitation
Tout changement de fonction ou mutation implique l’examen et le renouvellement de l’habilitation Le constat de non respect des règles de sécurité régissant les opérations annule immédiatement l’habilitation

27 9.6 Textes officiels de référence
3 décrets 4 carnets de prescription

28 Décret du 16 février 1982 Relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique lors des travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des installations de distribution d’énergie électrique

29 Décret du 14 novembre 1988 Relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

30 Décret du 20 février 1992 Relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité pour les travaux effectués pour une entreprise extérieure

31 UTE C Général pour toute les opérations

32 UTE C Pour l’habilitation des exécutants hors tension et pour les interventions

33 UTE C Pour l’habilitation hors tension basse tension et pour les interventions

34 UTE C Pour l’habilitation des opérations sur véhicules électriques