1 Télédéclaration... les améliorations apportées en 2008 les améliorations apportées en 2008.

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1 1 Télédéclaration... les améliorations apportées en 2008 les améliorations apportées en 2008

2 2 DPR : Invitation par un message explicite à saisir les revenus autres que ceux préremplis DPR : Prévention des erreurs de correction des traitements et salaires préremplis Frais réels : Éviter loubli de la saisie du montant des frais réels 1Améliorer la qualité de la saisie par lusager pour mieux prévenir déventuels contentieux 1Améliorer la qualité de la saisie par lusager pour mieux prévenir déventuels contentieux

3 3 CREDIT JEUNE : Amélioration de linformation sur les conditions dobtention DEMENAGEMENT supérieur à 200 km : Affichage dun message explicite sur les conditions dobtention PPE : Invitation explicite à saisir les cases « PPE » MARIAGE : Amélioration de linformation sur la répartition des revenus entre les différentes périodes REVENUS ENCAISSES A LÉTRANGER (formulaire 2047) : Message invitant lusager ayant saisi des revenus sous les codes 8TI 8TK à remplir une 2047 1Améliorer la qualité de la saisie par lusager pour mieux prévenir déventuels contentieux

4 4 Saisie automatique du complément dadresse MARIAGE : Transmission par TéléIR du nom marital sur lavis IR de la période individuelle de Mademoiselle En cas de déménagement, invitation explicite de l usager à saisir les informations concernant le local 2 Améliorer la qualité de l adressage des avis IR 3 Améliorer la qualité de l assiette de la TH 3 Améliorer la qualité de l assiette de la TH

5 5 4Evolutions liées à la LFI 2008 En matière de DPR : Enrichie des revenus dheures supplémentaires exonérés Réduction dimpôt de 20 euros : Accordée aux contribuables qui : télédéclarent pour la première fois et utilisent ou sengagent à utiliser un moyen moderne de paiement

6 6 Les démarches en ligne pour les usagers particuliers

7 7 Une offre de service nouvelle, qui sinscrit dans le cadre de la démarche de développement des points dentrée unique, menée par la Direction générale des finances publiques : en matière d accueil physique (hôtels des finances et accueils finances) ; en matière d accueil à distance (numéro daccueil téléphonique unique, adresse internet unique) ; le contexte général de lexpérimentation

8 8 Lexpérimentation a été menée dans trois départements : Loiret, Essonne, Meurthe-et-Moselle ; elle concerne dans un premier temps le canal Internet et les contribuables « particuliers » ; elle sera étendue dans les phases suivantes aux autres modes de contacts (guichet, téléphone, courrier) et aux contribuables « professionnels ». le contexte général de lexpérimentation

9 9 Une offre de service globale pour les démarches en ligne proposer aux usagers une offre de service globale sur internet; leur offrir un traitement adapté et sécurisé, selon la nature de la demande ; orienter automatiquement les demandes vers les services compétents ; contribuer au développement des démarches fiscales en ligne sur le portail fiscal (impôts.gouv.fr).

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11 11 L usager choisit l espace public L usager choisit l espace abonn é Authentification par certificat é lectronique Les r é clamations contentieuses et gracieuses Authentification par certificat é lectronique (routage vers espace abonn é ) Demandes d informations g é n é rales Identification non obligatoire Identification non obligatoire (routage vers l espace non abonn é ) Demandes d informations personnalis é es Identification Authentification par certificat é lectronique Les contrats de pr é l è vement Identification identification Les d é lais de paiement Identification Les changements de situation Identification Authentification par certificat é lectronique Le t é l é paiement Identification Authentification par certificat é lectronique Loffre de service AIU Identification

12 12 Les « plus » de loffre de service pour les usagers Une adresse Internet unique : lusager a la possibilité deffectuer toutes les démarches fiscales via le portail fiscal, quel que soit le service compétent pour la traiter La sécurité et la confidentialité des démarches : les usagers peuvent effectuer toutes les démarches dans un espace « sécurisé et confidentiel» Une information sur le traitement de la demande : lusager a la possibilité de suivre lavancement du traitement de sa démarche dans son espace personnel sur le portail. Il sait en outre quel est le service compétent qui a pris en charge sa demande.

13 13 un courriel est adressé automatiquement à l'usager à l'issue du traitement de sa démarche. Il linforme que l'administration a traité sa demande et l'invite à consulter son compte fiscal (suivre mes démarches) pour connaître la décision prise. Pour permettre l'envoi de ce courriel, l'usager doit expressément exprimer son souhait lors de la création de sa démarche et communiquer une adresse de courriel valide. un courriel est adressé automatiquement à l'usager à l'issue du traitement de sa démarche. Il linforme que l'administration a traité sa demande et l'invite à consulter son compte fiscal (suivre mes démarches) pour connaître la décision prise. Pour permettre l'envoi de ce courriel, l'usager doit expressément exprimer son souhait lors de la création de sa démarche et communiquer une adresse de courriel valide. possibilité pour l'usager de joindre sur l'espace abonné du portail, plusieurs documents dématérialisés au format PDF. Déploiement de GAIA sur le canal Internet : les évolutions majeures pour répondre aux attentes des usagers 1 Joindre à leurs démarches des pièces justificatives sous format électronique 2 Réception dune réponse mail

14 14 Cette évolution vise à modifier le visuel usager pour permettre à ce dernier dobtenir une présentation claire, précise et compréhensible des informations disponibles dans le compte fiscal (« suivre mes démarches »). Déploiement de GAIA sur le canal Internet : les évolutions majeures pour répondre aux attentes des usagers 3 Lamélioration du suivi daffaire (contenu, lisibilité) Simplification des démarches Les usagers pourront prendre rendez-vous à partir dun seul formulaire 4

15 15 Fin de la présentation