1 Acquisition des droits à lHôpital Réunion éditeurs 29 05 2007.

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1 1 Acquisition des droits à lHôpital Réunion éditeurs 29 05 2007

2 MSV/JBG/??? 2 Sommaire API de lecture Outils de consultation des droits réels (CDR) Liens utiles

3 MSV/JBG/07-01/022 3 Partie 1 API de lecture § Les é volutions § Contenu du package § Environnement support é § Mode opératoire § Support

4 MSV/JBG/07-01/022 4 API de lecture / les évolutions Remontée des nouvelles données Données telles que : adresse de lassuré, siècle de naissance, indicateur de déclaration du médecin traitant, nom de famille, périodes des droits de base Données relatives à lidentification des organismes complémentaires Évolutions de plusieurs libellés Evolutions techniques Modification des interfaces de certaines fonctions (ajout de nouveaux paramètres, suppression de paramètres obsolètes) Evolution du format des données Vitale et techniques : passage du format ASN au format XML

5 MSV/JBG/07-01/022 5 API de lecture / Contenu du package Les API de lecture et API CPS et les fichiers nécessaires à leur mise en œuvre Le Manuel de programmation Une Fiche de constat danomalies Outil de test Exemple de programme (exécutable Windows) utilisant lAPI de lecture Cahier de recette Descriptif carte CPS de test Descriptif des cartes Vitale 1 et Vitale 2 de test

6 MSV/JBG/07-01/022 6 API de lecture / Environnement supporté La version 5.00 du package API de lecture Vitale est disponible : sous Windows 2000 SP4 et XP SP 1 (*) et 2 les environnements MacOS X et Linux seront disponibles courant 3éme trimestre 2007. (*) Le support de lAPI de lecture Vitale sous Windows XP SP 1 sera abandonné à partir de septembre 2008.

7 MSV/JBG/07-01/022 7 API de lecture / Mode opératoire/ Editeurs signataires du protocole dengagement Editeurs signataires du protocole dengagement (possédant lAPI V4) Un courrier va leur être adressé cette semaine pour leur indiquer la disponibilité du package La commission de validation et dhomologation a décidé du caractère Majeur de cette nouvelle version du package des API de lecture Vitale. Par conséquent, conformément à larticle 5.3 du protocole dengagement qualité des applications intégrant le package API de lecture Vitale "version 11.02 du 23/09/2003" un délai de mise en conformité est imposé et sera communiqué par le CNDA.

8 MSV/JBG/07-01/022 8 API de lecture / Mode opératoire/ Editeurs non signataires du protocole dengagement Toutes les informations sont sur le site du GIE rubrique Editeurs http://www.sesam-vitale.fr/editeurs/index.asp Phase 1 A – Récupérer auprès du CNDA le protocole d'engagement intégrant la fiche d'identification produit et la convention de mise à disposition fixant les conditions d'utilisation et d'accès au package "API de lecture Vitale » B - Renvoyer ces documents signés au CNDA. C - Le CNDA publie, sur son site web, les informations relatives à votre demande. D - Vous recevez des cartes de test (Vitale et/ou CPS) et vous retournez le certificat de prise en charge de ces cartes. Pour ne pas perdre de temps, Les phases 1C et 1D se déroulent en parallèle de la phase 2. Phase 2 Envoi par le GIE SESAM-VITALE dun identifiant et dun mot de passe permettant l'accès à sa plateforme de diffusion pour retirer le package "API de lecture Vitale "

9 MSV/JBG/07-01/022 9 API de lecture / Mode opératoire/ Editeurs non signataires du protocole dengagement (suite) Phase 3 A - Après intégration du package ", vous transmettez au CNDA la fiche d'identification de votre produit fini (volets A et B) dans laquelle vous vous engagez à avoir effectué l'ensemble des tests relatifs au cahier de tests de bonne intégration (basée sur la dernière version de ce document, disponible sur le site web du CNDA). B - Sur réception de la fiche d'identification de votre produit fini, le CNDA publie sur son site web les références de votre produit, attestant la bonne intégration du package "API de lecture Vitale". C - Vous pouvez ensuite commercialiser votre produit.

10 MSV/JBG/07-01/022 10 API de lecture / Support Le GIE SESAM-VITALE assure l'assistance technique du package API de lecture Vitale : support-lect@sesam-vitale.frsupport-lect@sesam-vitale.fr

11 MSV/JBG/07-01/022 11 Partie 2 Outils de consultation des droits réels (CDR) § Rappel des objectifs § Expérimentation

12 MSV/JBG/07-01/022 12 Rappel des objectifs du service Permettre la consultation des droits AMO d un assur é, en l absence de carte Vitale L acc è s se fait de fa ç on s é curis é e par carte de Professionnel de Sant é nominative

13 MSV/JBG/07-01/022 13 Expérimentation Le service fait lobjet dune expérimentation dans les établissements suivants : CH de Laval depuis mi mai CH de St Denis HEGP (Georges Pompidou) CH spécialisé de Rouffach Pendant lexpérimentation : Seuls ces établissements ont accès au service Tous les agents possesseurs dune carte CPE valide et nominative sont autorisés Seules la CNAM et la MSA offrent ce service

14 MSV/JBG/07-01/022 14 Généralisation Nécessite des travaux complémentaires pour la généralisation du service Délai de mise en œuvre fiabilisé fin juin à la suite du bilan de lexpérimentation et achèvement des spécifications du service

15 MSV/JBG/07-01/022 15 Partie 3 Liens utiles

16 MSV/JBG/07-01/022 16 Liens utiles GIE Informations sur le Package API de lecture http://www.sesam-vitale.fr/editeurs/carte_vitale_api.asp Assistance technique du package API de lecture Vitale technique Courriel à support-lect@sesam-vitale.frsupport-lect@sesam-vitale.fr Site web du CNDA la page dédiée aux API : http://www.cnda-vitale.fr/ApiLec/Api_Lec.htm les logiciels en cours de développement et référencés