Financement des MIGAC : Etat des lieux

Présentation au sujet: "Financement des MIGAC : Etat des lieux"— Transcription de la présentation:

1 Financement des MIGAC : Etat des lieux
Michèle DESCHAMPS Pôle finances FHF 23 mai 2012

2 Sommaire • L’enveloppe MIGAC - Part dans l’ODMCO
- Evolution des compartiments - Evolution programmée de l’objectif et constat - Les modalités de gestion - Un exemple : le financement de la prise en charge des patients en précarité • Les missions d’intérêt général - Les évolutions de la liste - MERRI et autres MIG - Les évolutions régionales - Une prise en charge publique - Les MIG à caractère régional / L’effort de rééquilibrage • Les aides à la contractualisation - Les composantes - L’évolution de la dotation de 2008 à 2010 - Le rééquilibrage

3 L’enveloppe MIGAC Part dans l’ODMCO Evolution des compartiments
Evolution programmée de l’objectif et constat Les modalités de gestion Un exemple : le financement de la prise en charge des patients en précarité

4 L’objectif MIGAC dans l’ODMCO de 2005 à 2012

5 Merri – Autres Mig – AC de 2008 à 2010

6 Des évolutions en deçà de l’objectif annoncé

7 Les modalités de gestion
• Appel à projets : 3 missions pour un montant de 121 millions sont des Merri. • Modèle national : 1 mission (la permanence des soins en établissement de santé) pour un montant de 756 millions financée selon des critères fixés au niveau national et non forfaitisée par établissement ; le financement de la rémunération des internes, mission créée en 2011, entre dans cette catégorie. • Modèle national fléché par établissement : 9 missions pour un montant de 2 024 millions selon des critères fixés au niveau national et forfaitisée par établissement ; exemples : les centre nationaux de ressources de la douleur et des soins palliatifs. • Référentiels de moyens : 16 missions pour un montant de 491 millions calibrées au regard des actions financées (9 d’entre elles sont à caractère régional) ; exemples : les centres antipoison, les consultations mémoire. • Remboursement de charges : 10 missions pour un montant de 146 millions remboursées à l’euro près (2 d’entre elles sont à caractère régional) ; exemple : les mises à disposition de personnel. • Reconduction : 46 missions pour un montant de millions (19 d’entre elles sont à caractère régional)

8 Un exemple : le financement de la prise en charge des patients en précarité Modèle national fléché par établissement

9 Les missions d’intérêt général
Les évolutions de la liste MERRI et autres MIG Les évolutions régionales Une prise en charge publique Les MIG à caractère régional / L’effort de rééquilibrage

10 Une part croissante des missions d’intérêt général
A périmètre constant 35% 32% 38% 39% 27% 29%

11 Une évolution constante de la liste des Mig (hors Merri)
• 2005 : 42 missions • de 2006 à 2008 : 48 missions • 2009 : 51 missions Il s’agit de l’année qui a connu le plus important changement de périmètre de la dotation avec la création des MIG : - Permanence des soins en établissement de santé - Prise en charge des patients en situation de précarité • 2010 : 52 missions • 2011 : 53 missions • 2012 : 57 missions dont 4 sont transférées à compter du 1er mars 2012 dans le Fonds d’Intervention Régional - Centres de Diagnostic Anonyme et Gratuit - Permanence des soins - Centres périnataux de proximité - Actions de prévention et d’éducation thérapeutique (2/12ème demeurent déléguées dans le cadre des Migac en 2012)

12 Missions d’intérêt général 5.6 milliards en 2010
2 877 millions 2 681 millions

13 Des évolutions régionales contrastées

14 Une prise en charge publique des missions
• Aide médicale urgente 99 % • Permanence des soins 92 % ( + 2 % / 2009) • Prises en charge spécifiques 90 % • Equipes pluridisciplinaires 94 % ( + 4 % / 2009) • Soins aux détenus 99 % • Précarité 91 % ( + 1 % / 2009) • Veille et vigilance 99 % ( + 4 % / 2009)

15 Un effort de rééquilibrage des missions à caractère régional (31 missions / 1.1 milliard)
• 2009 : 1ère étape de rééquilibrage à hauteur de 7.2 M€ • 2010 : nouveau rééquilibrage de 16.1 M€ des 8 régions les mieux dotées vers les 9 régions les moins bien dotées • 2011 : nouveau redéploiement de 16 M€ de 9 régions vers 8 régions sous-dotées et selon une nouvelle méthode qui intègre, en sus de la population, un indicateur d’état de santé • 2012 : le rééquilibrage semble abouti puisqu’aucune péréquation n’est mise en oeuvre

16 Les MIG à caractère régional par habitant (2010)

17 Les aides à la contractualisation
Les composantes L’évolution de la dotation de 2008 à 2010 Le rééquilibrage

18 Les composantes 2010 2 241 millions

19 2% 2% 8% 2% 5% 6% 7% 7% 9% 18% 12% 21% 19% 21% 23% 41% 44% 52% - 4 %

20 Les composantes régionales

21 L’évolution depuis 2008

22 Les évolutions régionales

23 Le rééquilibrages des aides à la contractualisation
• 2009 : 1ère étape de rééquilibrage à hauteur de 3 M€ redéployés de 3 régions « surdotées » vers 3 autres « sous-dotées » • 2010 et 2011 : nouvelle méthode de rééquilibrage par le biais des économies : : une partie des mesures d’économies imputées sur la dotation Migac, soit 28 M€ sur 63 M€, pèse sur les seules régions les plus surdotées : même méthode à hauteur de 27 M€ sur 54 M€. Le solde des économies est prélevé au prorata des bases Migac régionales * Sur ou sous-dotation = poids des AC dans les recettes totales MCO régionales.

24 Conclusion Les MIG sont-elles bien financées ?
Obligation d’assurer ces missions Enveloppe contrainte Durée de contractualisation qui ne tient pas compte des investissements nécessaires Principe admis de sous-compensation Référentiels pas toujours en adéquation avec les réalités locales ……. Les AC : variable d’ajustement du respect de l’ONDAM Jusqu’à quand et dans quelles limites ? Que financeront-elles si elles sont intégrées dans le FIR ?