Evolution du modèle de financement Nom de lintervenant : Yves Gaubert et Bernard Garrigues Date : 23/05/2012 1.

Présentation au sujet: "Evolution du modèle de financement Nom de lintervenant : Yves Gaubert et Bernard Garrigues Date : 23/05/2012 1."— Transcription de la présentation:

1 Evolution du modèle de financement Nom de lintervenant : Yves Gaubert et Bernard Garrigues Date : 23/05/2012 1

2 Evolution du modèle de financement 2 1) Les propositions de la FHF

3 Fin de la convergence tarifaire Sans aucun sens ni médical, ni économique 3 Evolution du modèle de financement

4 Financement des filières par pathologie (quand cela se justifie et est possible) Pour sortir dune médecine au séjour et/ou à lacte inflationniste 4 Evolution du modèle de financement

5 Financement des dépenses de santé accordé par lassurance maladie aux établissements assurant des missions de service public. Un contrat entre établissement public et établissement privé garantit la mission de service public délégué 5 Evolution du modèle de financement

6 Lévolution de la pertinence des actes est placée au rang des priorités nationales. Elle répond à des objectifs de qualité des soins par élimination des actes inutiles 6 Evolution du modèle de financement

7 LONDAM est décliné en objectifs de dépenses régionalisés figurant dans le PLFSS sur la base dindicateurs de santé publique spécifiques à chaque région. 7 Evolution du modèle de financement

8 Investissement Sur les territoires, les hospitaliers sengagent dans la mise en place de programmes dinvestissement partagés. Les pouvoirs publics accompagnent financièrement ces initiatives Les collectivités locales peuvent compléter le dispositif en finançant les projets au nom de laménagement du territoire. 8 Evolution du modèle de financement

9 2) La déclinaison pratique de ces propositions, ou dautres… Des nécessités, des pistes de réflexion 9 Evolution du modèle de financement

10 POURSUITE DE LA T2A MAIS : PART PLUS IMPORTANTE DE CE QUE LON NE MESURE PAS PAR LES CLASSIFICATIONS PAR SÉJOURS (à lexemple des comparaisons internationales) : MIG, AC RECOURS POSSIBLE À DAUTRES MODALITÉS DE FINANCEMENT QUE LE SÉJOUR : notamment pour les maladies chroniques => Filières de soins, Parcours de soins 10 Evolution du modèle de financement

11 AMÉLIORATION DE LA CLASSIFICATION : sera toujours indispensable Ex : Urgent / Non Urgent 11 Evolution du modèle de financement

12 Larrêt de la convergence va permettre de stabiliser les modèles de financement, mais larrêt de la convergence doit également être accompagné dune véritable transparence des constructions tarifaires. Respect de laspect scientifique de la classification 12 Evolution du modèle de financement

13 Transparence de léchelle de coûts Communication des enveloppes et de la méthodologie détaillée de la construction tarifaire Meilleure Homogénéité et Transparence de la liaison coûts/tarifs 13 Evolution du modèle de financement

14 Le financement de certaines filières par pathologie (par exemple : pour certaines pathologies chroniques) implique la sortie dun financement exclusif aux séjours / actes et introduit la notion de paiement des parcours de soins (MCO, mais idem en SSR) Le développement de la CCAM clinique doit revaloriser lacte intellectuel par rapport à lacte technique. 14 Evolution du modèle de financement

15 Service public et missions dintérêt général Les missions de service public et les missions dintérêt général seront financées à leur juste coût, et cesseront dêtre la variable dajustement du système (Gel Briet, projet du guide de contractualisation de la DGOS) Il ne sagit pas là de primes à certains établissements, mais dactivités dont la mesure est différente, ou impossible en létat 15 Evolution du modèle de financement

16 La pertinence devrait être intégrée au modèle de financement notamment par lintégration dans les tarifs du taux de recours. 16 Evolution du modèle de financement

17 Objectifs de dépenses régionalisés pour que la régularisation prix-volume intègre la pertinence, la situation démographique, les indicateurs de santé publique. 17 Evolution du modèle de financement

18 En conclusion Lévolution attendue ne saurait être un retour en arrière mais au contraire une évolution vers un financement de lactivité au profit dune prise en charge pertinente, adaptée et régulée sur des critères médicaux et dégalité daccès aux soins. 18 Evolution du modèle de financement