La rémunération des stagiaires (Sixième partie du code du travail)

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1 La rémunération des stagiaires (Sixième partie du code du travail)
DR ASP Centre février 2013

2 Déroulé Les acteurs Le dossier Le calendrier des versements
L’avis de paiement DR ASP Centre février 2013

3 Les acteurs 3/4 L ’ASP / opérateur pour le compte de la Région
assure la gestion administrative des dossiers, calcule les droits du stagiaire et détermine la base de rémunération met en paiement et recouvre les trop perçus. Implantation Siège à Limoges : Direction techniques / aspects juridiques et réglementaires Agence comptable / contrôles et mise en paiement DR Centre : 14 rue de la Manufacture 45161Olivet Cedex DR ASP Centre février 2013

4 Le dossier 3/7 Les pièces qui accompagnent le dossier RS1
(version publiée via REMUNET): Justificatifs de nationalité (pièce bloquante): copie de la carte nationale d ’identité en cours de validité (France et certains pays de l’UE) ou copie du passeport en cours de validité ou certificat de nationalité française ou pour les étrangers, copie du titre de séjour en cours de validité autorisant l’accès au stage de formation professionnelle Dans tous les cas... DR ASP Centre février 2013

5 Le dossier 4/7 Pièces justifiant une situation personnelle particulière: copie du livret de famille (pour les mères de trois enfants, les parents isolés) copie de l ’attestation CAF pour les bénéficiaires de l’ ex API (RSA majoré) copie du jugement de divorce ou séparation de moins de 3 ans autorisation parentale pour les mineurs, signée par le représentant légal copie de la décision de la CDAPH pour les personnes ayant une reconnaissance TH certificat médical pour les femmes enceintes, parent isolé Si besoin ... DR ASP Centre février 2013

6 Le dossier 5/7 Pièces justifiants de situations particulières par rapport à l ’emploi précédent : copies des bulletins de salaire justifiant de 910 heures de travail sur 12 mois consécutifs attestation de non versement d ’allocation perte d ’emploi pour les anciens agents du secteur public attestation d ’inscription à un régime de protection sociale non salarié (ex- artisans, agriculteur, commerçants, etc.) et/ou attestation Chambre des métiers, K-bis… (en fonction du type d ’activité) Si besoin ... DR ASP Centre février 2013

7 de la situation du stagiaire ...
Le dossier 6/7 Dans tous les cas... Paiement au bon bénéficiaire: copie de l ’attestation de carte vitale au nom et prénom du stagiaire RIB au nom et prénom exact de l’état civil du stagiaire Justificatif de situation / emploi : copie du certificat de travail de la dernière activité salariée selon les cas dernière notification PE Si besoin, en fonction de la situation du stagiaire ... DR ASP Centre février 2013

8 Le calendrier des versements( terme échu)
Janvier Février Mars ... Entrée en formation et dossier RS1 Complet Paiement du mois de janvier vers le 15 février Paiement du mois de février vers le 15 mars Renseigner l’état de fréquentation à partir du dernier jour de chaque mois Renseigner l’état de fréquentation le 28/29 février L’avis de paiement est envoyé à l’organisme de formation sauf le dernier qui est envoyé au bénéficiaire. Tous les paiements opérés après la fin du stage se traduisent par l’envoi d’un avis de paiement chez le bénéficiaire directement. Tout changement d’adresse du stagiaire doit être transmis à l’ASP. DR ASP Centre février 2013

9 Le premier versement peut intervenir à n ’importe quel moment du mois.
Les paiements sont générés à terme échu (au vu de l ’état de présences envoyé par le centre de formation). C ’est à dire qu’en février, le stagiaire perçoit l ’indemnité de janvier. Le premier versement peut intervenir à n ’importe quel moment du mois. Les suivants arrivent vers le 15 du mois M+1. DR ASP Centre février 2013

10 Avis de Paiement DR ASP Centre février 2013