PREVENTION REGLEMENTAIRE DU RISQUE AMIANTE

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1 PREVENTION REGLEMENTAIRE DU RISQUE AMIANTE
JDV REIMS Janvier 2006 Drs Dominique GRAND et Michel PERNIN

2 L’amiante est reconnu cancérogène depuis 1977
INTRODUCTION L’amiante est reconnu cancérogène depuis 1977 Évolution progressive de la législation Interdiction de toute variété d’amiante à compter du 1 Janvier 1997 ( sauf exceptions, réexaminées annuellement: arrêté du 16 décembre 1998) Moyens de prévention: décrets n°96-97 et du 7Février 1996 modifiés.        

3 PROTECTION DE LA POPULATION
Décret n° du 7 février 1996 modifié: protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante. Arrêtés concernant: Le dossier technique « Amiante », repérage des matériaux avant démolition, Les compétences des organismes procédant à l’identification de l’amiante, Les conditions d’agrément d’organismes….

4 NORMES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES
Teneurs atmosphériques. Témoin de la qualité de l’air. Inférieure à 5 fibres/litre: surveillance métrologique dans un délai maximal de 3 ans. Supérieure à 5 fibres/litre et inférieure à 25 fibres/litre surveillance métrologique dans un délai maximal de deux ans. Supérieure à 25 fibres/litre: travaux à effectuer dans les douze mois.

5 PROTECTION DES TRAVAILLEURS
Décret du 7 février 1996 modifié. Trois groupes d’activités: Section I: extraction d’amiante, fabrication et transformation de matériaux contenant de l’amiante Section II: activités de confinement et de retrait de l’amiante. Section III: interventions sur des matériels ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante.

6 Valeurs limites d’exposition en milieu de travail
(Décret ) Section I 0,1 fibre/cm³ sur huit heures de travail pour la chrysotile seule. 0,1 fibre/cm³ sur une heure de travail lorsque d’autres variétés minérales sont présentes. Section II et III: 0,1 fibre/cm³ sur une heure de travail.

7 PREVENTIONS TECHNIQUES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
Dispositions communes Évaluation des risques ( expos collectives et individuelles). Étiquetage des produits contenant de l’amiante pur. Information des salariés (notice) et formation à la sécurité.

8 Mesures de protections collectives et mise à disposition d’EPI si nécessaire.
Évacuation, stockage, élimination des déchets suivant la réglementation. Interdiction d’exposition des jeunes de – de 18 ans, de salariés intérimaires ou sous CDD.

9 Dispositions propres aux secteurs I et II
Vérification périodique des installations et appareillages de protection collective. Communication au CHS-CT et au médecin du travail des mesures d’exposition anormale. Mise à jour des salariés exposés. Dispositions spécifiques Aux secteurs I, II, et III. Ces mesures sont détaillées dans le document word.

10 EQUIPEMENTS DE SECURITE
Les appareils de protection respiratoires Appareils filtrants, demi-masque FFP3 jetable pour les opérations de courte durée avec VLE de une fibre/cm³, masques complets ou cagoules avec système de ventilation assistée et filtrage de divers types.

11 Appareils isolants avec adduction d’air sous pression pour des travaux pénibles ou de VLE> 5ou 10 fibres/cm³. Vêtements avec capuche, fermés aux chevilles, poignets, sur bottes, gants de travail jetables et étanches aux poussières.

12 ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL
L'Arrêté du 13 décembre 1996 fixe les recommandations et instructions techniques que doit respecter le médecin du travail. Évaluation de l'exposition: +++ Informations transmises par employeur(liste des salariés exposés,fiche individuelle d'exposition,résultat des prélèvements atmosphériques, expositions anormales…)

13 Rechercher la présence d'amiante à partir des FDS ou étiquetage
Questionner les salariés sur leur passé professionnel et évaluer les expositions antérieures à l'amiante Rechercher la présence d'amiante à partir des FDS ou étiquetage Se mettre en relation avec d'autres intervenants: CHSCT,CRAM,INRS,IT… EVALUTIL Matrice emploi exposition: évaluation exposition des utilisateurs de matériaux contenant de l'amiante Proportion sujet exposés Intensité exposition Fréquence exposition en pourcentage de temps de travail

14 Visites des lieux de travail
Formation et information: Associé aux procédures de prévention (notice de poste,choix et utilisation EPI, information sur les risques encourus et les facteurs aggravants, réduction exposition, plan de retrait, contrôles, procédures urgence…) Visites des lieux de travail Participation au recueil d'informations en vue d'études épidémiologiques. Section I : visite et étude au moins une fois par an de tous les postes de travail susceptibles d'exposer les salariés au risque Section II : en début de chantier, visite et étude de tous les chantiers pour vérifier la mise en œuvre en situation réelle d'activité des mesures décrites dans le plan de retrait Section III : information du salarié lors des visites médicales, remise de la notice d'information avec les indications sur les équipements de protection collective ou individuelle avant le début du travail, vérification de la réalité de la mise en pratique des procédures prévues, déceler les modifications et les évolutions, aborder avec l'employeur ou le propriétaire une réflexion sur les travaux à entreprendre ou sur la recherche de produits de substitution

15 SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE
Pendant l'exposition: Embauche :examen médical avant affectation avec Rx thorax +EFR +Information et formation salarié (port EPI…)+attestation En cours d'exposition: Examen annuel avec tous les 2 ans RP+ EFR Double fiche individuelle d'exposition Attestation de" non contre indication aux travaux" avec date étude de poste et mise à jour FE Elle a pour objet d'informer et de sensibiliser le salarié, de dépister précocement une maladie professionnelle, d'évaluer le port des EPI, d'évaluer l'aptitude des salariés à travailler.

16 Au départ de l'entreprise:
Il est fourni au salarié: Une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail Fiche médicale ( constatations médicales, résultats examens complémentaires…) Conservation dossier 50 ans après la fin de l'exposition

17 Si le salarié est toujours en activité:
La surveillance médicale doit être poursuivie après toute cessation d'exposition++++ Si le salarié est toujours en activité: Rx thorax et EFR tous les 2 ans S'il n'est plus en activité(retraite, chômage..) Suivi post professionnel (D code SS) examen clinique +Rx thorax tous les 2 ans, éventuellement EFR ( prise en charge du suivi par le FASS) C’est au salarié muni de l’attestation d’exposition qu’il appartient de faire la demande. La prise en charge de cette surveillance médicale est faite par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou l’organisation spéciale de Sécurité Sociale (article D du Code de la sécurité sociale). Les dépenses correspondantes sont imputées sur le Fonds d’action sanitaire et sociale. Cette surveillance post-professionnelle est accordée si l’intéressé fournit une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail, et après signature d’un protocole entre l’organisme de Sécurité sociale et le médecin traitant du choix du demandeur.

18 Conférence de consensus du 15 janvier 1999
DISPOSITIONS GENERALES Sujet débutant une activité professionnelle exposant à l'amiante Bilan INDISPENSABLE Information sur le risque encouru Examen clinique Rx Thorax EFR

19 Examen clinique Scanner thoracique EFR Rx Thorax
Sujet susceptible de bénéficier du droit à la retraite anticipée(loi 23 décembre 1998) Examen clinique Scanner thoracique EFR Sujet ayant été exposé mais n'ayant pas eu de bilan de référence Reconstitution exposition ant . Rx Thorax Le texte de Loi du 23 décembre allocation cessation activité Les salariés et anciens salariés de la section I: à partir de 50 ans, en fonction de la durée d'exposition au risque, ces salariés peuvent cesser leur activité avant l'âge légal du départ en retraite (bénéfice d'une année pour trois années d'exposition) Les victimes de maladies professionnelles graves (asbestose, cancer broncho pulmonaire,mésothéliome). La cessation d'activité intervient alors dès l'age de 50 ans, quelle que soit la durée d'exposition

20 Expositions importantes certaines, élevées:
DISPOSITIONS SELON NIVEAU D'EXPOSITION Trois niveaux Expositions importantes certaines, élevées: Continues et d'une durée supérieure à un an (cf. section I) Discontinues et d'une durée supérieure ou égales à 10 ans Expositions intermédiaires (cf. secteur III) Expositions faibles (passives)

21 Expositions fortes 10 ans après début exposition Premier bilan : Examen clinique Scanner thoracique +EFR A renouveler tous les 6 ans Avec dans l'intervalle, tous les 2 ans: Examen clinique Rx Thorax

22 Expositions intermédiaires
20 ans après début exposition Premier Bilan: Examen clinique RP (scanner si anomalie)+ EFR Puis tous les 2 ans 4 fois :Examen clinique+ RP 30 ans après début d'exposition, puis tous les 10 ans Examen clinique Scanner thoracique+EFR Avec dans l'intervalle tous les 2 ans: Examen clinique+ RP