Matières dangereuses.

Présentation au sujet: "Matières dangereuses."— Transcription de la présentation:

1 Matières dangereuses

2 Mr Yves M…, 26 ans , est salarié ,en tant que chauffeur routier ,d' une entreprise de transport de matières dangereuses ( déchets industriels), depuis trois ans . Il était convoqué pour sa visite médicale annuelle le 24 Septembre 2004

3 Le lundi 20 Septembre 2004, l'employeur me téléphone pour annuler le rendez vous.
Le salarié venait d' être transporté à l'hôpital par les pompiers et le SMUR, suite à un malaise présenté sur le parking, juste avant de monter dans son camion.

4 L'employeur me signale que le médecin du SMUR a parlé de crise d'épilepsie…
Je mentionne la nécessité de déclarer l'événement en tant qu'accident de travail, et l'obligation de visite de reprise si l'arrêt excède huit jours .

5 Je rencontre le salarié le 18 Octobre,
le jour même de sa reprise de travail: Il a donc été arrêté quatre semaines . Dans le dossier, aucune notion de comitialité ,ni de traitement régulier,bien que les questions aient été posées…

6 L'interrogatoire s'avère difficile…
Le salarié m'apprend qu'il a fait une "chute" au travail et qu'il a été hospitalisé une semaine, puis au repos trois semaines au domicile, et que tout va bien maintenant… A aucun moment, il ne parle de perte de connaissance.

7 Je finis par lui apprendre, que son employeur m'avait tenu au courant de l'événement le jour même,ainsi que du diagnostic du médecin urgentiste. Il m'avoue,alors, "re"prendre depuis la sortie de l'hôpital un traitement par DEPAKINE .

8 Les explications étant de plus en plus confuses, je lui propose de téléphoner à son médecin traitant, ce que, paradoxalement,il accepte. La conversation se déroule, en présence du salarié, haut parleur branché.

9 Le généraliste m'apprend, qu'en fait, Yves est épileptique depuis l'enfance,ayant fait plusieurs crises typiques,qu'il était sous traitement par DEPAKINE avec un excellent résultat, mais que depuis un an,il ne voulait plus le prendre et avait refusé de revoir le neurologue.

10 Suite à des problèmes familiaux ,une alcoolisation aigue la veille avait sans doute été à l'origine de la crise selon le compte rendu de sortie d'hospitalisation. Je demande au médecin traitant de me faire parvenir la photocopie de ce courrier.

11 Je signifie au salarié que sa pathologie est incompatible, de façon définitive, avec la conduite "poids lourd ",compte tenu de la réglementation (arrêté du 7 mai 1997),et qu'il est donc inapte au poste .

12 Lors de son inscription pour obtenir le permis de conduire, le salarié n'avait pas signalé sa pathologie ,compte tenu,m'a-t-il dit,qu'il n'avait ,sous traitement, pas représenté de crise depuis l'adolescence. Je lui signale le risque de voir son assurance être caduque ,en cas de non déclaration.

13 Je lui indique la nécessité d'une réorientation professionnelle ,en lui stipulant les postes à éviter: postes de sécurité, travail en hauteur, travaux en situation dangereuse, expositions à des toxiques neurologiques Travail de nuit ou posté…

14 Je lui conseille de faire un dossier COTOREP,pour obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé et pouvoir accéder à des stages de formation , et la nécessité de reprendre contact avec la commission médicale préfectorale des permis de conduire (compatibilité temporaire permis B)

15 Lors de la deuxième visite d'inaptitude
(il ne pourra être reclassé dans l'entreprise ),il se montre très agressif à mon encontre, me signifiant qu' il retrouvera un poste de chauffeur,dans le département limitrophe, puisque de toute façon, il a toujours son permis et qu'il ne signalera rien à la préfecture …

16 Plusieurs questions: Peut-on agir par rapport à la préfecture?(secret médical) Est-il utile de faire signer une attestation listant les incompatibilités à la conduite groupe lourd (au moins pour prouver que les questions ont bien été posées)?

17 Attestation poste chauffeur groupe lourd
Je soussigné, ,certifie: Ne jamais avoir présenté: -de problèmes cardio-vasculaires -de malaise ou perte de connaissance -de vertiges -de crise d'épilepsie Ne pas être atteint de diabète et traité par insuline Ne pas avoir été hospitalisé pour troubles mentaux, ou prendre de traitement psychotrope DATE SIGNATURE

18 Qu'aurait-il fallu faire si nous n'avions pas eu le compte rendu du spécialiste, ou si le salarié n'avait pas voulu se présenter à la visite spécialisée?

19 A signaler les recommandations du Bureau international des Epilepsies
Groupe "lourd "possible: si pas de crise, ni de traitement depuis 5 ans (10 ans pour le transport en commun) Si après une crise unique , pas de récurrence ,ni de traitement depuis 2 ans.