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La MSA Deville / Genin / Grandcolas

La MSA Organisme privé assurant une mission de service public Gère la protection sociale globale du monde agricole (salariés et non-salariés de l’agriculture et de la forêt) Soumise au contrôle de la tutelle et de l’état Un système électif démocratique Deville / Genin / Grandcolas

Historique A la fin du XIXe les agriculteurs s’organisent en coopératives et mutuelles de crédit. En 1889, on dénombre 557 mutuelles locales contre perte du bétail, dommages aux outils de production… Contestée par les sociétés commerciales elles sont officialisées par une loi du 4/7/1900 Le champ d’activité de ces « Assurances Mutuelles Agricoles » est étendu aux accidents en 1922 Deville / Genin / Grandcolas

Historique (2) En 1928, au moment des premières assurances sociales obligatoires pour les salariés les AMA et les autres organisations sociales se battent pour une branche sociale spécifique, ce qui est reconnu en 1935, puis affirmé par l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui affirme le principe d’universalité de la sécurité sociale et prévoit le maintien de la pluralité des régimes. Deville / Genin / Grandcolas

Historique(3) Ce qui est devenu la MSA poursuit son action dans le régime agricole et met en place un système de gouvernance électif. La gamme des services s’étend progressivement : assurance vieillesse pour les salariés puis exploitants, assurance accident des exploitants (AMEXA)… Deville / Genin / Grandcolas

Organisation 60 caisses départementales ou pluri départementales, avec des regroupement de moyens sous forme de fédération de caisses et un début de coordination régionale 1 caisse centrale, née en 1994 de la fusion entre les caisses centrales : secours mutuel agricole, allocation familiales, vieillesse 20000 salariés, 70% de femmes, moyenne d’age 40 ans Deville / Genin / Grandcolas

Fonctionnement Structure élective représentative de la population agricole Election tous les 5 ans de délégués et d’administrateurs au niveau cantonnal, départemental, national, dans 3 collèges : Exploitants Salariés Employeurs 21000 délégués cantonaux 2000 administrateurs de caisse, élus en AG 27 administrateurs centraux, élus en AG Deville / Genin / Grandcolas

Fonctionnement (2) Gestion AT-MP et SST différente RG Régime général Régime Agricole Gestion AT - MP Paritaire Gestion AT - MP Gestion SST Salarié (CPSS) Gestion SST Patronale Deville / Genin / Grandcolas

Régime local AT MP Dans les départements Moselle, Bas Rhin, Haut Rhin régime spécifique. Caisse agricole accidents, qui gère AT MP et prévention. Responsable du recouvrement des cotisations AT MP, plus autres Sert les prestations Gère la prévention Pas de modulation des taux de cotisation en fonction de l’accidentologie : taux national de base Deville / Genin / Grandcolas

Bénéficiaires En 2000, la MSA suivait pour le risque maladie : 7% de la population française 1% en Ile de France, 28% dans le Gers Secteurs Activités agricoles et forestières : culture, élevage, exploitation du bois Entreprise de travaux agricoles et paysagistes Activité des entreprises artisanales rurales Organismes professionnels agricoles : syndicats, coopératives, mutualité, chambre d’agriculture, groupements professionnels Deville / Genin / Grandcolas

Le guichet unique Régime général Régime Agricole Maladie Maternité AT Invalidité CPAM CAF PF Allocation logement MSA CRAM Vieillesse Décès URSSAF Cotisation Deville / Genin / Grandcolas

Missions Versements : prestations maladies, accidents, maternités, invalidités, familiales, veuvages, retraites Recouvrement des charges sociales sur les salaires et les non salariés Recouvrement et contribution pour le compte de tiers : ASSEDIC, CSG, CRDS… Deville / Genin / Grandcolas

Missions (2) Autres : Contrôle médical Action sanitaire et sociale Médecine préventive (5 ans) Prévention des AT Médecine du travail des salariés / exploitants Deville / Genin / Grandcolas

ITEPSA Le service départemental de l’Inspection du Travail, de l’emploi et de la Politique Sociale Agricoles Même champ d’action que la MSA 3 grands domaines d’activités L’application du droit du travail (Code du travail, code rural et conventions collectives) aux entreprises employant de la main d’œuvre. La politique de l’emploi La protection sociale agricole Deville / Genin / Grandcolas

ITEPSA Le droit du travail: Les thèmes Les contrats de travail Les salaires La durée du travail Les congés Les procédures de licenciement La représentation du personnel L’hygiène et la sécurité des travailleurs, la conformité des matériels… Les missions Conseils Contrôles Conciliation En faveur des employeurs et des salariés de l’agriculture. Deville / Genin / Grandcolas

ITEPSA La politique de l’emploi: Promotion de l’emploi salarié agricole au travers des aides à l’emploi, de l’instruction et du suivi des contrats d’apprentissage, participation à la politique d’introduction de main d’œuvre étrangère, aides à la création ou à la reprise d’entreprise. Deville / Genin / Grandcolas

Historique Retard important pour mise en place SST, mais régime spécifique. Loi 11/10/1946 : médecine du travail RG Loi 26/12/1966 : MT et MP en RA Décret 11/09/1973 : Prévention des AT-MP RA Décret 20/03/1979 : 1/3 temps RG Décret 11/05/1982 : MT agricole Décret 22/01/1993 : modification des modalité de MT Loi 30/11/2001 : AT et MP pour exploitants Décret 2004 : révolution, harmonisation avec RG Deville / Genin / Grandcolas

Médecins du travail Compétent en santé au travail / titulaire de la formation en médecine agricole INMA Effectif : 2600 agricoles, 2900 s. coop., 4100 organises prof agri. 1 médecin chef de service 1 rapport annuel commun, rapports pour entreprises >300 Deville / Genin / Grandcolas

Suivi des salariés Profondément modifié par loi 2004 Embauche : visite dans le mois si <18 ans, handicapés, risques spéciaux, sinon 3 mois, pas de visite si <45j Périodicité max 30 mois Visite de reprise : après 2 mois maladie, 1 mois AT, 1 mois/15j si surveillance particulière Examens complémentaires à la charge employeur si prévus par réglementation, mutualisés sinon. Examen des 50 ans : pour bilan des exposition, avec remise d’une fiche type récapitulative. Deville / Genin / Grandcolas

Action nationales Phyt’attitude : Dispositif de déclaration des événements pouvant être en rapport avec une exposition aux phytosanitaire. Dossiers centralisés au plan national avec expertise toxicologique Agrican Etude rétrospective dans régions possédant un registre de cancer Deville / Genin / Grandcolas

Conseillers en prévention
Champ d’action Un diagnostic sécurité et des conditions de travail Des formations professionnelles intégrant la sécurité (manipulation des animaux, secourisme, gestes et postures…) De la documentation et de l’information Un accompagnement dans vos projets : conception de bâtiments, local phytosanitaire, évaluation des risques, … Une expertise des situations dangereuses Des conseils sur les aides possibles, les partenaires Deville / Genin / Grandcolas

Bibliographie Extranet et intranet MSA locales et CCMSA Santé au travail en milieu agricole, B Delemotte, Masson Site internet INMA Deville / Genin / Grandcolas

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