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CROCE-KNAB Marie-Claude VELTEN Monique -------- Strasbourg
MTPH CAS CLINIQUE CROCE-KNAB Marie-Claude VELTEN Monique Strasbourg
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Mme C. 38 ans, IDE en Chirg. Générale au CHM
Déclare un accident de service le 2/9/01 suite à un effort de soulèvement ( a remonté seule un patient lourd ds le lit) Diagnostic= lumbago avec sciatalgie S1 hernie discale L5-S1 au scanner Arrêt de travail du 3 au 9/9/01 puis à partir du 18/10/01 Opérée le 30/10/01 et arrêt de travail jusqu’au 10/3/02
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Vue en expertise médicale le 14/1/02 par un médecin expert (rhumatologue) pour déterminer:
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident La justification des congés, de l’hospitalisation et des soins y afférents La reprise des fonctions éventuelles, mi-temps? Date de reprise Fixation du taux d’IPP et date de consolidation A la demande de l’administration Les conclusions sont adressées au médecin du travail Les honoraires à la Direction
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Les conclusions de l’expert:
- accident à prendre en compte ds le cadre d’un accident de service - les congés sont à prendre en compte au titre de cet accident; l’hospitalisation et les soins aussi - la consolidation est prononcée à la date de l’expertise 14/1/02 - le taux d’IPP est fixé à 15% (barèmes) - une reprise à mi-temps thérapeutique est décidée à partir du 15/2/02 pour 3 mois
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Passe en Commission de Réforme du Haut-Rhin le 7/3/02 qui se prononce et conclue:
l’accident est reconnu imputable au service les congés, les soins, les massages et l’hospitalisation sont justifiés guérison = NON réexamen par le médecin expert un mois avant l’expiration du mi-temps thérapeutique IPP 15% et date de consolidation = 14/1/02 Observation: avis favorable à la reprise en mi-temps thérapeutique pour 3 mois à compter du 11/3/02 + dossier ATI à introduire après la reprise des fonctions
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Nouvelle expertise le 16/4/02 = même médecin expert rhumatologue
La Commission de réforme se prononce le 2/5/02 sur l’ATI = attribuée à 15% Révision du dossier : prolongation du mi-temps thérapeutique de 3 mois
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Expertise le 20/8/02 par le rhumatologue expert:
favorable à la prolongation du MTT de 3 mois à partir du /9/02 et les soins sont justifiés Commission de Réforme du 10/10/02: avis favorable à la prolongation du MTT Affectée au service d’hématologie ( sur sa demande)
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Expertise le 21/11/02 par le rhumatologue expert:
reprise des activités à temps plein à partir du 11/12/02 date de consolidation = 14/1/02 IPP = 15% soins de réeducation justifiés pour 6 mois Commission de Réforme du 9/1/03 (!!) prolongation d’un mois du MTT, car séance postérieure à date prévue = reprise du temps plein le 11/1/03 Vue par le médecin du travail: restriction = pas de port de charges lourdes
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Vue le 25/5/04 sur sa demande en médecine du travail pour des lésions urticariennes apparues lors du port de gants en latex depuis environ 10 ans ( mais n’en a jamais parlé!) Prescription de gants en vinyl amélioration Dosage des IgE aux prot. du latex ( = 2.66 KUI/l ) en faveur d’une allergie à type d’urticaire de contact au latex cs° chez un pneumo-allergologue L’agent fait une demande de reconnaissance de MP le 26/5/04 = lettre manuscrite à la direction + formulaire
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Le médecin du travail fait un certificat médical complétant la déclaration de MP faite par l’agent = demande de reconnaissance au titre du tableau MP n°95 Le médecin expert est désigné ( = dermatologue ) et est vu le 5/7/04 pour statuer de : - la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée - l’imputabilité au service de la maladie citée et des soins y afférents - fixer le taux d’IPP et la date de consolidation Dans ce cas, il reconnaît le caractère professionnel, fixe un taux d’IPP à 5% et la date de consolidation est le 6/7/04
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Commission de Réforme du 2/9/04
reconnaissance de la maladie avec imputabilité au service, les soins y afférents aussi le taux d’IPP est fixé à 5%
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