1 Un site citoyen à la recherche de la vieille clef du contrôle des pouvoirs A personal website in quest of the.

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1 1 http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ Un site citoyen à la recherche de la vieille clef du contrôle des pouvoirs A personal website in quest of the antique key for the control of Powers 14 mars 2007

2 2 http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ Printemps 2005 : lutte contre le projet de traité constitutionnel Spring 2005: Fight against the European Constitution project Lexpression « Traité constitutionnel » est un oxymore qui constitue un terrible aveu : On nécrit pas les Constitutions à coups de traités, loin des peuples concernés. Depuis 50 ans, les exécutifs sécrivent pour eux-mêmes des institutions sur mesure : Des auteurs à la fois "juges et parties", sans mandat populaire, Des peuples jamais consultés, Un Parlement élu dominé par tous les organes non élus, Aucun organe politique nest réellement responsable de ses décisions, Des juges extraordinairement puissants qui dépendent pourtant totalement des exécutifs qui les nomment, Aucune obligation de référendum pour les révisions constitutionnelles, Des citoyens qui ne comptent pour rien, entre deux élections, Une dangereuse confusion des pouvoirs au profit de lexécutif sur des sujets dissimulés, Une extravagante perméabilité du droit européen aux intérêts des personnes morales, et une totale impuissance des personnes physiques dans le processus normatif… Publication de mon document « Une mauvaise Constitution… » le 31 mars 2005. En deux mois, 700 000 visites et 12 000 mails reçus.

3 3 http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ 2005, 2007 : extension de la lutte pour sortir de la préhistoire de la démocratie, partout dans le monde 2005, 2006: how can we emerge from the prehistory of Democracy, worldwide ? La même maladie, partout… The same disease, everywhere… ce nest pas aux hommes au pouvoir décrire les règles du pouvoir It is not for people in power to delineate the rules of power les députés constituants doivent impérativement être inéligibles aux fonctions quils instituent eux-mêmes Constitutionalists must be ineligible for the positions that they have created LAssemblée Constituante doit être tirée au sort et surtout pas élue Constitutionalists must be drawned by lottery and especially not elected Donc, quest-ce que peuvent attendre les citoyens du tirage au sort et de linéligibilité des auteurs de la Constitution ? … So, what could Citizens expect from the lottery and from the ineligibility of the authors of the Constitution ? …

4 4 http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ Ce que les citoyens peuvent attendre du tirage au sort et de linéligibilité des auteurs de la Constitution What could Citizens expect from the lottery and from the ineligibility of the authors of the Constitution ? Députés constituants TIRÉS AU SORT et INÉLIGIBLES aux fonctions quils instituent True control of Powers Counter-powers systematically created, Non-cumulative and non-renewable mandates, Full accountability of all elective mandates, Fair voting practices –majority system for the initial electoral process and proportional allocation of seats for the remainder –1 person = 1 vote –Preferential vote (everyone can change the order on the list) –access for candidates outside of recognized parties –honest recognition of blank ballots Revocability of all civil servants A general accounting office empowered to indict anybody at any time A drastic limitation of the size of corporations Citizens participation Referendum by popular demand: –To impose a law –To repeal a law –To revoke a public agent –To change the Constitution Facilitation of Citizens debates: –Conferences of Citizens –News medias open to Citizens –Candidatures open to Citizens outside of political parties Control of Powers by the citizens themselves Other essential principles Superiority of the Constitution over Treaties Mandatory referendum about any revision of the Constitution Superiority of the preamble (charter) over all others rules Inviolability of Public Services Separation of Powers A Legislative Power legislating independently An Executive Power that only executes Independent Judges News media economically and politically independent (TV, radio, polls, statistics)

5 5 http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ Différentes technologies et méthodes sur le site du Plan C pour une Constitution Citoyenne Various technologies and methods Au début, mon site nétait pas interactif At the beginning, a non interactive web site: –Publication dun simple texte, sans interaction publique des internautes Publication of a simple text, without web interaction –Emails envoyés chez moi en réaction au texte Emails sent to me in reaction to the text –Corrections successives sur le document original Repeated corrections of the original document –Réponses collectives à travers mon journal de bord Collective responses through a sort of « Journal » Aujourdhui, le site est devenu très interactif et sappelle le Plan C Today, an interactive web site: the Plan C, for a Citizen originated Constitution: –Blog du Plan C : interactivité limitée pour les sujets divers, non institutionnels Blog: limited interactivity on different subjects –Forum du Plan C: discussions institutionnelles, principe par principe Forum: constitutional topics, principle by principle - possibility to correct ones own messages, rich text features, possibility to create new discussions, etc. –Wiki du Plan C : travail collaboratif pour essayer décrire les vrais articles dun exemple de Constitution dorigine Citoyenne Wiki : collaborative work to attempt to write an example of Citizen-initiated Constitution Finalement, nous pourrions bientôt voter sur chaque point avec un site comme celui de lExpérience démocratique Finally, we could vote on each point with a website like The Democratic Experience: www.demexp.org.

6 6 http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ Internet peut avoir un rôle déterminant dans la participation politique des citoyens, aux côtés des représentants élus, en permettant de connaître enfin la vraie volonté générale Internet may have a decisive role in the political involvement of Citizens alongside elected representatives Internet permet de résister contre les abus de pouvoir par la libre diffusion des opinions dissidentes, lantique isègoria dAthènes. Internet allows a free dissemination of politically incorrect opinions ; Athenians called that right iségoria. Les citoyens deviennent des journalistes car les journalistes de métier ont été maîtrisés par largent et noffrent aucune tribune aux citoyens. Mais Internet radicalise les positions et cest un danger pour la démocratie. Cest précisément aux institutions démocratiques dimposer les débats vraiment contradictoires pour que toutes les opinions soient connues et étudiées avant de décider quoi que ce soit. Internet ne remplacera donc pas des institutions démocratiques. Mais justement, nos institutions font ça très mal. Il faut donc les améliorer. Au passage, ce nest probablement pas aux élus de trancher eux-mêmes les grands débats de société. It is probably not up to the elected representatives to solve great societal issues on their own. Finalement, en permettant à la volonté générale la vraie ! de surgir dans le débat public, Internet peut aider les "démocraties préhistoriques" à se libérer de lactuelle aristocratie des élus. Internet may help prehistorical Democracies to free themselves from the present Aristocracy of the Elected.

7 7 http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ In sum, I think the old key which can guarantee our control over Powers is a) the drawing by lottery and b) the ineligibility of the Authors of the Constitution for the positions that they have created. Thank you

8 8 http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ Forum for honest institutions written by and for Citizens

9 9 http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ Forums topics Processus constituant La Constitution définit les pouvoirs sans imposer une politique économique Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir Séparation des pouvoirs Les votes blancs doivent être décomptés et suivis d'effet Le Parlement doit pouvoir légiférer souverainement et contrôler les institutions Le Gouvernement doit exécuter les lois sans les écrire Les juges doivent être totalement indépendants du pouvoir exécutif Léventuel Conseil Constitutionnel ne domine pas le Parlement Les médias d'information doivent être libres, politiquement et économiquement Contrôle des pouvoirs Désignation des représentants politiques : élections ou tirage au sort ? Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif) Les mandat devraient être non renouvelables (ou peu) Les mandats ne devraient jamais pouvoir être cumulés Les dépenses électorales doivent être rigoureusement limitées Léventuel Conseil Constitutionnel doit être lui-même sous contrôle citoyen Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels Les agents de l'État devraient être responsables de leurs décisions, à proportion de leur pouvoir Autres grands principes Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle Pas de guerre sans l'accord direct du peuple et du Parlement Limiter le droit de propriété avec un droit des salariés sur l'entreprise où ils travaillent Engager un processus constituant honnête 1 Comment déclencher un processus constituant ? 2 Quelle Assemblée Constituante ? 3 Extension des moyens de la résistance Écrire nous-mêmes une Constitution 1 Quelles grandes parties pour regrouper les articles dune Constitution ? 2 Quels outils collaboratifs pour rédiger ensemble des articles consensuels

10 10 http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ WIKI to write down ourselves the articles of our Citizen-initiated Constitution