Présentation de la LOLF

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1 Présentation de la LOLF
19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

2 LOLF - Principes fondamentaux
Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 La gestion est fondée sur les RÉSULTATS et non plus sur les MOYENS  3 objectifs fondamentaux : ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ AMÉLIORER LA TRANSPARENCE FAVORISER LA STRATÉGIE PLURIANNUELLE 19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

3 Nouvelle architecture du budget de l’État
Expression d’une politique publique Elle regroupe un ensemble de programmes qui concourent à la réalisation de la mission. Elle peut-être ministérielle ou interministérielle. Pour l’éducation nationale : 2 missions interministérielles Enseignement scolaire Recherche et enseignement supérieur 19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

4 Nouvelle architecture du budget de l’État
Il relève d’un seul ministère. Il regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre un ensemble cohérent d’actions. Il est justifié par des indicateurs de résultats et des objectifs. Il est piloté par un responsable de programme. 19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

5 Mission Enseignement Scolaire
PROGRAMMES Enseignement Scolaire 1er degré public Enseignement Scolaire 2nd degré public Vie de l’élève Enseignement privé 1er et 2nd degré Soutien de la politique de l’Éducation nationale 19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

6 L’architecture des B.O.P éducation nationale
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7 Architecture du BOP 2nd degré
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8 Projet de loi de finances
Pour chaque programme PAP = Projet annuel de performance Il fixe les objectifs assignés au programme. BOP = Budget opérationnel de programme Il regroupe les crédits d’un programme. P.A.P académique B.O.P académique (Responsable = recteur) Objectifs Indicateurs Cibles U.O. académique (Responsable = recteur) U.O. départementale (Responsable = IA) UO = Unité opérationnelle Exécution locale d’une partie du BOP. 19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

9 Composition d’un BOP Les crédits sont délégués en deux grandes enveloppes : Masse salariale à laquelle est associé un plafond d’emplois (ligne 01) Crédits de fonctionnement (ligne 02) Fongibilité asymétrique : Les crédits de la ligne 01 peuvent être redéployés sur la ligne 02. L’inverse est impossible. 19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

10 Les UO placées sous la responsabilité de l’IA
UO - BOP Soutien de la politique de l’éducation nationale Ex : Fonctionnement matériel de l’Inspection académique, frais de déplacement des personnels administratifs … UO - BOP Vie de l’élève Ex : Bourses du public, matériel pour les élèves handicapés, frais de déplacement des personnels de santé scolaire … UO - BOP Enseignement scolaire privé Ex : Bourses du privé, forfait d’externat des établissements du 2nd degré privé UO - BOP 1er degré Ex : Frais de déplacement des enseignants du 1er degré, formation continue des enseignants du 1er degré… 19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

11 P.A.P : projet annuel de performance
académique Un cadre national décliné au niveau académique auquel sont associés des objectifs. A chaque objectif correspondent plusieurs indicateurs qui rendent compte des résultats atteints. Pour chaque indicateur est fixée une cible. Mesure de la performance  diagnostic des forces et faiblesses Plan d’action Hiérarchie des objectifs prioritaires Choix et construction d’indicateurs pertinents Description des actions et des moyens mis en oeuvre 19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

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13 19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

14 Responsable de programme
Le dialogue de gestion Responsable de programme Dialogue de gestion Ministre Pilotage Responsable de Budget opérationnel de programme (BOP) Responsable de BOP Lycées Dialogue de gestion Rectorat Dans le respect des orientations du programme et des résultats attendus, le dialogue de gestion permet: Au responsable de BOP: De présenter, à tous les acteurs, une vision globale du programme pour le territoire concerné, De mettre en cohérence les projets et les moyens alloués pour les mener à bien. Aux unités opérationnelles: - De proposer leur approche de la mise en œuvre du programme en fonction du contexte de leur gestion Contrat d’objectifs Responsable d’UO Responsable d’UO Responsable d’UO Collèges IA Exécution 19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges