Comment bénéficier de toutes les aides

Présentation au sujet: "Comment bénéficier de toutes les aides"— Transcription de la présentation:

1 Comment bénéficier de toutes les aides
Salon des Entrepreneurs 17 juin 2009 Comment bénéficier de toutes les aides au démarrage de votre entreprise Comment se retrouver dans l’ensemble des aides et identifier celles adaptées à ma situation ?  « Quelles aides possibles pour moi ? »

2 > Les Intervenants > Sarah DUFOUR - CYCLOPOLITAINS
> Arnaud PEYRELONGUE - OSEO > Lucia LOMBARDO - OSEO > Sylvie LIEGOIS – Société Générale > Stéphane GIBOUDAUD- Région Rhône-Alpes > Eric LAFOND – Lyon Angels > Pascal VIOLA & Sébastien GOMEZ – ALYENCE > Franck LAVIGNE – ECOTHANE > Nicolas AUTRIC & Fabrice PONCET – LA FABRIQUE > Sarah DUFOUR - CYCLOPOLITAINS > Marie-Noëlle ARLAUD – Réseau Entreprendre Rhône

3 Les aides à la création d’entreprise
> Les aides sociales de démarrage > Les aides financières & d’accompagnement > Les aides financières > Les principales aides fiscales > Les aides spécifiques > Quelques sites importants

4 Ils ont créé leur entreprise, ils ont bénéficié d’aides….
..Ils témoignent Franck LAVIGNE – ECOTHANE Sébastien GOMEZ & Pascal VIOLA - ALYENCE Fabrice PONCET & Nicolas AUTRIC – LA FABRIQUE Sarah DUFOUR & Gérald LEVY- CYCLOPOLITAINS

5 Entreprise spécialisée dans la vente, l’installation et la maintenance d’équipements industriels permettant le stockage et la production d’énergie à partir du méthane. Créateur : Franck LAVIGNE Date de création : Mai 2008 2 Collaborateurs CA réalisé 200 Keuros (exercice en cours)

6 Entreprise d’ébénisterie, d’agencement et de prototypage, de haut de gamme organisée avec une véritable logique industrielle. Production de petites et moyennes séries selon un processus semi-industriel avec un objectif social fort : créer de l’emploi. Créateurs: Fabrice PONCET et Nicolas AUTRIC Date de création: juin 2008 4 collaborateurs CA réalisé : 200 Keuros (exercice en cours)

7 ALYENCE a pour vocation d'optimiser la sécurité dans les sociétés au travers de formations adaptées, sur mesures, et répondant aux exigences de chaque activité. Créateurs: Pascal VIOLA et Sébastien GOMEZ Date de création : janvier 2007 CA 2008 : 624 Keuros 15 collaborateurs

8 CYCLOPOLITAINS conçoit et exploite des transporteurs à assistance électrique.
Créateurs: Sarah DUFOUR & Gérald LEVY Date de création: 2003 Implantations : 10 villes CA 2008 : 800 Keuros 15 collaborateurs (ETP)

9 LES PRINCIPALES AIDES SOCIALES DE DEMARRAGE
Visant les Entrepreneurs Organismes compétents ACCRE Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise Exonération de charges sociales pendant 12 mois (totale ou dans la limite de 120 % du SMIC) Salariés créateurs les salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de charges sociales au titre de leur activité indépendante -Exonération plafonnée 120% du SMIC LES CFE RSI, URSSAF

10 PRINCIPALES AIDES SOCIALES DE DEMARRAGE
Visant les Entrepreneurs Organismes compétents Le Congé pour Création d’Entreprise 1an maximum renouvelable 1 fois Exonération de cotisations maladie-maternité (5 ans) Pour les artisans, industriels et commerçants non salariés établis dans une ZFU (avant le 31/12/11) ou établis dans une ZRU (avant le 31/12/2008) Plafonnement des cotisations Les artisans et commerçants exerçant en entreprise individuelle et soumis au régime fiscal de la micro-entreprise – (plafond de CA) Entreprises privées et publiques Régime social des indépendants (RSI) Application automatique

11 (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)
PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE Aide financière Défi Jeunes Bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes sans emploi de 15 à 28 ans inclus pour concrétiser un projet innovant. Montant : à euros. Aide du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sous la forme de subvention max : 20% des dépenses plafonnées à 50Keuros La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports Groupement d’intérêt DEFI JEUNES DRCA

12 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE
Visant les Entrepreneurs Organismes compétents L’ ARCE (  Possibilité pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier de tout ou partie des indemnités Assedic pendant 15 mois, s’ils perçoivent dans le cadre de leur nouvelle société moins de 70 % de leur rémunération brute antérieure.  Ou possibilité de recevoir la moitié du reliquat des allocations à la date de début d’activité sous forme de capital. Aide à la création d’entreprise pour des personnes handicapées demandeurs d’emploi Montant : euros PÔLE EMPLOI AGEFIPH

13 L’Accompagnement, facteur de réussite d’un projet
LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET D’ACCOMPAGNEMENT L’Accompagnement, facteur de réussite d’un projet Il contribue de façon notable à la solidité des projets et améliore la pérennité des entreprises. De nombreux acteurs sont susceptibles d’ accompagner les créateurs de la phase ante-création au suivi et accompagnement post-création quelles que soient la nature du porteur ou la typologie du projet Ces acteurs travaillent de plus en plus en réseau

14 (A remplacé le dispositif EDEN)
PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE Organismes compétents Dispositif NACRE (A remplacé le dispositif EDEN) Pour les bénéficiaires de l’ACCRE : Dispositif global comprenant : une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise, une aide financière = Un prêt à taux zéro sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans d'un montant de à euros couplé avec un prêt bancaire  prêt Nacre (montant et durée) Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise . Organismes labellisés et conventionnés par l'Etat et la Caisse des Dépôts

15 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET D’ACCOMPAGNEMENT
s’adressant directement au créateur Organismes compétents Les associations et plates formes d’accompagnement et de prêts d’honneur Accompagnement et prêt d’honneur Besoin de financement de 80 K€ à 1M€ (pour les reprises) Effectif de 8 à 10 emplois à 3 ans Prêt d’honneur de 15 à 38 K€ à 0 % Accompagnement des créateurs/repreneurs pendant 3 ans Besoin de financement de 15 à 200 K€ Prêt d’honneur de 5 à 15 K€ (plus dans certaines plates-formes) Fonds de garantie (garantie sur prêt bancaire moyen terme) Crédit solidaire de € maximum, Prêt de matériel + Prêt d’honneur à 0 % en complément au crédit solidaire Réseau Entreprendre France Initiative Fonds France Active ADIE Association pour le Droit à l’Initiative Economique

16 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
s’adressant à l’entreprise nouvellement créée Organismes compétents Garantie de prêts ou de participations En faveur d’organismes finançant la création d’entreprise (et la reprise) Prêt à la Création d’Entreprise: PCE Entre et euros sans garantie ni caution personnelle Organismes de garantie de prêts : OSEO, SIAGI, SOCAMA Fonds France Active… Banques & OSEO

17 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
La Garantie bancaire Organisme compétent OSEO est un établissement partenaire des organismes financiers qui offre aux banques : une réduction de leur risque crédit de 50% à 70% selon les projets. Une expertise reconnue , un service rapide et simple d’accès. FONDS DE GARANTIE PROJETS ACCOMPAGNES : jeunes entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans et achat de fonds de commerce CONCOURS GARANTIS : prêts bancaires à moyen ou long terme, y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres.

18 FONDS DE GARANTIE….suite
PRINCIPALES AIDES FINANCIERES La Garantie bancaire Organisme compétent FONDS DE GARANTIE….suite QUOTITE GARANTIE : de 50 % pour les crédits de reprise de fonds de commerce à 70 % pour les crédits concernant une création « ex nihilo » CIRCUIT D’ACCES : d’une manière générale, la banque après accord, présente sa demande à OSEO, sur la base de son dossier de crédit LIMITATION DES GARANTIES PERSONNELLES : la garantie d’OSEO ne peut être obtenue que si il n’y a aucune hypothèque sur la résidence principale du dirigeant et si les cautions personnelles sont limitées (maximum à la moitié de l’encours du crédit).

19 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise  Quel type de projet est concerné? Organisme compétent Créations ex-nihilo. Reprise de tout ou partie d’un fonds de commerce existant. Pour les projets dont le plan de financement ne dépasse pas 45 Keuros.  Sont exclues : Les reprises d’entreprise ou d’éléments d’actifs d’entreprise faisant l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Les reprises par achat de parts sociales.

20 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise Organisme compétent  Que finance le PCE ? Tous les besoins liés à la création d’entreprise et notamment les besoins immatériels, la constitution du fonds de roulement, les frais et tous les aléas ….. Sans garantie, le PCE permet à la banque de se concentrer sur le financement des investissements. Le PCE constitue une ressource stable couvrant les premières dépenses de l’entreprise. Il vient conforter la situation financière de l’emprunteur et boucler le plan de financement.

21 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise Organisme compétent  MODALITES Montant : de 2000 euros à 7000 euros Durée: 5 ans dont 6 mois de différé Taux : identique à celui de la banque avec un plancher. Garantie : sans garantie, ni caution personnelle du dirigeant Décision : Déléguée à la Banque. Obligatoirement accompagné d’un concours bancaire à moyen et long terme

22 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
s’adressant à l’entreprise nouvellement créée Organisme compétent Aide ante-création – projets innovants Subvention plafonnée à € qui peut couvrir 70 % des dépenses telles que : Études de marché, de faisabilité, de design Conseils financiers, juridiques, en propriété industrielle… Aides à l’innovation Avance à taux 0, remboursable en cas de succès, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses retenues par OSEO Concerne les étapes du projet innovant : formulation et faisabilité, développement, préparation du lancement industriel Prêt Participatif d’Amorçage Prêt de 50 K€ à 150 K€ (avec le concours de la Région) PME ayant bénéficié d’une aide à l’innovation instruite et mise en place par OSEO Durée du prêt : 8 ans avec différé d’amortissement en capital de 3 ans Aide à la faisabilité Soutien financier sous forme de subvention jusqu’à 50 Keuros

23 Les principes Les aides spécifiques de la Région Rhône Alpes
La politique de soutien à l’entrepreneuriat Les principes Créer, sécuriser et pérenniser l’emploi Avoir un effet de levier sur les autres sources de financement (prêts bancaires) Couvrir l’intégralité du « spectre » de la création / reprise d’entreprise Une marque :

24 Gestion par l’ADIE Les outils…
Les aides spécifiques de la Région Rhône Alpes La politique de soutien à l’entrepreneuriat Les outils… Subvention de euros maximum (1 700 euros en moyenne)  Pour les petits projets de création d’entreprise (plan de financement < 20 K euros)  portés par des personnes en situation difficile (demandeurs d’emplois notamment) 900 projets soutenus par an. Gestion par l’ADIE

25 Les outils … France Initiative Réseau Entreprendre
Aides spécifiques de la Région Rhône Alpes La politique de soutien à l’entrepreneuriat Les outils … Les prêts d’honneur octroyés par les 3 réseaux (Adie, France Initiative, Entreprendre) sont cofinancés par la Région. 1646 prêts d’honneur ont été octroyés en Rhône-Alpes en 2007. Augmentation de 37% en 1 an ADIE France Initiative Réseau Entreprendre

26 Banques Les outils… Aides spécifiques de la Région Rhône Alpes
La politique de soutien à l’entrepreneuriat Les outils… Fonds de garantie de prêts bancaires pour co-garantir (avec OSEO) à un taux de 70% les prêts contractés par les repreneurs des entreprises les plus difficiles à reprendre (zone rurale, secteur d’activité peu porteur, etc.) Les dossiers sont montés par les banques. Banques

27 Associations de prêt d’honneur
Aides spécifiques de la Région Rhône Alpes La politique de soutien à l’entrepreneuriat Les outils… Avance remboursable pour les entreprises de moins de 5 ans, des domaines de l’industrie, service à l’entreprise ou artisanat de production ayant un projet de développement induisant la création d’emplois durables. L’avance est comprise entre 25 et euros et conditionnée à l’octroi d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent. Réseau de prescripteurs CCI, CMA, CEEI Associations de prêt d’honneur

28 LES BUSINESS ANGELS Eric LAFOND - Président de Lyon Angels
Un engagement financier et humain pour développer les entreprises à potentiel Une volonté politique de favoriser l’investissement de proximité  Les PME, principal vecteur de création d’emplois  Avantages fiscaux de la loi TEPA  investisseurs de proximité aux États-unis. au Royaume Uni et en Allemagne 5 000 actifs en France  Un réseau national en fort développement  65 réseaux membres  Un code de déontologie  Une charte des réseaux

29 LES BUSINESS ANGELS www.franceangels.org www.lyonangels.org
Le Business Angel est un investisseur de proximité Personne physique qui investit une partie de son patrimoine dans des entreprises locales. Il apporte aux entreprises qu’il finance : - ses compétences - son expérience professionnelle - son réseau relationnel - son enthousiasme

30 LES BUSINESS ANGELS Un investissement au capital des entreprises
Comment interviennent les investisseurs de proximité ? Un investissement au capital des entreprises Directement Par l’intermédiaire de fonds d’investissement dédiés Une participation minoritaire en général Avec des compléments de financement possibles en comptes courants et obligations convertibles

31 LES BUSINESS ANGELS  Le 2ème étage de la fusée Business Angels
Bourse > 5 M€ R&D Création er Succès Maturité Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Réseau France Initiative Aide à l’innovation 10 à 50 K€ Business Angels 50 à 500 K€ Fonds de Capital Risque 2 M€ à 10 M€ Fonds de Capital Développement

32 PRINCIPALES AIDES FISCALES
Pour les dirigeants associés Réduction d’impôts sur le revenu Pour les souscriptions en numéraire (31/12/10) par des personnes physiques au capital de sociétés non cotées exerçant une activité exclusivement industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole Réduction de 25 % des versements effectués, Plafond annuel des versements : 20 K€ pour une personne seule et 40 K€ pour un couple. Excédent reportable sur les 4 années suivantes. Déduction des intérêts d’emprunts (non cumulable avec la réduction d’impôt) Pour la souscription au capital de sociétés nouvelles, soumises à l’IS à taux plein, par des personnes percevant une rémunération de la société (50 % du montant brut de la rémunération de l’emprunteur versé par la société dans la limite de €) Organisme compétent Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

33 PRINCIPALES AIDES FISCALES
Pour les dirigeants associés Régime fiscal avantageux Pour les intérêts des sommes versées sur les comptes courants d’associés Réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions de parts de Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) . Réduction = 25 % des versements effectués jusqu'au 31/12/2010. Plafond annuel des versements : euros (personne seule) ou euros (couple marié). Organisme compétent Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

34 PRINCIPALES AIDES FISCALES
Seulement pour les entreprises nouvelles Exonération d’impôt sur les bénéfices Les entreprises nouvelles, créant une activité industrielle, commerciale ou artisanale implantée : -soit dans une zone d'aide à finalité régionale (AFR), dont la délimitation sera fixée prochainement par décret, soit dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), - soit dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU). 100 % les 2 premières années puis 75 %, 50 % et 25 % les suivantes Exonération d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant 3 ans pour les sociétés soumises à l’IS et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire. Exonération d’impôts locaux taxe professionnelle, taxe foncière, taxe pour frais de CCI ou CMA pendant 2 ans, sur délibération en ce sens des collectivités territoriales et organismes consulaires concernés (entreprises remplissant les conditions d'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles). Organisme compétent Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

35 PRINCIPALES AIDES FISCALES
Pour toutes les entreprises Organisme compétent Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises implantées dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) : 100% pendant 5 ans Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) au profit des entreprises créant une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser. Allègement fiscaux (facultatifs ou de plein droit) Durée maximale : 5 ans. - dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) - dans les bassins d'emploi à redynamiser. - dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR). - dans les Zones de redynamisation urbaine (ZRU). - dans les Zones franches urbaines (ZFU). Réduction, sous certaines conditions, du taux de l'IS à 15 % dans la limite de € de bénéfice. Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

36 PRINCIPALES AIDES FISCALES
Pour toutes les entreprises Réduction d'ISF La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa)  réduction d'ISF égale à 75% des versements effectués au capital de sociétés non cotées dans une limite annuelle de 50 K€ En contrepartie, l'investisseur est tenu de conserver les titres de la société pendant une durée minimale de cinq ans. Précision : les avantages IR et ISF ne sont pas cumulables pour un même versement. Organisme compétent Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

37 PRINCIPALES AIDES FISCALES
Organisme compétent Allègements fiscaux au bénéfices des Jeunes entreprise innovantes (JEI) pour lesquelles les frais de R&D représentent au moins 15 % des charges Exonération d’impôts Exonération d’IFA Exonération taxe professionnelle….. Exonération de la taxe professionnelle pour les JEI durant 7 ans à compter du 1er janvier 2009 (délibération du Conseil Régional Rhône-Alpes) Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et de formation. Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

38 LES AIDES SPECIFIQUES Organismes compétents ARAF ANPE
En plus, si on est une femme Organismes compétents ARAF Aide à la reprise d'activité des femmes, a pour but de couvrir les frais de garde d'enfant lorsque la femme reprend une activité. L'aide est de 305 € lorsque le ou les enfants sont scolarisés. Elle est de 460 € lorsqu'au moins un d'entre eux n'est pas scolarisé. Fonds de Garantie à l'initiative des Femmes a pour but de favoriser la création d'entreprises ou d'activités par des femmes. L'Etat se porte caution (70 % de l'emprunt) par l'intermédiaire de France Active Garantie (F.A.G.) pour faciliter l'obtention d'emprunts auprès des banques. ANPE DRDFE Délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à l’égalité France active France Initiatives

39 LES AIDES SPECIFIQUES LES CONCOURS Organismes compétents
Concours TALENTS Le concours Talents récompense les nouveaux entrepreneurs pour l'exemplarité et l'originalité de leur projet. Chaque concours est doté d'un prix régional (compris entre et €) et d'un prix national (compris entre € et €). Concours Talents des Cités Concours Cré’ACC Ouvert à tous les créateurs qui sont dans la phase précédant l’immatriculation de leur entreprise et à toutes les jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois. Echelons régional & national Dotation chéquier service et accompagnement. Tremplin Entreprises Réseau Boutiques de Gestion APEC & l’ordre des Experts Comptables Sénat

40 LES AIDES SPECIFIQUES LES CONCOURS Organismes compétents
Concours National d‘Aide à la Création d‘Entreprises de Technologies Innovantes Du Ministère en charge de la Recherche L'aide pour les porteurs de projets personnes physiques « en émergence » est au maximum de euros et peut financer jusqu'à 70 % des prestations nécessaires à la maturation du projet. Lorsque l'entreprise est créée, le projet peut être soutenu par un montant maximal de € Pour financer jusqu'à 50 % du programme d'innovation de l'entreprise. Qualification FCPI Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

41 Des sites Internet importants
AGENCE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE LE MINISTERE DES PME DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT OSEO SIAGI L’ADIE – Association pour le Droit à l’Initiative Economique FRANCE INITIATIVE RESEAU ENTREPRENDRE / LES BOUTIQUES DE GESTION FRANCE ANGELS

42 Usez de l’accompagnement
Une conclusion: une recommandation ! Usez de l’accompagnement Les Incubateurs, Chambres Consulaires, Boutiques de Gestion…. ANPE, ASSEDIC Les Réseaux d’Accompagnement: ADIE, FI, Réseau Entreprendre Ils sont là pour vous aider !

43

44 Soutient l’innovation et la croissance des PME
Innovation • Trésorerie • Création • Croissance • International • Transmission • oseo.fr

45

46 Lyon Angels, association de Business Angels (BA), se définit comme une plateforme d'intermédiation qui favorise le financement des entreprises en permettant aux investisseurs et porteurs de projets de se rencontrer. BILAN 08 Les Business Angels sont des investisseurs individuels qui mettent à la disposition des entrepreneurs qu'ils financent, leur expérience, leur expertise et leurs réseaux relationnels. 1 Business Angels = 1/3 expérience + 1/3 réseaux + 1/3 financement 250 projets reçus 90 projets instruits 33 projets présentés 10 investissements

47 NOS PARTENAIRES Notre philosophie : Notre fonctionnement :
Comités de sélection 1 à 2 fois par mois. Présentation mensuelle de 4 projets d'entreprises présélectionnées Opportunités d'échange et de mutualisation Accès à des demi-journées thématiques liées à l'activité de BA Modalités d'investissement : Prise de participation minoritaire dans le capital de 50 à 250 K€, seul ou à plusieurs Perspective de valorisation et de plus-values à la sortie Stades d'intervention : création, développement, reprise Zone d'investissement : région lyonnaise NOS PARTENAIRES

48