CONGE GRAVE MALADIE SIMULATION

Présentation au sujet: "CONGE GRAVE MALADIE SIMULATION"— Transcription de la présentation:

1 CONGE GRAVE MALADIE SIMULATION

2 Ce qu’il faut savoir TRES IMPORTANT
Ne concerne que les agents non titulaires employés de manière continue (CLM et au CLD étant dédiés aux fonctionnaires) Après 3 ans de service, durée du congé 3 ans maximum 12 mois à plein traitement et 24 mois à demi traitement Périodes de 3 mois minimum & 6 mois maximum Ne peut être accordé au delà de la période d’engagement du contractuel TRES IMPORTANT Si l’agent est en CMO : - la date de début du CGM doit correspondre à la date d’un début de période de CMO - les périodes de congés que peut recouvrir un CGM doivent être consécutives (pas de période d’interruption) - il n’y doit pas y avoir de fin réelle au dernier CMO Si ces 3 règles ne sont pas respectées : annuler les CMO concernés avant la saisie du CGM

3 Congé grave maladie initial

4 L’agent doit être en activité (il peut être en C O M)
Pré-instruction L’agent doit être en activité (il peut être en C O M)

5 Description de la demande
01/06/2005

6 Fiche de suivi

7 Fiche de suivi (2)

8 Validation

9 Validation (2)

10 CGM - RENOUVELLEMENT

11 Pré-instruction

12 Description de la demande

13 Fiche de suivi

14 Fiche de suivi (2)

15 Validation

16 Validation (2)

17 CGM FIN

18 Pré-instruction

19 Description de la demande

20 Fiche de suivi

21 Fiche de suivi (2)

22 Validation

23 Validation (2)