Les formations du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE. Interministérielle. Ministérielle.

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1 Les formations du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE. Interministérielle. Ministérielle

2 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Interministérielle statutaire, article 9 loi du 13 juillet 1983 au bénéfice des actifs, retraités et ayant-droits décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 et arrêté du 29 juin 2006 - rôle CIAS et SRIAS (comité et sections régionales interministérielles d'action sociale) restauration collective, logements, crèches, actions collectives (séjours jeunes handicap intégration, chèque-vacances …)

3 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Interministérielle Budget 2010 : 139,4 millions (-1,5% soit 2,14 millions d'euros – Gd emprunt) Aides aux familles : 106,6 millions. Chèques-vacances : 34,7 millions. CESU garde enfants ( 0/3 et 3/6 ans) : 55,3 millions. Crèches : 10,6 millions Les formations du SNPTAS-CGT

4 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Interministérielle Logement : 13,9 millions. Aide à l'installation AIP : 6,1 m. Prêt Mobilité : 1 m. Réservation logements : 6,8 m Restauration collective : 21,1 millions Retraités : 2 millions (suppression aides ménagères à domicile - AMD) Actions SRIAS : 1,8 millions Les formations du SNPTAS-CGT

5 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Interministérielle Évolutions :. externalisations (prêt mobilité, CESU garde enfants, chèques-vacances). suppression aides aux retraités (aide à l'amélioration de l'habitat, AMD). accès limité aux agents des administrations de l'Etat (pb pour les détachés en Ets Publics). plate-formes RH au niveau SGAR préf région

6 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Ministérielle MEDDTL Action sociale individuelle Action sociale collective Service social CCAS (ministère), CLAS (service) et nouvelles CRCAS (com rég concertation action sociale auprès du RBOP - DREAL)

7 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE ministérielle (MEDDTL) Budget 2010 : 22,6 millions (BOP 217) (pas dimpact du gd emprunt annoncé pour action sociale MEDDTL …) Soutien aux familles : 5,7 millions (masse salariale – titre 2) Politique en faveur des enfants : 2 millions Restauration collective : 9,9 millions CIL (crédits dinitiative locale) : 0,46 millions Associations : 3,8 millions Logement (résa) : 0,7 million

8 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Ministérielle MEDDTL CLAS : arrêtés du 22/12/08 et 15/01/09 1 CLAS par service du MEDDTL : - moins de 400 agents 12 titulaires (8 OS) - plus de 400 agents 15 titulaires (10 OS) - si inter-services, ex : DREAL + CIFP ou autre (+1 adm = +2 OS par service en +)

9 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Ministérielle MEDDTL - situation DDT (M) : La charte de gestion des DDI prévoit :. maintien des prestations pour les agents. continuité des structures existantes. assistant de service social référent Les CLAS existants doivent continuer à fonctionner, les OS remplacent leurs membres.

10 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Ministérielle MEEDDM Situations transitoires en attente des élections CTP dans les DDI (19/10/2010) : - dans les DDT(M), si le président du CLAS est parti, OS peuvent assurer conjointement présidence si pas de candidat, sinon adm. assure la gestion et notamment les secours... - dans les « têtes de régions », négociations OS/DREAL/DDT(M) pour assurer une gestion conjointe des crédits DREAL et DDT(M)

11 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Ministérielle MEDDTL - situation région parisienne. regroupement des DDEA « petite couronne » et DREIF, DRIRE, DIREN, DULE, DIRIF en 3 nouvelles DR : il y a 1 CLAS dans chaque DR + 1 pour la DIRIF (suite à demande CGT). Commission régionale (CRCAS) auprès de la DRIEA pour tous les services petite et grande couronne

12 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Ministérielle MEDDTL - CRCAS auprès de chaque RBOP (arrêté du 06/ 07/10 et circulaire du 11/10/10):. titulaires : pdt OS parmi les pdts CLAS + secrétaire autre OS RBOP (représente les DDI) + PSI (gestion crédits) services MEDDTL dans la région 1 par OS présente au CCAS. experts : 1 ASCE+1 CGCV+1 autre asso(facultatif) + CST

13 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Ministérielle MEDDTL. objectifs CRCAS : - obtenir crédits et répondre aux besoins des agents - veiller à bonne répartition crédits entre CLAS - montage d'actions et de projets communs

14 Les formation du SNPTAS-CGT ACTION SOCIALE Ministérielle MEEDDM Difficultés qui demandent vigilance : - éloignement gestion avec PSI et plate-forme CHORUS (suivi proximité des agents ???) - harmonisation des prestations ministérielles - mutualisations risquent de se poursuivre (service social référent ?) rôle plateforme SGAR - pérennité CLAS dans les DDI après 2011