1)Suivi continu de la mise en œuvre des MAE Modifications nécessaires de certaines MAE existantes 2)CSH du 10 décembre 2008 Constat = blocages dans le.

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1 1)Suivi continu de la mise en œuvre des MAE Modifications nécessaires de certaines MAE existantes 2)CSH du 10 décembre 2008 Constat = blocages dans le cadre de la mise en œuvre des MAE dans les zones à enjeu Adaptations techniques des dispositifs agroenvironnementaux Contexte des modifications MAE 2010

2 1)Adaptation de la MAE rotationnelle (dispositif B) 2)Création dun dispositif global de limitation de la fertilisation azotée et des herbicides en région délevage 3)Évolution du dispositif I -adaptation dengagements unitaires existants -création de nouveaux engagements unitaires Synthèse des évolutions MAE 2010

3 Objectifs Participer à lamélioration de la qualité de leau et à la protection de la biodiversité en accompagnant la diversité des assolements et des rotations Adaptations -Maintien de lexigence dune 4ème culture suffisamment importante (> 10%), la part maximale de la culture majoritaire passant de 45% à 50% -Introduction dune part minimale doléoprotéagineux (> 5%) Rémunération 32 /ha/an 1- Adaptation de la MAE rotationnelle

4 Objectifs Accompagner les exploitations délevage, sur lensemble de leurs surfaces, à : -réduire leurs apports dintrants azotés (plafond dazote total et sous-plafonds dazote minéral pour les céréales) -mieux raisonner la fertilisation sur lexploitation (suivi dindicateurs et bilan annuel accompagné) -réduire lutilisation des produits phytosanitaires herbicides (IFT objectif) Rémunération 110 /ha/an 2- Création dune nouvelle mesure système de limitation de la fertilisation azotée et des herbicides en région délevage

5 Adaptations transversales dEU existants suppression du seuil minimal de contractualisation -Couver03 (enherbement sous cultures ligneuses pérennes) -Couver04 (couverture des inter rangs de vignes par épandage décorces) -Ferti01 (limitation de la fertilisation totale sur cultures annuelles) -Phyto02 (absence de traitement herbicide) -Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse) 3 - Évolutions du dispositif I

6 Création dune catégorie « PAPAM » Pour des EU de limitation dutilisation des produits phytosanitaires -Phyto02 (absence de traitement herbicide) -Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse) -Phyto10 (absence de traitement herbicide sur linter-rang en cultures pérennes) 3 - Évolutions du dispositif I

7 Adaptations dEU existants -Ferti01 (limitation de la fertilisation totale azotée sur cultures annuelles) : hors ZES, définition locale du type dapport dazote autorisé -Phyto02 (absence de traitement herbicide) et Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse) : coefficient détalement sur les cultures annuelles -Phyto04 (Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitement herbicides) : progressivité de la réduction en cultures pérennes -Phyto09 (diversité de la succession culturale en cultures légumières) : élargissement de léligibilité aux cultures annuelles spécialisées 3 - Évolutions du dispositif I

8 Création de nouveaux EU 1.Enjeu eau -Phyto10 (absence de traitement herbicide sur linter-rang en cultures pérennes) -Nouveaux EU Phyto à IFT (Phyto14, Phyto15 et Phyto16) à niveaux de réduction moindres 2.Enjeu érosion -Couver11 (couverture des inter-rangs de vigne) 3.Enjeu biodiversité -Herbe12 (maintien en eau des zones basses de prairies) 3 - Évolutions du dispositif I