1 Programme de développement rural hexagonal Comité de suivi du 24 juin 2009 Rapport annuel dexécution du PDRH pour lannée 2008.

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1 1 Programme de développement rural hexagonal Comité de suivi du 24 juin 2009 Rapport annuel dexécution du PDRH pour lannée 2008

2 2 Le contenu du RAE Le RAE 2008 : point sur lexécution financière et qualitative au 31/12/2008 sur lensemble du PDRH Le RAE comprend (Art 82 du Règlement (CE) 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER) : 1.Les modifications des conditions générales 2.Létat davancement du programme par rapport aux objectifs fixés (indicateurs) 3.Lexécution financière du programme 4.Les activités dévaluation 5.Les dispositions prises par lautorité de gestion et le comité de suivi pour assurer la qualité et la mise en œuvre du programme 6.Une déclaration sur le respect des politiques communautaires 7.La réutilisation des aides récupérées Il est transmis à la Commission avant le 30 juin, il conditionne le versement intermédiaire FEADER / déclaration de dépense de juillet

3 3 La méthodologie mise en œuvre en 2009 Une procédure pilotée par le MAP Les bureaux gestionnaires : appréciation qualitative de lexécution des dispositifs Les régions : exemples de mise en œuvre ASP : ensemble des données chiffrées relatives à lexécution financière et tableaux dindicateurs de réalisation (et certains indicateurs de résultat), ventilation par dispositif Bureau de lévaluation et de lanalyse prospective : données/indicateurs de résultats et activités dévaluation Bureau du développement rural : synthèse des éléments et rédaction RAE final

4 4 Avancement global Montants en millions deuros Etat davancement du programme

5 5 Avancement global Taux davancement par rapport à la maquette pour la programmation 2007/2013 Etat davancement du programme

6 6 Etat davancement du programme AXE 1 Mesure 112, installation des jeunes en agriculture Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 493 M taux engagement FEADER/maquette 39 % taux paiement FEADER/ maquette 12 % Rythme régulier dinstallations : environ 6 000 par an Dispositif 121 A, plan de modernisation des bâtiments délevage Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 320 M taux engagement FEADER/maquette 48 % taux paiement FEADER/ maquette 14 % Adaptation et modernisation de loutil de production La moitié de lobjectif de 60 000 élevages atteint fin 2008 Ensemble des productions animales concernées Production bovine = 89 % des bénéficiaires

7 7 Etat davancement du programme AXE 1 Dispositif 123 A, Investissements dans les IAA Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 130 M taux engagement FEADER/maquette 9 % taux paiement FEADER/ maquette 0 % Dispositif dont la gestion est partagée entre Préfets et Conseils régionaux. Conseil régional autorité de gestion déléguée dans 11 régions Un retard de programmation qui sexplique par : Une période transitoire au 31/12/2008, avant lentrée en vigueur des nouvelles règles déligibilité (stocks importants) La finalisation du cadrage national, des procédures dinstruction et de loutil OSIRIS

8 8 Etat davancement du programme AXE 1 Dispositif 123 B, aide à léquipement des entreprises dexploitation forestière Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 39 M taux engagement FEADER/maquette 19 % taux paiement FEADER/ maquette 9 % Dispositif 125 A, soutien à la desserte forestière Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 34 M taux engagement FEADER/maquette 35 % taux paiement FEADER/ maquette 1 % Ces deux dispositifs répondent à lobjectif daugmenter la mobilisation du bois Bon niveau dengagement Les paiements restent modestes du fait de la mise en place récente des procédures

9 9 Etat davancement du programme AXE 1 Autres mesures de lAxe 1 Certains textes de cadrage, procédures, et outil informatique OSIRIS ont été calés en 2008 Un démarrage plus lent est observé en particulier sur les mesures : Formation et information (111) Les autres mesures forestières (122) Coopération pour nouveaux produits (124) Soutien aux régimes de qualité alimentaire (132, 133) Ces éléments sont à nuancer selon les régions

10 10 Etat davancement du programme AXE 2 Mesures 211 et 212, Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 1 877 M taux engagement FEADER/maquette 29 % taux paiement FEADER/ maquette 29 % Aide indispensable au maintien de lactivité agricole en zone défavorisée Un peu moins de 100 000 bénéficiaires/an, rythme régulier Environ 80 % de lenveloppe bénéficient aux zones de montagne

11 11 Etat davancement du programme AXE 2 Mesure 214 A, Prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) Maquette actuelleNouvelle maquette Montant FEADER 2007/2013 201 M 773 M taux engagement FEADER 284 % 73 % taux paiement FEADER 60 %15 % En 2008 : arrivée à échéance de la plupart des engagements de la précédente programmation = important montant dengagements en 2008 30 % des surfaces en prairie de lhexagone sont exploitées selon le cahier des charges de la PHAE

12 12 Etat davancement du programme AXE 2 Mesure 214 I, Mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 356 M taux engagement FEADER/maquette 15 % taux paiement FEADER/ maquette 2 % Depuis 2007, 200 000 hectares sont engagés dans des MAET Enjeux territorialisés visés : biodiversité (Natura 2000), qualité de leau (Directive cadre sur leau), autres enjeux Dynamique soutenue sur lenjeu biodiversité Contractualisation en progression constante sur lenjeu eau Modifications régulières des 214 I pour les améliorer

13 13 Etat davancement du programme AXE 2 Dispositif 226 A, Aide aux travaux de reconstruction des peuplements forestiers sinistrés par la tempête de 1999, Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 78 M taux engagement FEADER/maquette 47 % taux paiement FEADER/ maquette 3 % Dispositif 226 B, Protection des forêts de montagne, RTM Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 3 M taux engagement FEADER/maquette 13% taux paiement FEADER/ maquette 0 % Dispositif 226 C, Défense des forêts contre les incendies, DFCI Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 21 M taux engagement FEADER/maquette 24 % taux paiement FEADER/ maquette 0 % Dispositifs bien maîtrisés Léger retard qui devrait être rattrapé sans difficulté en 2009

14 14 Etat davancement du programme AXE 3 Pour lensemble des mesures de laxe 3 : démarrage plus lent de la programmation comparée aux axes 1 et 2 Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 345 M taux engagement FEADER/maquette 6 % taux paiement FEADER/ maquette <1 % Mise en place des mesures progressive en 2008, notamment développement de loutil OSIRIS A nuancer selon les régions, des régions ont bien avancé Montée en puissance prévue en 2009

15 15 Etat davancement du programme AXE 3 Dispositif 323 A, Elaboration et suivi de la mise en œuvre des documents dobjectifs (DOCOB) Natura 2000 Dispositif 323 B, Contrats Natura 2000 non agricoles et non forestiers Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 62 M taux engagement FEADER/maquette 13 % taux paiement FEADER/ maquette <1 % Montée en puissance du nombre de DOCOB achevés – près de la moitié de lobjectif fixé à fin 2012 est atteint Accélération progressive du nombre de contrats de gestion Natura2000

16 16 Etat davancement du programme AXE 4 Axe 4 LEADER Tous les GAL ont été sélectionnés : 203 GAL Les priorités principales des GAL sont : Accueil de nouvelles populations Énergie Performance environnementale Qualité des produits des territoires La programmation démarrera en 2009

17 17 GAL 2007-2013 : Territoires sélectionnés en mai 2009