Etat davancement de laxe LEADER dans lUE 27 Assemblée générale de LEADER FRANCE, Marseille, 25/09/2012 Pedro BROSEI Commission Européene, DG AGRI G.1 1.

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1 Etat davancement de laxe LEADER dans lUE 27 Assemblée générale de LEADER FRANCE, Marseille, 25/09/2012 Pedro BROSEI Commission Européene, DG AGRI G.1 1

2 Lévolution de lapproche Leader Les Initiatives communautaires: expérienceLeader I (1991-93) – expérience : suite aux critiques de l'approche « projet individuel » dans la politique structurelle laboratoireLeader II (1994-99) – laboratoire : limité aux zones rurales défavorisées, à l'innovation, à des actions pilotes, à l'introduction de la coopération transnationale phase de maturitéLeader + (2000-06) - phase de maturité : éligibilité de l'ensemble du territoire rural; renforcement du rôle des réseaux et de la coopération transnationale (Mesure de type Leader + pour les nouveaux États membres 2004-2006) Axe Leader« Leader intégré » 2007-13 - Axe Leader – il nexiste plus de programmes spécifiques; approche méthodologique suivant la programmation générale du développement rural Approche Leader en tant que base pour le développement local mené par les acteurs locaux dans le CSC des fonds pour 2014-20 Possibilité pour les territoires Leader de mettre en œuvre des stratégies « multi-fonds » 2

3 DE LEADER I À «LAXE LEADER» JUSQUÀ «LEADER 5.0»? FondsBudget UE (EUR)GALs Leader I1991-1993FEOGA-Orientation, FSE, FEDER 450 millions217 Leader II1994-1999FEOGA-Orientation, FSE, FEDER 1.7 milliards821 Leader+2000-2006FEOGA-Orientation2.1 milliards893 in UE-15 (+ 250 dans le Leader+ measure type 2004-2006) dans 6 EM Axe Leader2007-2013FEADER5.5 milliards 6% du financement FEADER 2.331 (pas encore complètement selectionnés en BG, RO) Leader 5.02014-2020FEADER, FSE, FEDER, FEAMP FEADER: proposé minimum 4.5 milliards (min. 5% dans chaque PDR) ???? 3

4 Nombre de GAL axe LEADER par Etat Membre (total: 2.303 – septembre 2012)

5 Leader LAGs – the state of play 5

6 Programmation initiale de laxe LEADER Dépenses programmées pour LEADER dans lUE : Public : 8.875 milliards Duquel FEADER : 5.503 milliards Privé : 5.000 milliards Total : 13.876 milliards Taux de cofinancement maximum = 55% (80% dans les r é gions Convergence) Décomposition de la contribution FEADER pour LEADER en fonction des mesures : Mise en oeuvre des stratégies de développement local : 77, 5% Compétitivité (Mesure 411) : 9,5% Environnement et Gestion de lespace (Mesure 412):3,0 % Qualité de vie et diversification économique (Mesure 413) : 65,0% Coopération : 5,0% Coûts de fonctionnement des GALs, renforcement des capacités et animation 16,5% 5

7 Modèles de mise en oeuvre : compétences des GALs en matière de sélection de projets, dapprobation et de tâches de paiement Modèle 1 : Le GAL est uniquement en charge de la sélection des projets Modèle 2 : Le GAL est en charge de la sélection des projets et effectue des tâches de paiement Modèle 3 : Le GAL est en charge de la sélection des projets, de leur approbation et effectue des tâches de paiement -Dans 19 Etats membres (41% des PDR) AT, CZ, DE, DK, EE, ES (Galicia, Pais Vasco), FI, IT (Bolzano, Friuli Venezia Giulia, Veneto, Lombardia), LT, LV, NL, PL, RO, SE, SI, SK, UK Dans 4 Etats membres (4,5% des PDR) BE (Wallonie), LU, SL, UK (Wales) Dans 12 Etats membres (54,5% des PDR) - Avec tâches de paiement: PT, BG, BE (Flandres), ES (Cataluna), IT (Emilia Romagna, Liguria, Piemonte, Toscana, Trento), MT (notification des bénéficiaires) - Sans tâches de paiement: EL, IE, ES (toutes les Régions à lexception de Galicia, Pais Vasco, Cataluna), UK (Scotland), - « Modèle français » (GAL et AG signent tous les 2 le contrat de subvention avec le bénéficiaire) 10

8 Carte illustrative des modèles de mise en oeuvre par Etat membre/Région Blue= Model 1 Green= Model 2 Orange= Model 3 Blue= Model 1 Green= Model 2 Orange= Model 3 Bleu = Modèle 1 Vert = Modèle 2 Orange = Modèle 3 11

9 6

10 Progression dans la déclaration des dépenses (en millions ) situation - fin juin 2012

11 23,2% en moyenne pour lAxe 4 au niveau UE27 7

12 1,5% en moyenne pour lAxe 4 au niveau UE27 8

13 2,8% en moyenne pour lAxe 4 au niveau UE27 9

14 Les dépenses publiques totales pour l'axe 4, divisés par « axes 1-3 » (M 411, 412, 413) (Données cumulées sur la base des rapports d'activité annuels 2011)

15 Nombre de projets axe 4, divisés par « axes 1-3 » (M 411, 412, 413) (Données cumulées sur la base des rapports d'activité annuels 2011)

16 Type de béneficiaires (publiques/privés) (Données cumulées sur la base des rapports d'activité annuels 2011, total sans UK)

17 Projets de coopération (transnationaux/interterritoriaux) (Données cumulées sur la base des rapports d'activité annuels 2011)

18 Projets de coopération – total UE (transnationaux/interterritoriaux) (Données cumulées sur la base des rapports d'activité annuels 2011)

19 Merci pour votre attention