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L’Evaluation des Risques Professionnels

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Présentation au sujet: "L’Evaluation des Risques Professionnels"— Transcription de la présentation:

1 L’Evaluation des Risques Professionnels
Et le Document Unique d‘Evaluation des Risques Professionnels EPLE Académique Orléans-Tours Juin 2013

2 Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier.
L’évaluation des risques professionnels dans un EPLE concerne les salariés (agents de la fonction publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et parents…). Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu de travail. Académique Orléans-Tours Juin 2013

3 L’Evaluation des Risques Professionnels
Et le Document Unique d‘Evaluation des Risques Professionnels Contexte réglementaire Définitions Objectifs de l’EvRP Principes de EvRP DUERP Application DUER Programme annuel de prévention de l’EPLE Ressources Académique Orléans-Tours Juin 2013

4 1. Contexte réglementaire
L’EvRP et le DUERP 1. Contexte réglementaire Académique Orléans-Tours Juin 2013

5 Les nouvelles dispositions :
1. Contexte réglementaire Décret n° du 05 novembre 2001 Les nouvelles dispositions : L’évaluation des risques doit être consignée sur un registre : le Document Unique Elle doit être réalisée à minima chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité Académique Orléans-Tours Juin 2013

6 Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002
1. Contexte réglementaire Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 Les nouvelles précisions : elle doit déboucher sur un programme annuel de prévention PAP ; le Document Unique doit décrire le processus d’évaluation et d’établissement du plan d’action (guide pratique déc. 2007). Le DUERP: doit être réalisé de manière participative ; doit être considéré comme le véritable tableau de bord de la gestion des risques de l’établissement. Académique Orléans-Tours Juin 2013

7 L’EvRP et le DUERP 2. Définitions Académique Orléans-Tours Juin 2013

8 Santé / Hygiène 2. Définitions
Concept large englobant des mesures d’hygiène individuelle et de propreté des lieux de travail , la prévention des maladies professionnelles … Notion de risque différé Domaines : installations sanitaires ; boissons , eau potable ; lieux de travail, bruit, vibrations, aération, assainissement ; produits dangereux, rayonnements ; secours, surveillance médicale…….. Académique Orléans-Tours Juin 2013

9 2. Définitions Sécurité La sécurité est l’ensemble des méthodes ayant pour objet de supprimer, ou du moins minimiser, les conséquences des défaillances ou des incidents, dont un dispositif ou une installation peuvent être l’objet, conséquences qui ont un effet destructif sur le personnel, le matériel ou l’environnement ou de l’un ou de l’autre. Académique Orléans-Tours Juin 2013

10 Conditions de travail / Bien être au travail
2. Définitions Conditions de travail / Bien être au travail Notion plus large intégrant aux concepts de sécurité, d ’hygiène et de risques professionnels des dimensions nouvelles telles que : les conditions générales de travail, l’ergonomie, l’humanisation, l’embellissement des lieux de travail ; l’organisation du travail et l’enrichissement des tâches ; la prévention du stress physique, mental ; la charge psychosociale occasionnée par le travail. Académique Orléans-Tours Juin 2013

11 Grands modes d’atteinte de la santé au travail
2. Définitions Grands modes d’atteinte de la santé au travail Atteinte directe du corps par des facteurs physico-chimiques. Atteintes à la santé liées à un usage inapproprié ou excessif des opérateurs. Perturbations de la santé liées à une atteinte de la dignité et de l’estime de soi = risques psychosociaux Académique Orléans-Tours Juin 2013

12 Les risques psychosociaux RPS
2. Définitions Les risques psychosociaux RPS Les risques psychosociaux sont définis comme des risques pour la santé mentale physique et sociale, engendrés par les conditions d’emplois et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Les RPS se traduisent par un mal-être, une souffrance physique mentale et des atteintes physiques et ont des répercutions sur l’organisation et les relations sociales. Académique Orléans-Tours Juin 2013

13 Les risques psychosociaux RPS
2. Définitions Les risques psychosociaux RPS Les RPS regroupent notamment : Le stress (déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement de travail et la perception qu’elle a des propres ressources pour y faire face) ; Les violences externes (insultes, menaces….) ; Les violences internes (harcèlement, agression….). Académique Orléans-Tours Juin 2013

14 2. Définitions Le travail qui oppose
Situations de travail qui exposent Le travail qui oppose Une mise en concurrence, des divergences d’intérêt entre opérateurs ou groupes d’opérateurs, un arbitrage vécu comme injuste ou une absence d'arbitrage; ceci associé à une indifférences du collectif de travail. Du harcèlement stratégique, de la violence morale organisée ou acceptée. Le travail qui oppose à l’extérieur Une incompatibilité entre les attentes chez les usagers, public, clients et les ressources pour y faire face. Le travail contre éthique Une incompatibilité entre des injonctions, des consignes de travail formelles ou informelles et des valeurs, des règles éthiques, morales, de métier ; ceci associé à l’indifférence des pairs. Le travail instable Insécurité de l'emploi et du salaire ou précarité, changements organisationnels récurrents. Le travail contre ses émotions Une sollicitation émotionnelle intense et continue sans avoir les moyens d'y faire face. Une incompatibilité entre les émotions ressenties et les consignes d’expression dans le travail, formelles ou informelles. Le travail qui déborde Une forte exigence de la tâche, croisée avec une faible latitude décisionnelle, une faible récompense, et un faible soutien social dans le travail. Académique Orléans-Tours Juin 2013

15 Risques professionnels
2. Définitions Risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. RISQUE = DANGER ET EXPOSITION Danger Le danger SE CONSTATE : c’est un état, une donnée préexistante. Le danger est une situation qui menace la sécurité et la santé des personnes, c’est une source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une personne. Risque Le risque S’ÉVALUE : c’est une probabilité. Le risque est la situation de l’individu qui s’expose à un danger, c’est la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger. Danger : Risque : Couloir encombré et étroit Choc et chute Conducteur électrique nu accessible Électrisation Défaut de ventilation Fatigue, maux de tête Attitude hostile d’un parent RPS : violence Académique Orléans-Tours Juin 2013 15

16 Déclenchement d’origine matérielle ou humaine
Danger Phénomène dangereux Personne Facteur de risque Risque Situation dangereuse Exposition Fréquence Déclenchement d’origine matérielle ou humaine Evénement dangereux Dommage Gravité Académique Orléans-Tours Juin 2013

17 RISQUE = DANGER ET EXPOSITION
2. Définitions RISQUE = DANGER ET EXPOSITION Risque de chute de plain-pied Risque de chute de hauteur Risque lié aux circulations internes Risque routier et piéton Risque lié à l'activité physique, aux postures et au port de charges Risque lié aux produits et émissions de déchets Risque lié aux équipements de travail Risque lié et nuisances liées au bruit Risque lié aux ambiances thermiques Risque d'incendie, d'explosion Risque lié à l'électricité Risque lié à l'éclairage Risques liés aux rayonnements (électromagnétiques, ionisants) Risque lié à l'utilisation d'écran Risque lié au manque d'hygiène Risque lié à l'intervention d'une entreprise extérieure, ou service maintenance de la collectivité Risque lié à une charge nerveuse, aux risques psychosociaux, aux agressions Académique Orléans-Tours Juin 2013 17

18 3. Objectifs de l’évaluation des risques professionnels
L’EvRP et le DUERP 3. Objectifs de l’évaluation des risques professionnels Académique Orléans-Tours Juin 2013

19 3. Objectifs de l’évaluation des risques professionnels
Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents Améliorer les conditions de travail Développer la qualité du travail dans un service Contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à l’élimination des risques Académique Orléans-Tours Juin 2013 19

20 3. Objectifs de l’évaluation des risques professionnels
Laisser penser que l’EvRP va solutionner l’ensemble des problèmes présents dans l’établissement, c’est lui attribuer un rôle qui n’est pas le sien et c’est retirer sa responsabilité au chef de service. De plus certaines situations particulières ne pourront pas être prise en charge dans le cadre de l’EvRP. Académique Orléans-Tours Juin 2013 20

21 4. Principes de l’évaluation des risques professionnels
L’EvRP et le DUERP 4. Principes de l’évaluation des risques professionnels Académique Orléans-Tours Juin 2013

22 4. Principes de l’évaluation des risques professionnels
L’évaluation doit être participative : pour approcher le travail réel (pas le travail prescrit) ; pour mutualiser les compétences ; pour impliquer la communauté de travail ; parce qu’elle est un nouveau dialogue social. La prévention des risques professionnels ne peut être obtenue par la seule application de textes réglementaires précis et détaillés. Académique Orléans-Tours Juin 2013

23 4. Principes de l’évaluation des risques professionnels
L’évaluation doit dépasser le cadre du normatif, et rester au plus prés du travail réel qui pourra mettre en évidence des risques trouvant leur origine : dans l’organisationnel ; dans les comportements humains ; ou dans d’autres causes non précisément pointées par un texte. Elle doit « tendre » vers une « analyse exhaustive » de l’ensemble des situations de travail. Elle doit être menée par une équipe pluridisciplinaire. Académique Orléans-Tours Juin 2013 23

24 Code du travail L. 4121-2 4. Principes de l’EvRP
L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants: 1°) éviter les risques ; 2°) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3°) combattre les risques à la source ; 4°) adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5°) tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6°) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7°) planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ; 8°) prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9°) donner les instructions appropriées aux travailleurs. Académique Orléans-Tours Juin 2013

25 Code du travail L. 4121-2 Viser la suppression du risque :
4. Principes de l’EvRP Code du travail L Viser la suppression du risque : privilégier la sécurité intégrée, à défaut, opter pour les protections collectives, à défaut, opter pour les protections individuelles, en dernière solution, opter pour le respect des procédures (consignes de travail, interdiction …). Académique Orléans-Tours Juin 2013

26 Déclenchement d’origine matérielle ou humaine
Danger Phénomène dangereux 1- Sécurité intégrée Personne Facteur de risque 2 et 3- Protections collectives ou individuelles Risque Situation dangereuse Déclenchement d’origine matérielle ou humaine Evénement dangereux 4- Respect des procédures (consignes de travail, interdiction …) Dommage Gravité Académique Orléans-Tours Juin 2013

27 Les mesures de prévention
4. Principes de l’EvRP Les mesures de prévention Ne pas créer un autre risque Ne pas déplacer le risque Adapter la mesure de prévention à l’activité des personnes concernées et non pas l’inverse Ne pas occasionner de contraintes (physiques et psychologiques) Privilégier les mesures dont la fiabilité de l’application est durable Prendre en compte le délai d’application Respecter l’esprit de la réglementation Académique Orléans-Tours Juin 2013

28 5. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
L’EvRP et le DUERP 5. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Académique Orléans-Tours Juin 2013

29 5. DUERP Les acteurs Elaboration sous la responsabilité du Chef d’établissement Le chef d’établissement entant que chef de service est responsable de la mise en place du DUERP. L’assistant de prévention a un rôle de conseil et d’accompagnement (méthode) du chef d’établissement et des agents. Les agents participent à l’inventaire et l’évaluation des risques (situations réelles). Selon la nature des mesures de prévention, ils peuvent être amenés à les réaliser. Académique Orléans-Tours Juin 2013 29

30 5. DUERP Document unique d’évaluation des risques professionnelles
Le DUERP est présenté au CHS et/ou au CA Préparer la démarche : définir les objectifs et les moyens nommer l’assistant de prévention définir les unités de travail / référents Identifier les dangers et les risques : visite de l’ensemble de l’établissement (administration incluse) Évaluer les risques Ré-évaluer les risques suite aux actions Mettre en œuvre le programme d’actions Déterminer les actions de prévention Académique Orléans-Tours Juin 2013

31 5. DUERP Un regroupement spécifique à chaque établissement
Unité de travail Un regroupement spécifique à chaque établissement Un croisement entre : activité/espace géographique (fixe ou non) /opérateurs Un moyen de parvenir à l’exhaustivité, d’intégrer TOUS les salariés concernés, permanents et occasionnels Il peut s’agir d’un poste ou de plusieurs types de postes , d’un atelier Ce regroupement ne doit pas occulter les particularités de certaines expositions individuelles Académique Orléans-Tours Juin 2013 31

32 L’évaluation doit être participative
5. DUERP L’évaluation doit être participative Engagement du chef d’établissement Groupe de pilotage UT 1 UT 2 UT 3 UT Unité de Travail Référent Groupes d’analyse Personnels Assistant de prévention CHS Académique Orléans-Tours Juin 2013

33 Il est tenu à la disposition :
5. DUERP Il est tenu à la disposition : des travailleurs exposés, des membres de la Commission HS d’établissement, de l’assistant de prévention, du médecin de prévention, de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, de l’inspecteur du travail, des agents de prévention (conseillers de prévention …) des membres des CHSCT…. Académique Orléans-Tours Juin 2013 33

34 Lors de toute décision d’aménagement important
5. DUERP Mise à jour Chaque année Lors de toute décision d’aménagement important Information supplémentaire Académique Orléans-Tours Juin 2013 34

35 5. DUERP Eléments à renseigner :
la définition de la structure : CE, AP, effectif de l’établissement … la liste des unités de travail avec leur référent La liste des risques avec pour chaque risque : l’identification des risques : Facteur de risque / Danger identifié / Dommage l’évaluation des risques : Gravité / Fréquence les moyens de prévention actuelles : celles déjà réalisées les propositions de mesures de prévention à envisager : celles à mettre en place l’entité qui va réaliser l’action (Collectivité de rattachement / Education Nationale) la date de réalisation de l’action Académique Orléans-Tours Juin 2013 35

36 5. DUERP Risque de chute de plain-pied
Danger : Passage étroit, encombré Mesures de prévention : Demander aux enseignants de ranger Traitement : Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

37 5. DUERP Risque de chute de hauteur
Danger : Accès à des parties hautes (armoire...) Mesures de prévention : Mettre à disposition un escabeau approprié Traitement : Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

38 5. DUERP Risque lié aux circulations internes
Danger : Zone de circulation mal définie Mesures de prévention : Mettre en place un marquage au sol autour de machine Traitement : Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

39 5. DUERP Risque routier et piéton
Danger : Autre, circulation de véhicule dans l’enceinte de l’établissement Mesures de prévention : Mettre en place un plan de circulation et une signalisation Rappeler les règles aux personnels Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

40 5. DUERP Risque lié à l'activité physique, aux postures et au port de charges Danger : Mauvaise posture Mesures de prévention : Réorganiser le poste de travail, Demander des équipements auprès de la CT Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

41 5. DUERP Risque lié aux produits et émissions de déchets
Danger : Présence d'amiante à un niveau préoccupant Mesures de prévention : Demander le dossier technique amiante (DTA) à la CT, Interdire tous travaux dans la salle en l’attente du DTA Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

42 5. DUERP Risque lié aux produits et émissions de déchets
Danger : Utilisation de produits non étiquetés Mesures de prévention : Faire la liste de tous les produits dangereux présents Vérifier l’étiquetage des produits Répertorier les personnels qui utilisent des produits dangereux Eliminer les produits non utilisés Vérifier si présence des fiches de données de sécurité Afficher la liste des produits dangereux Traitement : Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

43 5. DUERP Risque lié aux équipements de travail Danger : Autre
Mesures de prévention : Interdire l’utilisation de la machine non conforme Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

44 5. DUERP Risque lié et nuisances lieés au bruit
Danger : Bruit en classe Mesures de prévention : Imposer le port d’EPI Traitement : Education Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

45 5. DUERP Risque lié aux ambiances thermiques Danger : Ambiance chaude
Mesures de prévention : Prévoir dans les emplois du temps l’utilisation minimale de ces salles, Faire une demande à la CT Traitement : Collectivité de rattachement Académique Orléans-Tours Juin 2013

46 5. DUERP Risque d’incendie, d’explosion Danger : Autre
Mesures de prévention : Prévoir un stockage extérieur de la bouteille Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

47 5. DUERP Risque lié à l’électricité Danger : Autre
Mesures de prévention : Rénover l’installation électrique et prévoir l’installation d’une goulotte Traitement : Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

48 5. DUERP Risque lié à l’éclairage
Danger : Eclairage inadapté en classe Mesures de prévention : Réétudier l’aménagement de la salle Demander des aménagements à la CT Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

49 5. DUERP Risque lié à l’utilisation d’écran
Danger : Eblouissement dû à l’éclairage naturel Mesures de prévention : Changer la position de l’écran Traitement : Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

50 5. DUERP Risque lié au manque d’hygiène
Danger : Non respects des règles d’hygiène Mesures de prévention : Supprimer le torchon, Installer un distributeur de papier essuie-tout Traitement : Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

51 5. DUERP Risque lié à l’intervention d’une entreprise extérieure, ou service maintenance de la collectivité Danger : Risque lié à la coactivité Mesures de prévention : Faire respecter le plan de prévention Organiser une réunion hebdomadaire avec le CSPS (Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale Académique Orléans-Tours Juin 2013

52 5. DUERP Académique Orléans-Tours Juin 2013 Création Risque Dangers
Eval Mesures de prévention Traitements XX/XX/20XX Réf_000XX RNE UTXX XX Risque de chute de plain-pied Passage étroit, encombré 16 Demander aux enseignants de ranger _ - Risque acceptable _ - Collectivité de rattachement X - Éducation Nationale Risque de chute de hauteur Accès à des parties hautes (armoire...) 25 Mettre à disposition un escabeau approprié Risque lié aux circulations internes Zone de circulation mal définie 36 Mettre en place un marquage au sol autour de machine Risque routier et piéton Autre 35 Mettre en place un plan de circulation et une signalisation Rappeler les règles aux personnels X - Collectivité de rattachement Risque lié à l'activité physique, aux postures et au port de charges Mauvaise posture 26 Réorganiser le poste de travail Demander des équipements auprès de la CT Risque lié aux produits et émissions de déchets Présence d'amiante à un niveau préoccupant 45 Demander le dossier technique amiante (DTA) à la CT Interdire tous travaux dans la salle en l’attente du DTA Utilisation de produit non étiquetés 46 Faire la liste de tous les produits dangereux présents Vérifier l’étiquetage des produits Répertorier les personnels qui utilisent des produits dangereux Eliminer les produits non utilisés Vérifier si présence des fiches de données de sécurité Afficher la liste des produits dangereux Académique Orléans-Tours Juin 2013

53 Evaluer, quantifier, hiérarchiser les risques
5. DUERP Evaluer, quantifier, hiérarchiser les risques Estimation de la gravité du dommage Estimation de la probabilité Moyens de prévention Mensuelle et plus Hebdomadaire Quotidienne 4 Critique (incapacité permanente voire décès) Protection collective 1 2 3 Grave (accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail et/ou hospitalisation) E.P.I. Significatif (accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail et/ou hospitalisation) Consigne 5 Mineure Aucun 6 Académique Orléans-Tours Juin 2013

54 6. Application DUER Académique Orléans-Tours Juin 2013

55 5. DUERP Académique Orléans-Tours Juin 2013

56 6. Application DUER Le risque a été repéré :
Facteur de risque / Danger identifié / Dommage Attention : Précisions obligatoires Le risque a été estimé : Gravité / Fréquence / Moyens de prévention (existants) Détails Le risque a été estimé acceptable par le Chef d’établissement Pas d’intervention à mettre en place Une proposition d’action a été saisie Le Chef d’établissement à validé la proposition d’action et à défini l’entité qui va réaliser l’action Collectivité de rattachement et/ou Education nationale L’action à été réalisée et la date saisie Académique Orléans-Tours Juin 2013

57 7. Programme annuel de prévention de l’EPLE
Le programme annuel de prévention des risques professionnels de l’EPLE, fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…). Il s’alimente de l’évaluation des risques et du DUERP de l’établissement. Académique Orléans-Tours Juin 2013

58 7. Programme annuel de prévention de l’EPLE
Document unique d’évaluation des risques professionnelles Programme d’actions de prévention Autres actions mises en œuvre Programme annuel de prévention des risques professionnels de l’EPLE Académique Orléans-Tours Juin 2013

59 7. Programme annuel de prévention de l’EPLE
Proposer des actions de prévention : qui respectent les priorités d’action ; qui respectent les principes généraux de prévention ; en ayant une approche globale (facteurs humains, techniques et organisationnels) ; avec un échéancier. Le PAP de l’EPLE est présenté à la Commission H.S. de l’établissement et/ou au CA, il est transmis au conseiller de prévention départemental. Académique Orléans-Tours Juin 2013

60 7. Programme annuel de prévention de l’EPLE
Le PAP doit comporter des actions qui impacteront réellement les personnels dans l’année Eviter les PAP constitués d’une liste d’actions de la responsabilité et qui doivent être réalisées par la collectivité de rattachement Afficher et faire connaître le PAP Réaliser un bilan et présenter les actions qui ont été menées en fin d’année Académique Orléans-Tours Juin 2013

61 7. Programme annuel de prévention
PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION - Exemple Secours Améliorer la signalétique : coupures des énergies, extincteurs  Faire le bilan des personnes ayant une compétence 1er secours Produits dangereux (service général et laboratoires) Améliorer le conditionnement et l’étiquetage réglementaire Éliminer les produits obsolètes EPS Récupérer le contrôle périodique des installations auprès de la collectivité Ateliers Vérifier la conformité des équipements PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté) Répartir les missions Réaliser un exercice annuel Académique Orléans-Tours Juin 2013

62 Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours
8. Ressources Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours Francis MINIER ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) Nicolas HEVIN Conseiller de prévention académique Académique Orléans-Tours Juin 2013

63 Service santé et sécurité au travail
8. Ressources Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de l’Education Nationale Conseiller de prévention départemental du Cher Brigitte CRANSAC de l’Eure et Loir Sylvianne FLEUCHEY de l’Indre Isabelle GROUSSIN de l’Indre et Loire Christine TOURAT du Loir et Cher Nathalie LUCIDARME du Loiret Martine GIRON Académique Orléans-Tours Juin 2013

64 8. Ressources Site académique Site départemental
Site départemental ** le département (18,28,36,37,41 ou 45) Académique Orléans-Tours Juin 2013


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